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© B. Desprez

 

 

 

Au dernier trimestre 2014, au moins 300 demandes de rendez-vous chez le dentiste du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse sont restées sans suite. En cause, le manque de moyens humains et matériels alloués à l’unité sanitaire de la prison.

 

 

 

 

 

« J’ai fait environ sept demandes et je n’ai été reçu qu’une seule fois par le dentiste » écrit un détenu du centre pénitentiaire (CP) à l’OIP. Il ajoute avoir « attendu six mois avant d’obtenir une réponse favorable ». Un autre explique avoir fait de multiples demandes avant d’obtenir une réponse, alors que son cas nécessitait selon lui une intervention urgente. Un troisième se plaint du fait que le dentiste ne traite que les urgences : « elle m’a dit que cela pouvait attendre ma sortie, alors qu’il me reste quand même 12 mois à faire et que j’ai régulièrement mal aux dents ».

 

Cette situation est alarmante en raison du nombre très élevé de personnes détenues souffrant de problèmes dentaires. Un rapport de 2008 réalisé à la demande de la Direction générale de la santé, souligne que « la population carcérale présente un état de santé bucco-dentaire dégradé, nettement plus mauvais que celui de la population générale, ainsi qu’un important besoin de soins dentaires ». Cet état de fait se confirme au CP de Bourg-en-Bresse, où une enquête menée auprès de 150 détenus montre que 80% d’entre eux souffrent de problèmes parodontologiques.

L’une des dentistes de l’établissement indique par ailleurs que la personne qui l’assiste n’est pas remplacée en cas d’absence ou de congés. Il lui arrive alors de travailler seule « ce qui renforce le risque de transmission de maladies nosocomiales et ralentit considérablement le travail » regrette-t-elle. De plus, son assistante n’est pas diplômée d’un centre de formation agréé comme le prévoit la loi.

 

Contactée par l’OIP, la direction du centre hospitalier (CH) de Bourg-en-Bresse admet les difficultés d’accès aux soins dentaires et précise qu’une demande d’acquisition d’un second fauteuil est en projet. Elle évoque également le recrutement d’un nouveau praticien et d’un assistant dentaire. Cependant, selon la directrice, le CH « n’est pas en capacité de porter financièrement ce projet » et « la participation financière de l’Agence régionale de santé sera nécessairement sollicitée ». Mais pour elle, le véritable problème réside dans « la difficulté de trouver des chirurgiens-dentistes qui acceptent de venir travailler en milieu pénitentiaire ».

 

En transférant la responsabilité des soins en prison au ministère de la Santé, la loi du 18 janvier 1994 avait pour ambition de garantir aux personnes détenues une « qualité et une continuité de soins équivalents à ceux offerts à l’ensemble de la population ». Néanmoins, force est de constater qu’il reste de nombreux obstacles à lever pour que le malade détenu soit véritablement traité comme un patient à part entière. Les soins dentaires restent emblématiques de la défaillance des soins spécialisés en prison.

 

 

 

 

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© G. Korganow / CGLPL

 

 

Détentions arbitraires, permissions de sortir accordées mais non exécutées, demandes d'aménagement de peine non examinées, nombreuses sont les conséquences de dysfonctionnements constatés au greffe du CP d'Avignon-le Pontet dans lequel doit se rendre aujourd’hui la Garde des Sceaux Christiane Taubira. En cause, le manque de personnel et la surcharge de travail liée à la mise en place du nouveau logiciel Genesis, qui s’ajoutent à la surpopulation chronique de l’établissement[1].


 

 

 

Alors que la situation catastrophique au greffe du centre pénitentiaire (CP) d’Avignon-Le Pontet avait déjà été dénoncée par un syndicat pénitentiaire, l’OIP s’est procuré des documents qui révèlent cinq cas de détention arbitraire pour le seul mois de mai 2015. Des personnes détenues devant être libérées ont ainsi été maintenues illégalement en détention sur des périodes allant d’un à neuf jours. Interrogé sur ces dysfonctionnements, le directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Vaucluse a indiqué avoir fait remonter l’information à la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) qui, pour sa part, confirme au moins un cas de détention arbitraire.

 

Par ailleurs, des permissions de sortir n’ont pas été mises à exécution, les décisions n'ayant pas été notifiées aux personnes détenues concernées. Accordées par le juge de l’application des peines pour permettre aux détenus de rencontrer un employeur, effectuer des démarches auprès du Pôle emploi ou passer une journée en famille, ces mesures représentent pourtant des étapes essentielles à leur réinsertion.

