Mineurs détenus : la justice des enfants peine à résister au vent répressif

Le nombre de mineurs incarcérés reste relativement stable depuis dix ans – autour de 3 000 par an. C’est encore trop : 62 % sont en détention provisoire et les infractions les plus graves (crimes et homicides, violences sexuelles) ne concernent que 12,5 % des condamnés. Si l’on ajoute les quelque 1 700 placements annuels en centre éducatif fermé, se révèle une place croissante accordée à la contrainte dans la réponse à la délinquance des enfants et adolescents. Et une politique de rapprochement progressif, depuis 2002, du régime pénal des mineurs de celui des majeurs. Le mouvement inverse peut encore être défendu. La justice des mineurs repose sur des principes que celle des majeurs gagnerait à intégrer : accompagnement éducatif personnalisé, de préférence en milieu ouvert, acceptant les échecs inhérents à un processus d’apprentissage... Après dix ans de déconstruction sarkozyste, cette justice à part se trouve fragilisée. Une réforme annoncée par le gouvernement devait en restaurer les fondamentaux. Elle ne figure plus à l’ordre du jour.

Un anniversaire sans cadeau. Les 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 devaient marquer le lancement d’une réforme… qui n’aura probablement pas lieu. Conviés par la Chancellerie à une « journée de débats et prospectives », les acteurs de la justice des mineurs espéraient une réponse sur le devenir d’un aggiornamento attendu… et disparu du calendrier. Le besoin de simplifier et redonner sa cohérence à un texte 36 fois modifié fut maintes fois affirmé. Mais de date, point. Un avant-projet a pourtant été soumis aux syndicats dès l’automne 2014, et Christiane Taubira s’est engagée devant l’Assemblée à faire adopter la réforme au « premier semestre 2015 ». Elle n’est pas parvenue à imposer son agenda au gouvernement, peu enclin à affronter de nouveaux procès en laxisme. Les attentats de janvier ont achevé de bousculer les priorités, et remis sur le devant de la scène les habituelles réponses sécuritaires et démagogiques – telle l’instauration proposée par le Premier ministre d’une « unité de renseignement au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ) pour pister les futurs jihadistes. Au ministère, on fait mine de rien et on assure continuer à travailler sur la réforme.

Réaffirmer les principes de la justice des mineurs

Maintes lois ont, depuis 2002, rapproché la justice des mineurs de celle des majeurs. C’est un mouvement inverse que revendique l’exposé des motifs du document de travail : « Le traitement de la délinquance des enfants et des adolescents ne doit pas être une déclinaison de la procédure applicable aux adultes, mais bien un droit spécial. » Tournant le dos aux discours sur la « racaille » et les jeunes d’aujourd’hui qui n’auraient plus rien à voir avec ceux de 1945, la réforme affirmait la nécessité d’apporter une réponse à leurs actes délinquants, « en conscience des caractéristiques de leur âge, du contexte environnemental dans lequel ils grandissent et dans l’objectif primordial de construire, avec eux, leur vie d’adulte ».

Mesure symbolique, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM). Instaurés par la loi du 10 août 2011 pour durcir la répression à l’égard des récidivistes, dès 16 ans, ils sont restés marginaux : 1 % des affaires traitées par les juridictions pour enfants. Mais ils illustrent les coups de boutoirs contre deux principes fondateurs de la justice des mineurs : la spécialisation des juges et la continuité du suivi. Le juge des enfants, magistrat spécialisé, assure la continuité de l’action judiciaire entre éducatif et répressif, il garantit un accompagnement au long cours. L’enfant connaît « son » juge, et vice-versa. Or, le magistrat présidant le TCM n’est pas celui qui suit habituellement le jeune, et ses assesseurs ne sont pas spécialisés.

Le texte entendait aussi réserver aux procédures rapides la possibilité de recourir au déferrement (présentation au juge dès la fin de la garde à vue). « Il s’agit d’une procédure grave » explique Laurence Bellon, juge des enfants, « qui entraîne mécaniquement des demandes plus sévères de la part du parquet. Dans les grandes villes où j’ai travaillé, plus de 20 % des mineurs entrent dans le circuit judiciaire par cette voie. » Cet afflux a conduit les magistrats à organiser des permanences pour recevoir à tour de rôle les jeunes déférés. « Cela conduit à un système paradoxal, poursuit Laurence Bellon: l’adolescent récidiviste, qui a le plus besoin de cohérence et de continuité dans les réponses judiciaires, est présenté à cinq ou six juges différents, qui ne le connaissent pas. » Laurence Blisson, secrétaire du Syndicat de la magistrature (SM), complète: « Aujourd’hui, le parquet peut demander un déferrement quelle que soit la procédure. Même un dossier « léger » peut donner lieu à ce traitement très dur. » Dès lors, restreindre les déferrements représenterait pour le SM un progrès « extrêmement positif (1) ». Une autre mesure, en complément, aurait consisté à limiter les procédures rapides introduites en 2002, développées en renforcées en 2005 et 2011 : présentation immédiate et comparution à délai rapproché ; convocations par officier de police judiciaire, visant elles aussi à raccourcir les délais, dont le champ a été étendu en 2011. La part de ces procédures « expéditives », selon le SM, s’élève à 70 % en 2013, contre 58 % en 2003 (2). Rien n’est prévu sur ce terrain.

