La violence verbale des syndicats pénitentiaires enfin condamnée

En mars 2014, le syndicat national pénitentiaire Force ouvrière contestait l'octroi d'un poste de travail à un détenu et diffusait à ce sujet un tract titré « Prime à la vermine et à la racaille ! » Suite à la plainte déposée par le détenu concerné, FO pénitentiaire a été condamné le 9 février 2017 pour injure à 1000 € d’amende et 2000 € de dommages et intérêts. Un verdict qui vient enfin sanctionner des années de violence verbale, d’injures et d’appel à la haine de la part de syndicats pénitentiaires.

Force ouvrière pénitentiaire, deuxième syndicat de la profession, n’en est pas à ses premiers faits d’armes. En février 2012, déjà, un tract délicatement intitulé « On baisse le froc pour la racaille » qualifiait les personnes placées sous main de justice de « voyous » et de « crapules ». À l’époque, l’OIP avait alerté par une lettre ouverte le Garde des sceaux sur « des pratiques injurieuses malheureusement fréquentes de la part de certains syndicats pénitentiaires », l’appelant à « intervenir chaque fois qu’une organisation syndicale userait de propos injurieux ». L’OIP entendait par là réagir aux violentes méthodes de communication employées par de nombreux syndicats pénitentiaires à l’encontre des détenus.

Dans le tract de mars 2014, FO protestait contre l’octroi d’un travail en détention à Monsieur B., un détenu qui avait pris un surveillant en otage quelques mois plus tôt (faits par ailleurs sanctionnés de huit ans d’emprisonnement supplémentaires) et divulguait publiquement son nom et des éléments (erronés) de son casier judiciaire. Le choix de faire accéder M. B. à un travail s’inscrivait pourtant dans un projet d’insertion construit en collaboration avec la direction de l’établissement et dont la dynamique a dès lors été brisée. Non sanctionné, ce tract injurieux a créé un climat de tension et abouti à une altercation avec le détenu concerné, son placement au quartier disciplinaire et son transfert dans un autre établissement.

Faute de réaction du ministère ou de l’administration pénitentiaire, c’est donc M. B. lui-même qui a porté plainte pour injure et diffamation. Selon le code de déontologie en effet, « le personnel pénitentiaire [doit] avoir le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et de leurs droits. (…) Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage familier ou grossier » (article 15). Par ailleurs, si selon le code du travail, « le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé » par les organisations syndicales, celles-ci doivent respecter les « dispositions relatives à la presse » (article L.2142-5) qui proscrivent les injures (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Face à l’inertie de l’administration pénitentiaire, l’OIP se félicite de cette réaction de la justice et souhaite qu’elle fasse évoluer les pratiques des syndicats pénitentiaires et contribue ainsi à apaiser le climat tendu qui règne dans la plupart des établissements.