 

Mi-mai, une commission d’application des peines (CAP) a dû être annulée en raison du manque de préparation des dossiers qui devaient y être examinés. Les CAP rendent notamment un avis sur les demandes de permissions de sortir et l’attribution des réductions supplémentaires de peine. Cette annulation a entrainé le report des dossiers à étudier alors que les CAP connaissent déjà un engorgement systématique.

 

Ces importants dysfonctionnements sont le résultat du « naufrage » du service du greffe dénoncé par le syndicat Solidaires-Justice dans un courrier adressé à la Directrice de l’Administration pénitentiaire le 6 mai dernier. Il pointe notamment le manque de personnels, précisant que « le Chef d’établissement aurait effectué lui-même l’intérim sur le service du greffe durant la journée du 5 mai 2015 pour pallier » cette situation. Selon l’organisation syndicale, ces difficultés ont été amplifiées par la mise en place du logiciel Genesis, nouvelle base de données des détenus, en cours d’installation au sein des établissements pénitentiaires, qui rencontre de nombreux problèmes d’application.

 

Selon le directeur adjoint de la DISP, la situation serait liée aux absences pour congés maternité et maladie des personnels du greffe ainsi qu’au temps nécessaire de formation des agents affectés dans ce service. Il indique « pallie(r) la situation par des apports de personnels venant d’autres greffes ».

Les greffes des établissements pénitentiaires jouent un rôle central dans l’application des décisions judiciaires. Aussi, leurs dysfonctionnements impactent gravement l’exécution des peines des personnes détenues.

 

 

 [1] Taux d’occupation de 156,1% au quartier maison d’arrêt au 1er juin 2015.

 

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© Romain Etienne

 

 

 

 

Le 16 avril dernier s’est réuni le conseil d'évaluation annuel du centre de détention (CD) de Neuvic. Chargé « d’évaluer les conditions de fonctionnement de l’établissement (1)», il a pointé plusieurs points noirs : unités de vie familiale (2) (UVF) inactives depuis leur construction, manque de médecins spécialistes, carences alimentaires et déficit de travail. Sans proposer de mesures pour les améliorer, comme l’y invite pourtant la loi pénitentiaire (article 5).

 

 

 

 

 

 

Liens familiaux mis à mal

En 2014, trois UVF ont été construites pour permettre aux personnes détenues de recevoir leurs proches pour une durée comprise entre 6 et 72 heures, dans des petits appartements à l’abri du regard d’autrui. Pourtant, un intervenant raconte : « On les a vues sortir de terre petit à petit depuis 2013, mais les travaux sont terminés depuis plusieurs mois et rien ne se passe ». Le conseil d'évaluation souligne que leur mise en service « n'est pas prévue pour le moment ». Une situation qui n'a rien d'exceptionnel. Le conseil d'évaluation rappelle qu'au centre de détention d’Uzerche, dans le département voisin, il a fallu « attendre plusieurs années » leur ouverture (quatre ans au total, comme le déplorait  l'OIP en 2013). Le conseil d'évaluation  avance que le retard serait lié à un problème de ressources humaines, dans la mesure où « beaucoup d'ouvertures d'UVF » ont eu lieu dans la région, sans préciser dans quels établissements. Or la carte des UVF publiée par la Direction de l’administration pénitentiaire en mai 2015 ne fait apparaître aucune nouvelle UVF dans les établissements de la direction interrégionale de Bordeaux depuis août 2013. « La priorité a été laissée au CD d'Eysses » complète encore le conseil d'évaluation. Pourtant, dans un courrier du 5 mars dernier, la direction pénitentiaire de Bordeaux expliquait à l'OIP que les UVF du CD d'Eysses « ne sont pas en fonctionnement »...

Les UVF, sont essentielles à la préservation des liens familiaux et au maintien d’une sexualité interdite dans les parloirs ordinaires. A ce jour, seules 34 prisons en sont dotées, alors que la loi pénitentiaire de 2009 a pourtant instauré le droit pour tout détenu de bénéficier de ce type de visite une fois par trimestre.

 

Carences médicales et alimentaires

Le médecin responsable de l'unité sanitaire « signale qu'il n'y a pas de chirurgien dentiste et préconise une réquisition auprès de l'armée » car cela « manque cruellement ». Une situation dont se sont plaintes plusieurs personnes incarcérées dans l'établissement. H.K écrivait à l'OIP en avril dernier ne pas avoir reçu de soins pour ses dents depuis un an. Le médecin signale également l’absence d’ophtalmologue.

