Mutinerie de Valence : un procès sur fond de revendications de détenus

Le 10 mars prochain, le Tribunal de grande instance de Valence devra se prononcer sur le sort de José T. et Romain L., poursuivis dans le cadre de la mutinerie ayant conduit le 27 novembre 2016 au saccage d’une partie de la prison de Valence. Les détenus protestaient contre le régime de détention très strict de l’établissement. Un fonctionnement allant à l’encontre des recommandations du Conseil de l’Europe qui préconise de réduire au maximum les dispositifs de sécurité contraignants au sein des prisons.

José T. et Romain L. sont accusés d’avoir été les meneurs du mouvement de détenus qui s’est déroulé le 27 novembre 2016 au sein du quartier maison centrale (QMC) du centre pénitentiaire de Valence, qui accueille des personnes condamnées à de longues peines de prison. Alors que le fonctionnement des établissements pour peine est généralement plus souple que celui des maisons d’arrêt, les détenus se plaignaient du régime particulièrement durci de la maison centrale de Valence. Ils avaient fait part de leurs doléances de manière pacifique à plusieurs reprises auprès de la direction de l’établissement (courriers, refus de réintégration des cellules ou blocages de cour de promenade), et avaient alerté l’OIP et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de leurs conditions de détention. Un premier mouvement de détenu avait déjà eu lieu le 25 septembre 2016 et, selon un des trois détenus qui y avait participé, ce sont « ses conditions de détention [qui l’avaient] poussé à bout »(1).

Comparant cette maison centrale à « un QHS moderne »(2), Romain L. avait saisi l’OIP dès mars 2016. Avec José T. et de nombreuses autres personnes détenues en lien avec l’OIP, ils se plaignaient essentiellement du régime « portes fermées »(3) de l’établissement, de l’absence de salle de convivialité prévue pour les détenus, de l’exiguïté des cours de promenade, de l’omniprésence des caméras de surveillance et des surveillants lors de leurs déplacements. Romain L. déplorait également la suppression de certains droits dont les détenus bénéficiaient selon lui auparavant, comme la possibilité d’emmener « des biscuits ou gâteaux en activité, en promenade ou à la musculation » et leur « petite radio pour le sport ou la promenade ». Il en venait même à regretter son passage à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe pourtant réputée pour son régime sécuritaire.

Selon le Conseil de l’Europe cependant, les dispositifs de sécurité physiques et techniques (surveillance vidéo, contrôles électroniques, fouilles, matériels de contrainte, punitions disciplinaires, etc.) doivent être réduits au maximum afin de respecter au mieux la dignité des personnes et éviter de créer un plus grand nombre d’incidents. Des études établissent en effet que, loin de contribuer à la sécurité, les mesures trop intrusives ou restrictives aboutissent à rendre le système insupportable, et génèrent incidents et résistances. Le Conseil de l’Europe recommande une autre approche, dite de sécurité « dynamique », qui privilégie l’instauration d’espaces de négociation et de dialogue, bien plus efficaces pour prévenir et gérer les tensions.

« Une parole non prise en compte engendre de la violence [et des] incidents auxquels l’administration répond par plus de sécurité », regrettait l’ancien CGLPL Jean-Marie Delarue. Des propos qui font échos à ceux de Romain L. qui, dans un courrier écrit à l’OIP après la mutinerie, demandait : « Quand les écrits ne font rien que reste-il à part les actes ? »

 

1. http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/vallee-du-rhone/drome/proces-mutinerie-valence-trois-detenus-condamnes-3-ans-prison-1169245.html
2. Ces « quartiers de haute sécurité » créés en 1975 et dotés d’un régime de sécurité renforcée ont été fermés en 1982 par Robert Badinter qui n’hésitait pas à qualifier leur régime d’« inhumain ».
3. Comparable à celui des maisons d’arrêt qui n’accorde pas de liberté de mouvement aux personnes détenues