Un manque compensé par l’introduction de la césure pénale, deuxième mesure phare, qui entendait conjuguer « impératifs de rapidité comme de pédagogie » et s’appliquerait à la quasi-totalité des procédures. « Il s’écoule aujourd’hui en moyenne 17,8 mois entre les faits et le jugement » indique Catherine Sultan, directrice de la PJJ, chargée de la refonte de l’ordonnance (Libération, 22 septembre 2014). La césure instaure une « audience d’examen de la culpabilité » devant se tenir dans un délai de dix jours à deux mois. Puis une période de six mois à un an, durant laquelle « un accompagnement individualisé provisoire » peut être décidé, sous forme de « mesures éducatives personnalisées ». C’est seulement à l’issue de cette période que serait éventuellement prononcée une mesure éducative ou une peine « adaptée [aux] progrès » du jeune.

Une source d’inspiration

Par bien des aspects, la justice des mineurs pourrait inspirer des évolutions à la justice des majeurs. Dans la perspective de 1945, un enfant délinquant est aussi un enfant en danger, qu’il convient de protéger et d’accompagner par des mesures prioritairement éducatives. Dans nombre de cas, il en est de même pour un majeur délinquant: l’infraction apparaissant comme le symptôme d’une dérive personnelle et sociale n’ayant pas été prise en charge en amont, de déficits éducatifs jamais comblés. Pourquoi, passée la barre des 18 ans, un délinquant deviendrait réductible à son acte ? « En un après-midi, en correctionnelle, on peut juger trente a aires. Au tribunal des mineurs, dans le même temps, on en examine deux, trois, quatre… rarement cinq. On donne la parole aux éducateurs, aux psychologues, aux parents. C’est une justice qui prend son temps. La question n’est pas : comment on va le condamner, mais bien, peut-on et comment le tirer de là? (3) » Pierre Joxe, ancien ministre de l’Intérieur devenu avocat, explique ainsi les principes d’intervention à l’égard des enfants délinquants. « Bien plus que le fait matériel reproché au mineur », c’est « sa véritable personnalité qu’il importe de connaître » afin de déterminer « les mesures à prendre dans son intérêt » énonce l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945.

Les mesures en milieu ouvert restent la clé de voûte de la prise en charge, l’incarcération des mineurs faisant figure d’exception. Avant le jugement, le placement en établissement éducatif, la liberté surveillée ou la réparation représentent 60 % des mesures prononcées – la détention provisoire, 4 %. L’intervention des éducateurs vise alors à inscrire le jeune dans un processus d’apprentissage de la loi et des valeurs sociales, éventuellement en le mettant à distance de son environnement habituel. Mais aussi à valoriser ses compétences ou aptitudes, par exemple dans les activités liées à une mesure de réparation. Les condamnations sont elles aussi marquées par une prépondérance du milieu ouvert. « Il s’agit le plus souvent d’une admonestation (27 %) – réprimande solennelle du juge des enfants –, d’une mise sous protection judiciaire (8 %) – qui permet un accompagnement éducatif au long cours, à domicile ou dans le cadre d’un placement – ou d’une remise à parents (7 %) » (4). Les peines d’emprisonnement ferme et avec sursis partiel représentent 10 % des condamnations.

Des prisons pour mineurs en questions

Le recours préférentiel aux mesures éducatives et la stabilité du nombre de mineurs écroués (718 au 1er janvier/2000 (5) et 704 début 2015) ne doit pas écarter les interrogations sur la place et les effets de l’enfermement. La privation de liberté a pris de l’ampleur, via le basculement de certaines prises en charge du milieu ouvert sur des structures plus ou moins fermées. Aux quelque 3000 mineurs incarcérés au cours de l’année 2013, s’ajoutent 1793 placements en centre éducatif fermé (CEF) (6). Si ces mesures restent numériquement limitées, leur impact sur l’activité de la PJJ ne peut être ignoré: « La part des mineurs incarcérés dans le total des mineurs suivis par la PJJ en 2012 ne représente que 1,7 % de l’activité », mais 5 % de l’effectif des éducateurs pour une « intervention continue en détention » (7). Les CEF absorbent aussi 11,6 % du budget de la PJJ en 2014 (8). Enserré dans les contraintes pénitentiaires, le travail éducatif en quartier mineurs reste « difficile à appréhender, et son impact est limité » témoignent nombre d’éducateurs. En établissement pour mineurs (EPM), la « suractivité disciplinaire9 » caractéristique des premières années a été allégée suite à des incidents graves, causés par des adolescents ne supportant pas ce régime. Pour autant, l’alternative laissée aux jeunes détenus reste celle de la solitude angoissante de la cellule ou celle de l’activité permanente en collectif sur-encadré. Le sociologue Philip Milburn reconnaît certains apports du dispositif EPM: qualité de la prise en charge scolaire et des éducateurs intervenants. Mais il conteste tout impact sur les trajectoires des jeunes, avec des durées de détention majoritairement inférieures à trois mois. En CEF à l’inverse, il évalue à « zéro » la prise en charge des « problématiques de fond sur la délinquance ». Dans ces structures, l’équipe éducative se consacre essentiellement au maintien de l’ordre. Un rapport d’inspection révèle à cet égard que dans les CEF gérés par le secteur associatif, « 30 % des éducateurs faisant fonction étaient sans diplôme » (IGAS/ IGSP/IPJJ, 2013).

