Les détenus ont-ils le droit de voter ?

Depuis la réforme du code pénal de 1994, les personnes détenues conservent le droit de vote, sauf si la justice a prononcé une peine d’incapacité électorale à leur encontre, ce qui s’avère en pratique peu fréquent.

En pratique

Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou demander une permission de sortir. Cependant, bon nombre d’entre elles sont exclues de cette deuxième option car elles n’y sont pas éligibles.

Par ailleurs, la demande de permission de sortir peut toujours être refusée, et ce à quelques jours du scrutin, empêchant celle qui n’a pas prévue de procuration de voter. Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune. Autant de démarches qui peuvent s’avérer extrêmement complexes. Ainsi, le taux de participation des personnes détenues est très faible (entre 4 et 8% selon les élections).

D’autres pays, comme le Danemark ou la Pologne, ont fait le choix de l’inclusion et de la protection des droits civiques des personnes incarcérées en installant des bureaux de vote en détention. La France s’y oppose encore, alors qu’elle pourrait adjoindre ce dispositif à celui, fondamental, des permissions de sortir. Avec, en retour, une participation effective aux scrutins. En 2011, par exemple, 58,7 % des personnes incarcérées en Pologne en capacité de voter ont participé aux élections législatives.