Le transfert d’une personne tétraplégique suspendu

Un détenu handicapé demande une prise en charge adaptée à son état de santé.

C’est une première : le juge administratif a accepté de suspendre en référé une décision de transfert entre deux établissements de même nature – en l’occurrence, du centre de détention (CD) d’Uzerche vers celui de Poitiers-Vivonne. Le 31 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Paris a accédé, en urgence, à la requête de M. K., condamné à trente ans de réclusion criminelle, qui faisait valoir une forte dégradation de ses conditions de détention depuis son transfert, le 17 septembre 2014. Tétraplégique et incontinent, il requiert une prise en charge spécialisée et une adaptation des conditions de détention à son état de santé. « Une telle prise en charge est impossible à Vivonne, au regard de l’organisation des soins, du matériel à la disposition du service médical et des règles de fonctionnement de l’établissement » relève le juge. « D’ailleurs, cette prise en charge s’est nettement aggravée par rapport à celle, pourtant insuffisante, dont il bénéficiait à Uzerche ». S’il dispose désormais d’une cellule adaptée aux personnes à mobilité réduite, il ne bénéficie d’aucune aide pour la toilette et se trouve dans l’impossibilité de se doucher. Souffrant d’incontinence urinaire et anale, il attend de longues semaines pour obtenir des couches de protection et ne reçoit aucune assistance pour nettoyer sa cellule. Cette nouvelle affectation impacte également son suivi médical. La prise en charge renforcée par un kinésithérapeute et les cinq heures de marche quotidiennes qui lui sont nécessaires se réduisent à des séances hebdomadaires de quinze minutes auprès du spécialiste et deux heures de promenade par jour. Outre la suspension du transfert, le juge enjoint à la ministre de la Justice de procéder, dans un délai de quatre mois, à une évaluation précise, avec le corps médical, de l’état de santé et des besoins de monsieur K. afin de déterminer l’établissement pénitentiaire le plus adapté. Plus de six mois après le prononcé de l’ordonnance, l’administration est bien en peine d’identifier un tel établissement, ce qui ne peut qu’interroger sur la compatibilité de l’état de santé de monsieur K avec un maintien en détention.

TA Paris, Ord. 31 décembre 2014, n°1424369/9