Autre point d'inquiétude mentionné : l'alimentation. Le médecin « informe que la ration alimentaire est insuffisante ». En décembre 2014, un détenu racontait à l'OIP : « la nourriture arrive pratiquement froide et malgré leurs repas, j'ai toujours faim. » Un intervenant complète : « j'ai souvent entendu que la nourriture est très mauvaise. »

 

Pénurie de travail

L'administration pénitentiaire n'applique toujours pas les taux de rémunération horaire prévus par le décret d’application de la loi pénitentiaire. Le conseil d'évaluation indique que l'application du texte se fera au 1er janvier 2016, mais qu'en conséquence, l'établissement envisage des « pertes d'emplois ». Dans le même temps, la loi pénitentiaire qui prévoyait de se tourner vers les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pour favoriser l'insertion des détenus par une offre adaptée de travail et de formation en prison, n'a toujours pas trouvé d'application concrète. Une situation alarmante quand on sait que le travail est déjà rare au centre de détention, comme en témoigne un intervenant : « pour le travail, les délais sont longs ». Ce que confirme L.P, arrivé fin 2013, qui n'a pu accéder à un poste que mi-2015. Déjà en 2012, le rapport d'activité de l'établissement mentionnait un « temps d'attente d'environ 7 à 8 mois » pour un poste aux ateliers.

 

L'OIP a saisi les différents services concernés pour connaître les mesures prévues face à ces situations.

 

 

 

 

 

 

CommuniqueOIPNeuvic0907
 
 Télécharger le communiqué de l'OIP

 

 



[1]             Circulaire du 23 janvier 2012

[2]             Appartements meublés de deux ou trois pièces, pour des visites familiales.

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MichelLemoine© M. Lemoine

 

Radio et prises de sang faites en présence de personnels pénitentiaires - parfois équipés de casques et de tenues antiémeutes - à l'intérieur des locaux de soins, consultations médicales réalisées avec menottes dans le dos. La prise en charge médicale de Mohamed D., détenu au centre pénitentiaire de Clairvaux depuis le 10 juin 2014, est régulièrement entachée de graves violations du secret médical et de la confidentialité des soins. La direction de l'établissement a en effet décidé de le soumettre lors des consultations à l'Unité médicale de la prison à un menottage systématique dans le dos et d'imposer la présence de personnels pénitentiaires pendant les soins.

 

   

Mohamed D. fait l'objet depuis le mois de mars 2015 d'un suivi régulier par le service médical de la prison. Lors d'un examen pour une prise de sang le 6 mars 2015, il est informé que toutes ses consultations médicales se feront menotté ou en présence de personnel pénitentiaire. Devant le refus formulé par Mohamed D. d'être soigné dans ces conditions, la prise de sang, ce jour là, est effectuée sans menottes et hors présence de personnels pénitentiaires, plusieurs agents équipés de tenues antiémeutes étant toutefois postés à l'extérieur avec la porte ouverte. Le 17 mars, un examen radiologique est pratiqué en présence d'un surveillant. La consigne initiale était d’attacher les mains du détenu à l'aide d'un lien de contention souple pour pratiquer la radio. Suite aux protestations de M. D., il est finalement démenotté pendant la radio. Lors d'une nouvelle consultation le 24 mars, M. D. est contraint d'être menotté dans le dos pendant l'entretien avec le médecin. Le 14 avril, il fait l'objet d'une prise de sang en présence de cinq agents pénitentiaires équipés de tenues anti-émeutes, suivie d'un entretien avec le médecin menotté dans le dos.

 

De telles pratiques ont déjà été jugées « hautement contestable[s] tant du point de vue de la déontologie que du point de vue clinique » et « pas de nature à créer une relation de confiance appropriée entre le médecin et le patient » parle Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe. Pour le CPT, « le principe de confidentialité exige que les examens et les soins médicaux soient pratiqués hors de l’écoute et – sauf demande contraire du médecin dans un cas donné – hors de la vue du personnel ». Il considère que la décision d'« examiner ou soigner des détenus soumis à des moyens de contrainte […] doit appartenir au personnel de santé ». Or, dans le cas de M. D., les mesures sont appliquées contre l'avis des soignants, comme en atteste un certificat médical du 24 mars 2015 remis par le médecin responsable de l'Unité sanitaire : il y indique être « d’accord pour examiner démenotté et sans la présence de surveillants Monsieur Mohamed D. mais [qu’il est] obligé d’obéir aux consignes de sécurité imposées par l’administration pénitentiaire ».

