Longues peines : la logique d’élimination

Érigés en figures de dangerosité perpétuelle, les condamnés en matière criminelle sont visés par une législation repoussant de plus en plus leurs possibilités de sortie de prison. Périodes de sûreté, obstacles à la libération conditionnelle, mesures de sûreté après la peine... semblent être venues compenser l’abolition de la peine de mort. Dans une même logique d’élimination. Les systèmes pénal et pénitentiaire aggravent ainsi voire fabriquent de la « dangerosité », avec des personnes qui n’ont rien à perdre, ne peuvent plus se projeter dans une échelle de temps accessible et voient leur capacité à retourner à la vie libre fortement amoindrie après une, deux, voire trois décennies de détention.

Des condamnés pour crimes minoritaires

On en parle beaucoup, mais ils ne sont pas si nombreux. En 2010, il y a eu 2 706 condamnations prononcées en matière criminelle, contre 581 867 en matière correctionnelle (délits). « Cette différence massive justifie qu’on ne parle pas autant des faits les plus tragiques et que les évolutions du droit pénal ne soient pas réalisées en fonction de ces seules catégories d’infractions », interpelle la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges. Les atteintes à la personne (2147) représentent l’essentiel des condamnations pour crime, et au sein de cette catégorie, les viols sont les plus nombreux (1 356). En 2010, les peines prononcées par les cours d’assises comprennent seize réclusions criminelles à perpétuité, 188 peines de vingt ans et plus et 1 695 peines de cinq à moins de vingt ans.

L’élimination en guise de politique pénale

« L’abolition de la peine de mort en 1981 impose que l’on réfléchisse à la façon de punir les crimes les plus odieux et à ce que l’on attend de la prison. Priver quelqu’un de liberté à perpétuité, c’est le faire mourir lentement. […] Il serait profondément hypocrite d’abolir la peine de mort […] sans envisager la réintégration sociale et sans accepter aussi les risques sociaux que suppose cette réintégration (1) » proclamait l’Assemblée nationale dans son rapport sur les prisons de 2000. L’hypocrisie perdure cependant.

Les peines maximales en France restent très élevées : cinq pays en Europe (Croatie, Norvège, Portugal, Slovénie et Espagne) n’ont pas de peines de prison à vie. En Allemagne ou en Finlande, la peine maximale (hors perpétuité) est fixée à quinze ans, et 25 ans au Portugal. A cette échelle des peines sévère, peut s’ajouter une période de sûreté, pendant laquelle tout aménagement de peine est impossible. Elle peut s’étendre jusqu’au deux tiers de la peine pour une peine à temps, jusqu’à 22 ans pour la perpétuité, voire être illimitée pour les crimes passibles de la perpétuité incompressible.

Au cours de la dernière décennie, une multitude d’obstacles à la libération conditionnelle (LC) des condamnés aux plus longues peines a en outre été mise en place. La loi du 10 août 2011 a ainsi conditionné l’octroi de la LC à un « avis systématique de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, après examen au centre national d’évaluation ». Il est ainsi devenu « impossible d’examiner la demande du condamné dans un délai raisonnable, car plus d’une année s’écoule entre la demande et l’examen au fond (2) », déplore le jury de la Conférence de consensus. Un tel tempo s’avère en effet incompatible avec celui d’un éventuel employeur ou d’une structure d’hébergement, ce qui fragilise le projet d’insertion et entraîne des rejets en cascade.

En lieu et place des libérations conditionnelles, ont émergé des mesures de sûreté pouvant s’appliquer après la peine et visant à prévenir une récidive, non à sanctionner un fait commis. L’inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles a ainsi été instaurée en 2004 : les individus fichés doivent, après l’exécution de leur peine, justifier de leur résidence au moins une fois par an et déclarer tout changement dans les quinze jours ; certains doivent pointer directement au commissariat tous les six mois, pour des périodes pouvant aller jusqu’à trente ans. En 2005, la création d’une nouvelle mesure de surveillance judiciaire permet d’imposer un contrôle et un suivi à la sortie de prison, pour une durée correspondant aux réductions de peine accordées. Un pas supplémentaire est franchi en 2008 avec la rétention de sûreté, qui permet d’incarcérer après la fin de peine une personne estimée dangereuse dans un centre socio-médical judiciaire de sûreté.

