Alternatives à l’incarcération

« Les mesures destinées à faire obstacle à la prison sont presque aussi vieilles que la prison » rappelle l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. En effet, depuis le sursis instauré en 1891 à la récente contrainte pénale, en passant par le sursis avec mise à l’épreuve ou encore le travail d’intérêt général, les magistrats disposent d’un panel de sanctions alternatives à l’incarcération qui se sont développées au fil du temps. Néanmoins, loin de réduire le recours à l’emprisonnement, celles-ci ont contribué à davantage de contrôle social. Depuis le début des années 1980, le nombre de personnes suivies en milieu ouvert a progressé de 140.5% (171 320 au 1er janvier 2016), tandis que sur la même période le nombre de personnes détenues a augmenté de 80.6%, sans évolution corollaire de la délinquance. Les peines alternatives ne se substituent pas mais s’ajoutent aux peines de prison. Elles sont en outre toutes référencées à l’emprisonnement, le non-respect de leurs conditions pouvant entrainer un placement en détention. Afin de « sortir de la centralité » de la prison, et de limiter le prononcé de courtes peines, la conférence de consensus sur la prévention de la récidive a recommandé en février 2013 d’instaurer une peine de probation unique, « sans lien ni référence avec l’emprisonnement » et de renforcer de manière conséquente les moyens dédiés au milieu ouvert. Néanmoins, faute de courage politique, ce changement de paradigme n’a pas eu lieu. Cette approche n’a pas trouvé place dans la réforme pénale d’août 2014, bien qu’il soit établi, par le ministère de la Justice lui-même, que la « récidive est toujours moindre après des sanctions non carcérales ». Le taux de recondamnation dans les cinq ans tombe de 17 points en cas de prononcé d’une sanction alternative, plutôt que l’exécution d’une courte peine de prison (Benaouda, Kensey. 2012).

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