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Dans un jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser 34 000 euros à la famille d'Aliou Thiam, décédé le 10 juin 2007 à la maison d'arrêt de Loos à l'âge de 38 ans d'un arrêt cardiaque suite à plusieurs crises d'épilepsie. Il pointe un défaut de prise en charge et d'information sur la gravité de l'état de M. Thiam.

 

Détenu à la maison d'arrêt de Loos, Aliou Thiam est victime le dimanche 10 juin 2007 à 6h du matin d'une crise d'épilepsie. Immédiatement, la cellule ne disposant d'aucun système d'alerte d'urgence, son co-détenu affolé appelle les surveillants en frappant de toutes ses forces contre la porte.

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Incarcéré en 2011, Malo, 47 ans, vit avec le VIH et l'hépatite C depuis 1990. Il a cessé de prendre sa bithérapie depuis un mois, afin d'alerter sur les difficultés qu'il rencontre au centre pénitentiaire de Liancourt (Oise), où il a été transféré en février dernier, pour maintenir ses habitudes alimentaires et son hygiène de vie. Des aspects non strictement médicaux pourtant importants dans sa lutte contre la maladie.

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Par une ordonnance du 18 avril 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a ordonné la suspension du régime de surveillance nocturne qui était imposé depuis le mois de juin 2013 à un détenu ayant le statut de « détenu particulièrement signalé » (DPS). Il a relevé que les contrôles nocturnes appliqués à l'intéressé, qui perturbent son sommeil et ont un impact sur sa santé, portent une atteinte grave et immédiate à sa situation. Il rappelle par ailleurs que l’inscription sur le répertoire des DPS ne saurait automatiquement entraîner l’application d’un tel régime de surveillance.

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Le dimanche 2 février 2014, un détenu victime d'un traumatisme crânien suite à une agression, doit être amené en urgence à l'hôpital de Lapeyronie. Mais l'extraction est dans un premier temps empêchée, la direction de la maison d'arrêt refusant que deux surveillants, au lieu des trois qu'elle juge nécessaire, embarquent dans l'ambulance au côté des pompiers. Un blocage qui aurait pu « entrainer des risques graves » d'après la direction de l'hôpital.

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Au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville, les détenus attendent leur consultation médicale entassés à plusieurs dans des boxes de 2,5m2. Entre trois et dix patients peuvent s'y retrouver pour des durées allant de 20 minutes à plusieurs heures, dans des conditions sanitaires déplorables et une promiscuité attisant les tensions.

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Trois décès survenus entre novembre 2012 et mars 2013 dans des établissements pénitentiaires d'Ile-de-France ont conduit l'OIP à saisir, le 14 mars 2013, l'Inspection des services pénitentiaires et l'Inspection générale des affaires sociales.

 

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Libéré le 29 janvier 2013, A.P. peut enfin subir l'intervention chirurgicale lui permettant d'espérer recouvrer la mobilité de son doigt, indispensable à l'exercice de son métier de plaquiste. Programmée le 27 juin 2012, cette opération complexe a dû être annulée en raison de son placement en détention provisoire à la maison d'arrêt de Rouen le 1er juin.

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olivier aubertUne nouvelle étude alerte sur la proportion six fois plus élevée de personnes contaminées à l’intérieur des prisons qu’à l’extérieur. La politique de prévention en milieu carcéral est à mettre en cause : les dispositifs de réduction des risques développés à l’extérieur restent bannis dans les prisons françaises, en dépit des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Elles s’appuient sur les succès obtenus par les pays les ayant déjà mis en place.

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La loi sur la santé des détenus et leur protection sociale n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Les personnes détenues se voient ainsi radiées de la sécurité sociale dès leur incarcération. Elles doivent à leur sortie de prison engager une procédure de ré-affiliation, qui peut durer plusieurs mois. Pendant ce temps, leurs frais médicaux ne sont pas couverts.

Cette exclusion de la protection sociale affecte également leurs ayant-droits : les enfants et le conjoint d’un détenu sont eux aussi radiés au moment de son incarcération. Ils doivent alors entamer une démarche d’affiliation à titre individuel, « avec les temps de latence qui l’accompagnent » (rapport d’activité du centre pénitentiaire de Camp Est, 2012). Au 1er juillet 2013, l’AP dénombrait 650 ayant-droits concernés (conjoints et enfants) pour les 438 détenus présents.

Avec la loi du 18 janvier 1994 relative à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, celles-ci devaient bénéficier d’« une qualité et une continuité de soins équivalents à ceux offerts à l’ensemble de la population » et être automatiquement immatriculées à la sécurité sociale. En Nouvelle-Calédonie, le système antérieur a été maintenu, la prise en charge financière des soins pendant l’incarcération étant assurée par l’administration pénitentiaire et l’immatriculation à un régime de protection sociale « gérée suivant les cas par le territoire ou la province de rattachement » et « interrompue durant l’incarcération » : une situation « pénalisante pour les intéressés et les ayant-droits » (mission Imbert-Quaretta, novembre 2012).

© Bertrand Desprez/VU

 

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