Un rapprochement familial empêché par un désaccord entre deux administrations

Placé en détention provisoire à la prison des Baumettes en mai 2015, Kamel S. aurait dû être transféré à la maison d’arrêt (MA) de Béziers en août 2015, à la suite d’une décision du juge d’instruction en charge de son dossier.

Ce transfert devait permettre de le rapprocher de Perpignan, où son affaire était instruite, ainsi que de sa famille, qui y réside. En vain. Il a été bloqué à la suite d’un conflit de compétence entre l’administration pénitentiaire (AP) et la gendarmerie quant à la désignation de l’autorité en charge du transfèrement judiciaire d’une personne prévenue.
Jusqu’ici, cette compétence relevait des forces de l’ordre, mais une circulaire ministérielle de septembre 2011 a prévu qu’elle soit progressivement transférée vers l’AP. Le Languedoc-Roussillon et les Bouches-du-Rhône devraient en principe voir s’appliquer cette nouvelle règle respectivement en 2017 et 2019. Cependant, le 7 mai 2015, une dépêche de la garde des Sceaux est venue préciser que, dans l’attente de ce transfert de compétences, il « appara[ssa]ît opportun que l’autorité judiciaire saisisse, pour compétence, l’administration pénitentiaire » pour toutes les situations ne relevant pas des nécessités de l’instruction, en prenant pour exemple le cas du rapprochement familial. Et entraînant la plus grande confusion : dans le cas de Kamel S., l’ordre de transfert avait été requis pour un rapprochement familial mais également pour des nécessités procédurales. « Les ordres des magistrats ne sont pas suivis d’effet parce qu’on n’arrive pas à identifier l’autorité compétente pour les exécuter », s’indignait son avocat, Me Roubaud.
Depuis, Kamel S. est passé du statut de prévenu à celui de condamné, rendant caduque la décision du juge d’instruction. Il a donc réitéré sa demande d’être rapproché de sa famille, en la formulant cette fois-ci auprès de l’AP, désormais compétente.
Avec peu d’espoir d’obtenir gain de cause : selon une source pénitentiaire, les délais pour obtenir une affectation au sein de la DISP de Toulouse peuvent atteindre 24 mois.

Par Amid Khallouf, coordination Sud-Est