Mesures disciplinaires

La discipline est au cœur du dispositif pénitentiaire. La prison est d’ailleurs « la forme d’organisation disciplinaire par excellence » (Chauvenet and al, 2005). Derrière les murs, tout ce qui n’est pas expressément permis est défendu. Afin de maintenir l’ordre et modeler les comportements, les personnes détenues doivent satisfaire à une multitude de règles et d’obligations, plus ou moins définies (ne pas encombrer la cellule, respecter le règlement intérieur, etc.), sous peine d’encourir une sanction. L’administration peut en mobiliser un panel, pouvant aller de l’interdiction de recevoir des subsides durant deux mois jusqu’à un placement en cellule disciplinaire – « la prison dans la prison » -pendant trente jours. Là, où le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe recommande qu’une telle sanction n’excède pas quatorze jours. Et loin d’être un dernier recours comme attendu, l’envoi au quartier disciplinaire est la sanction la plus prononcée (74 %). Au « mitard », les personnes détenues n’ont droit à aucune activité, ni affaires personnelles. Elles sont placées dans des cellules de 5 à 6 m2, avec pour seul équipement, des WC non cloisonnés, une tablette et un lit scellé au sol, et ne peuvent en sortir qu’une heure par jour pour se rendre dans une petite cour de promenade surplombée de grillage. On se suicide sept fois plus quartier disciplinaire qu’en détention normale. En matière de discipline, l’administration pénitentiaire dispose de toutes les attributions et pouvoirs. Elle est l’autorité qui constate l’infraction, poursuit l’auteur, la juge et met à exécution la sanction … Elle est affranchie des garanties exigées en terme de procès équitable. Or, le contrôle juridictionnel de ses décisions reste inopérant.

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