Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

Observatoire international des prison-section française / Audition Commission des lois, 27 février 2014

Après dix ans de politique pénale contre-productive et illisible, marquée par une aggravation systématique de la répression à l’égard des récidivistes, un accroissement sans précédent du parc carcéral et la mise en oeuvre en parallèle de dispositifs visant à désengorger les prisons toujours plus surpeuplées, l’OIP ne peut que se réjouir de la volonté du Gouvernement de marquer une rupture. Et de repenser la politique pénale à partir des résultats de la recherche qui ont montré, comme l’a indiqué la mission d’information sur les moyens de lutter contre la surpopulation pénale, que « la lutte contre la délinquance ainsi que la prévention de la récidive ne sauraient être résolues par un recours accru aux peines d’emprisonnement ferme, dont les effets négatifs sur l’insertion ou la réinsertion des personnes sont évidents ».

La recherche atteste, en effet, qu’à l’inverse ces objectifs sont mieux assurés par le développement des mesures alternatives1, le renforcement de la probation et l’adoption de méthodes de suivi fondées sur certains principes directeurs, comme ceux du risque, des besoins et de la réceptivité (dits RBR)2 ainsi que sur les enseignements des travaux relatifs au processus de sortie de la délinquance également appelé la désistance. Selon le modèle du RBR, qui structure nombre de systèmes correctionnels étrangers, le contenu de la peine de probation doit être individualisé. L’intensité du suivi doit être adapté au risque de récidive et aux besoins de la personne pour se réinsérer. Le contenu du suivi doit être ciblé sur les facteurs de risque (besoins de la personne en termes d’insertion sociale, de traitement des addictions, de réflexion sur ce qui a mené au passage à l’acte…). Le suivi doit enfin être adapté aux styles d’apprentissage, à la motivation, aux aptitudes et aux capacités de la personne.