Conspuant l’hypocrisie, dix condamnés à de longues peines détenus à Clairvaux en ont appelé en janvier 2006, « au rétablissement de la peine de mort », préférant « en finir une bonne fois pour toutes plutôt que de crever à petit feu ». L’un d’eux, Abdelhamid Hakkar, libéré en 2012 après 28 ans de prison, s’en explique : « Non seulement le législateur allonge les périodes de sûreté, mais nombre de longues peines se voient encore refuser tout aménagement longtemps après la fin de leur sûreté. La mienne était fixée à 16 ans, et au bout de 22 ans, j’étais toujours en prison. Alors que je n’avais plus de rapports d’incident, que je présentais des projets de réinsertion… Alors, oui, ce manifeste disait : “exécutez-nous au lieu de nous tuer à petit feu’’ ».

Des condamnés qui n’ont plus rien à perdre

En guise de neutralisation et de prévention du crime, la législation pénale aurait plutôt pour effet d’accroître la « dangerosité » de personnes n’ayant aucune perspective de réinsertion avant dix, quinze, vingt, trente ans. Soit une échelle de temps dans laquelle aucun être humain ne peut se projeter. Yvan Laurens et Pierre Pedron, respectivement directeur des services pénitentiaires et magistrat, observent une « affirmation obsessionnelle du “plus rien à perdre’’ qui renforce la haine de la justice, de la société et exacerbe le sentiment d’abandon. Cela se traduit par des comportements violents, des évasions ou des tentatives très agressives et spectaculaires, par la réitération des crimes ou de délits dans l’enceinte même de la prison. » Et de nouvelles condamnations s’ensuivent, sans compter une réponse pénitentiaire enfermée dans un cycle « isolement, mitard, transfert ». L’emprisonnement devient alors une sorte de « pourrissoir », une machine à rendre des individus inaptes à la vie libre. Prisonnier de sa période de sûreté ou de sa peine sans fin « le détenu sait qu’il est enfermé dans une échéance certaine qui inhibe l’éventuel travail sur lui-même, son “geste’’, sa culpabilité, ses victimes » (3).

Un risque de récidive accru par le manque d’accompagnement

« La sécurité des Français se joue au moment de la sortie du détenu et non à son entrée en prison », rappelle le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il est donc crucial que la sortie se déroule « selon un processus programmé, assisté et contrôlé (4) ». Professionnels et chercheurs insistent sur la nécessaire progressivité du retour à la vie extérieure. «Les difficultés purement physiologiques ou de réadaptation à la vie extérieure, avant même de parler de récidive sont occultées » estime Loïc Lechon. Pour le conseiller d’insertion et de probation, au-delà de dix ans de détention, « il devient difficile de se maintenir dans une dynamique personnelle, de ne pas de dégrader, notamment au niveau psychologique». Certains condamnés refusent d’envisager leur sortie tant elle les angoisse. Ils se terrent en cellule, n’ouvrent leur porte que pour recevoir les repas. Pour eux comme pour les autres, l’aménagement de peine représente « la meilleure façon d’inscrire un projet de réinsertion », il permet une « transition entre une détention au sein de laquelle se prépare le projet, et un suivi sur l’extérieur immédiatement mis en place », plaide le juge de l’application des peines Jean-Claude Bouvier.