« La prison est la pire des réponses »

Nombre de mineurs détenus racontent la prison « comme un épisode inévitable, ou normal, d’une trajectoire de vie », indique le sociologue Gilles Chantraine. Elle n’est qu’une des manifestations d’un enfermement qui revêt bien d’autres formes: «pauvreté, déscolarisation, déracinement, multiplications des condamnations ». La prison peut ainsi favoriser la « professionnalisation délinquante » engagée par certains pour « quitter une délinquance de misère et […] s’orienter vers des activités plus rentables et plus sûres » (10) : elle confère un statut, permet des rencontres avec plus expérimenté que soi. A Fleury, la sociologue Léonore Le Caisne a aussi observé comment « une fois “arrivés” en prison, les garçons retrouvent souvent des connaissances, directes ou indirectes ». Ils atténuent ainsi le sentiment d’exclusion créé par l’emprisonnement, relativisent cet événement – « ça n’arrive pas qu’à moi » – et le fait même de commettre des infractions – « dans mon quartier, tous les jeunes sont délinquants ». Ils vivent ainsi « le sentiment d’un destin collectif et social des membres d’une classe d’âge vivant sur un territoire spécifique, les “cités” » (11).

Pour d’autres, la prison marquera un coup d’arrêt. Certains jeunes eux-mêmes lui accordent ce mérite. Ainsi Antoine, 17 ans, qui vit sa première incarcération : « C’est pour te corriger, pour te remettre bien et sur moi ça a marché. […] Moi je suis sûr de ne plus revenir. » Boris Cyrulnik, pédopsychiatre, reconnaît l’utilité d’une coupure quand le jeune évolue dans un environnement « toxique ». Mais il s’empresse d’ajouter : « La prison est la pire des réponses. […] Elle provoque l’isolement sensoriel, l’arrêt de l’empathie, l’augmentation de l’angoisse, entretient les relations toxiques et l’humiliation. En sortant de prison, on constate que l’enfant n’est plus apte à réguler ses émotions. » (12) D’autres solutions existent et gagneraient à être renforcées, pour répondre à ce besoin de coupure, pour substituer le temps nécessaire un environnement sain et des adultes référents à celui qui a été nocif. L’association Seuil propose par exemple des marches de 1 800 kilomètres, pendant trois mois, accompagnées par un adulte. Sans compter les « séjours de rupture » proposés dans des fermes, ou parfois sur des actions humanitaires à l’étranger.

Si la prison est l’école de la récidive, tel est particulièrement le cas pour les jeunes. Une étude sur les sortants de prison avance un taux de re condamnation des mineurs de l’ordre de 70 % (Benaouda, Kensey, 2010). Néanmoins, ce chiffre ne doit pas occulter le parcours d’une « majorité silencieuse (et peu médiatique) des personnes dont la première rencontre avec la justice est également la dernière, après des mesures aussi bénignes que le rappel à la loi ou la remise aux parents, voire même le classement (13 )». Critiquée, malmenée, la justice des mineurs tient tant bien que mal le cap d’une réponse usant avec souplesse des dimensions éducative et punitive, adaptée à la très grande majorité de ceux qui lui sont confiés. Pour son anniversaire, la dame aurait bien mérité le cadeau d’une réforme lui redonnant un second souffle.

Barbara Liaras

(1) Syndicat de la magistrature, Observations sur le projet de réforme pénale des mineurs, février 2015.

(2) Ministère de Justice, « Justice, délinquance des enfants et des adolescents, Etat des connaissances », 2015.

(4) T. Mainard, Infostat Justice n° 133, février 2015.

(5) DAP, séries statistiques 1980-2014.

(6) Annuaire statistique de la justice 2014.

(7) J-P. Michel, La PJJ au service de la justice des mineurs, Sénat, 18/12/2013.

(8 )Projet de loi de finances pour 2014.

(9) G. Chantraine, Trajectoires d’enfermement, Cesdip, 2008.

(10) Ibid.

(11) L. Le Caisne, Jeunes en prison, Ethnographie d’un « quartier mineur », Sy thèse, CNRS-EHESS, 2005.

(12) Justice des mineurs. Questions majeures, Unicef, 2009.

(13) S. Delarre, « Évaluer l’influence des mesures judiciaires sur les sorties de délinquance », in M. Mohammed, Les sorties de délinquances : théories, méthodes, enquêtes, La Découverte, 2012.