Maintiens en détention illégaux à Avignon-le-Pontet

Détentions arbitraires, permissions de sortir accordées mais non exécutées, demandes d’aménagement de peine non examinées ...

Les conséquences des dysfonctionnements constatés au greffe du centre pénitentiaire d’Avignon-le-Pontet sont nombreuses. Pour le seul mois de mai 2015, cinq cas de détention arbitraire ont été constatés : des personnes détenues devant être libérées ont été illégalement maintenues jusqu’à neuf jours en détention. Des permissions de sortir n’ont pas non plus été mises à exécution, les décisions n’ayant pas été notifiées aux détenus concernés. Mi-mai, une commission d’application des peines (CAP) a dû être annulée en raison du manque de préparation des dossiers qui devaient y être examinés. Cette annulation a entraîné le report des dossiers à étudier, alors que les CAP connaissent déjà un engorgement systématique.

En cause, le manque de personnel au greffe et la surcharge de travail liée à la mise en place du nouveau logiciel Genesis, dans un établissement déjà sujet à une surpopulation chronique. Selon le directeur-adjoint de la Direction interrégionale des services pénitentiaires, la situation serait liée aux absences pour congés maternité et arrêts maladie des personnels du greffe, ainsi qu’au temps de formation incompressible des agents affectés dans le service. Il indique « pallie (r) la situation par des apports de personnels venant d’autres greffes ». De façon encore insuffisante.

Coordination OIP sud-est