Conditions matérielles

Surpopulation chronique, vétusté, insalubrité, hygiène défaillante, absence d’intimité générant violences et tensions, carences d’activités… L’indignité des conditions de détention dans la plupart des établissements pénitentiaires français – en particulier les maisons d’arrêt mais également certains établissements pour peine – est pointée du doigt depuis de nombreuses années. L’inflation carcérale galopante qu’a connue le pays a encore accru la dégradation de ces conditions et entraîné le vieillissement prématuré des infrastructures : un tiers du parc carcéral est aujourd’hui considéré comme vétuste. Ces conditions de détention sont régulièrement dénoncées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et par les instances internationales, tel le Comité contre la torture des Nations unies qui, dans son dernier rapport, déplore « les conditions matérielles inadéquates de détention qui prévalent dans certains établissements, notamment la vétusté et l’absence d’hygiène et de salubrité ». Elles sont également condamnées par les juridictions nationales et internationales. Début 2020, 35 établissements pénitentiaires français avaient été considérés par la justice française comme exposant les personnes détenues à des conditions indignes. La France a par ailleurs été condamnée à 18 reprises par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants. En janvier 2020, elle a été condamnée par la CEDH a prendre des mesures d’ordre structurel pour mettre un terme à la surpopulation carcérale.