Une logique qui peine à se traduire dans les pratiques judiciaires, désormais soumises à la vindicte des politiques et des médias. En 2012, le taux de sortie « sèches » est de 78 % et d’octroi d’une libération conditionnelle de 6,3 %. « On n’est pas masochistes!» s’exclame une juge de l’application des peines. « Si vous accordez une libération conditionnelle et qu’il se passe quelque chose, on viendra vous chercher. Tandis que dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire ou d’une surveillance de sûreté, on considérera que vous avez fait ce qu’il fallait. » (5) D’un bout à l’autre du processus, les professionnels ouvrent le parapluie : « L’expert préférera n’exclure aucun risque d’un éventuel nouveau passage à l’acte, là où les JAP ne prendront pas le risque d’aller contre l’avis des experts. Une fois le processus enclenché, il semble peu probable que la machine s’arrête. (6) »

Au lieu de supprimer le risque en maintenant les personnes enfermées, le dispositif contribue à l’accroître en détention, mais aussi à la sortie, qui arrive trop tard et n’intervient pas dans le cadre plus sécurisé de l’aménagement de peine. Et Jean-Claude Bouvier de lever un paradoxe sur les périodes de sûreté : « non seulement aucun aménagement de peine n’est possible pendant cette période, mais avec le jeu des réductions de peine, le terme de la période de sûreté peut aussi devenir voisin de la fin de peine. Si bien qu’à la fin de la période de sûreté, il devient difficile, voire impossible, de mettre en place un aménagement de peine. Nous en arrivons à ce paradoxe : les périodes de sûreté entraînent les situations les plus risquées en termes de récidive ».

Revenir sur des dispositifs inefficaces et liberticides

« Les multiples réformes ayant aggravé la répression pour mieux lutter contre la récidive n’ont donné aucune résultat. Quand un dispositif très attentatoire aux libertés est inefficace, il faut revenir en arrière » plaide Christine Lazerges. Le projet de réforme pénale présenté en octobre 2013 occulte pourtant la question des longues peines : seul est prévu un examen obligatoire de la situation de toute personne condamnée aux deux tiers de la peine (18 ans pour les condamnés à perpétuité) en vue d’une éventuelle « libération sous contrainte ». L’option d’une libération conditionnelle d’office a été envisagée… puis écartée par le gouvernement. Elle permettrait pourtant de lever l’ensemble des obstacles à une sortie préparée et encadrée. Elle obligerait peut-être enfin la France à réfléchir à ce qui se passe pendant la détention pour les auteurs des infractions les plus graves. Les dispositifs visant à évaluer la dangerosité en fin de peine, à repousser la libération et à l’assortir d’une mesure de sûreté masquent mal le vide d’accompagnement, de programmes adaptés ou de suivi thérapeutique proposé aux longues peines. Investir le temps de détention, pour des durées moins longues, c’est aussi ce que demandent certaines victimes de faits graves. Telle Brigitte Sifaoui, qui s’exprimait dans les colonnes de Dedans-Dehors en décembre 2011 : « Aujourd’hui, je pense que l’essentiel se situe davantage dans le contenu que dans la durée de la peine. En trente ans de dtention, l’assassin de mon frère n’a bénéficié d’aucun suivi psychologique, aucun travail de réflexion sur son acte. J’aurais préféré qu’on me dise : on va le garder cinq ou dix ans, pendant lesquels ce travail va être fait et les conditions de sa sortie bien préparées ». Le choix de la réhabilitation est là, il offre davantage de perspectives d’évolution au condamné ayant commis un fait grave. Il évite aussi à la société de fabriquer encore plus de dangerosité à travers la réponse qu’elle apporte au crime.

Barbara Liaras et Sarah Dindo

(1) J. Floch, Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, Assemblée nationale, 28 juin 2000.

(2) Conférence de consensus pour la prévention de la récidive, Rapport final, février 2013

(3) Y. Laurens et P. Pedron, Les très longues peines de prison, l’Harmattan, 2007.

(4) Recommandation (2003)22 concernant la libération conditionnelle, 24 septembre 2003.

(5) N.d’Hervé,A.Morice, Justice de sûreté et gestion des risques, L’Harmattan,2010. 6 N. d’Hervé, A. Morice, ibid, 2010.