Condé-sur-Sarthe: Recours pour prise en charge des frais de déplacement aux parloirs

Axel n’a plus de parloirs depuis près d’un an. Depuis qu’il a été transféré à Condé-sur-Sarthe à 440 km du domicile de sa compagne et de leur fille, les déplacements sont trop onéreux et contre-indiqués pour sa femme malade.

Le 26 juin, ils ont déposé un recours d’un nouveau genre devant le tribunal administratif de Caen, demandant la prise en charge par l’administration pénitentiaire des frais de visite.
Pour venir de Maubeuge jusqu’à la prison, Jasmine doit prendre trois trains différents. Un trajet de plus de sept heures. Or, elle souffre de la maladie de Crohn et les frais de transport et d’hébergement atteignent un minimum de 220 euros par visite, alors que Jasmine ne perçoit qu’une indemnité de chômage d’environ 600 euros par mois.
Tous deux sont en couple depuis mars 2012. Quand Axel était au quartier maison centrale d’Annoeullin, ils bénéficiaient de parloirs et de visites régulières en Unités de vie familiale.
Leur fille nait en février 2014. Entre temps, Axel a été transféré, le 17 juillet 2013, d’abord a Fleury-Mérogis, puis au centre pénitentiaire de Condé-sur- Sarthe. Depuis, Axel n’a pu retrouver sa compagne et leur nouveau-né qu’une seule fois, durant une heure à l’hôpital, à l’occasion d’une sortie sous escorte accordée le 27 février 2014.
Dès son arrivée à Condé-sur-Sarthe, il a demandé en vain son transfert vers un établissement proche du domicile de Jasmine. Le 8 novembre, Axel a refusé de sortir d’une salle d’activité pour être placé au quartier disciplinaire où il est volontairement resté plus d’un mois, dans l’espoir d’être transféré. Sans résultat. « Je n’ai qu’une seule demande, c’est de maintenir le lien familial. Pour préparer ma réinsertion, c’est la chose la plus essentielle », écrit-il en décembre 2013.
La règle pénitentiaire européenne n° 17-1 dispose que « les détenus doivent être répartis autant que possible dans des prisons situées près de leur foyer ou de leur centre de réinsertion sociale ». Pour la Cour européenne des droits de l’homme, l’Etat doit « aider le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche » (Messina c. Italie, n° 25498/94). Des pays comme l’Angleterre ont ainsi mis en place une aide financière pour les familles de détenus manquant de ressources, afin de prendre en charge une partie de leurs frais pour les visites. Le 14 mai, Axel a adressé une telle demande à la direction de l’établissement. Elle a opposé une fin de non recevoir affirmant qu’ « il n’est pas prévu que l’établissement finance les déplacements de votre famille afin que celle-ci vous rende visite ». Ses avocats viennent de contester cette décision devant le tribunal administratif de Caen.

OIP, coordination Nord