 

Détenu particulièrement surveillé et placé à l'isolement, Mohamed D. fait l'objet de mesures de sécurité renforcées en raison d'antécédents de violences physiques et verbales commis sur des personnels pénitentiaires entre 2008 et 2012, faits pour lesquels il a été poursuivi et condamné. L'administration pénitentiaire reconnait néanmoins qu'il n'a « pas commis de violences physiques à l'égard des personnes depuis deux années ». En outre, il n'a jamais fait l'objet de poursuites disciplinaires ou pénales pour des violences à l'encontre d'un personnel soignant. Un certificat médical rédigé le 5 mai 2014 par le médecin de l'Unité sanitaire de la maison centrale de Saint-Maur, établissement dans laquelle était précédemment incarcéré M. D., atteste au contraire que depuis le début de son suivi, « le patient n'a pas présenté à mon égard d'agressivité et est toujours resté calme dans les entretiens ».

 

L'OIP rappelle :

L'article 45 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : « L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation. »

 

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Six mois d'attente pour un premier entretien avec le psychologue. Tel est le délai de prise en charge pour les détenus de la maison d'arrêt de Nîmes. Un seul poste de psychologue à mi-temps est pourvu pour cet établissement qui compte 389 personnes incarcérées au 1er octobre 2014.

Publié dans Communiqués 2014

Huit mois d'attente pour démarrer un suivi régulier avec un psychologue. Sept semaines pour les soins dentaires (« hors périodes de congés », le remplacement du dentiste n'étant alors pas assuré). Quinze jours environ pour une consultation en psychiatrie, un à sept jours pour la médecine générale... Tels sont les délais de prise en charge médicale (hors urgences) indiqués par l'Unité sanitaire du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (77), en réponse à une saisine de l'OIP après plusieurs plaintes de personnes détenues.

Publié dans Communiqués 2014

HenryCremonFabien C., atteint de multiples pathologies graves a bénéficié le 12 avril 2013 d'une suspension de peine pour raison médicale, deux médecins experts ayant conclu que son état de santé était « durablement incompatible avec le maintien en détention ». A rebours de ces conclusions et en dépit de l'absence d'amélioration de son état et de l'apparition de nouveaux symptômes, une nouvelle expertise du 10 juin 2014 considère que son état de santé serait devenu « durablement compatible avec le maintien en détention ». Le Juge d'application des peines de Rouen se prononcera sur une éventuelle révocation de la mesure après l'audience qui aura lieu le 19 septembre 2014.

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A-M.MARCHETTI com 27.08.14L'Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes a diligenté une inspection sanitaire le 14 août après avoir été saisie par l'OIP d'une pétition de 22 détenus de la maison d'arrêt de Saintes. A l'issue de leur visite, les inspecteurs – qui rendront leur rapport final dans les prochaines semaines – ont d'ores et déjà mentionné une série de mesures préventives « à mettre en place très rapidement ».

 

Dans la pétition reçue à l'OIP, les détenus évoquent des douches qui fonctionnent mal, où l'eau coule seulement trois fois par semaine, « complètement froide ou complètement bouillante ». L'eau coule sans pression ou alors elle est « de couleur rouge » quand la pression revient, en raison de travaux de canalisation. Coté alimentation, sont signalés des « repas servis froids, dans des plateaux toujours très sales », l'utilisation ou la vente en cantine de denrées périmées (beurre, fromage, glace). Des « boites d'œufs périmées depuis deux semaines » ont été livrées aux détenus. A noter que l'établissement se félicitait début 2013 d'avoir « le coût alimentaire journalier par personne détenue le plus bas depuis 5 ans ».

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Dans un jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser 34 000 euros à la famille d'Aliou Thiam, décédé le 10 juin 2007 à la maison d'arrêt de Loos à l'âge de 38 ans d'un arrêt cardiaque suite à plusieurs crises d'épilepsie. Il pointe un défaut de prise en charge et d'information sur la gravité de l'état de M. Thiam. Détenu à la maison d'arrêt de Loos, Aliou Thiam est victime le dimanche 10 juin 2007 à 6h du matin d'une crise d'épilepsie. Immédiatement, la cellule ne disposant d'aucun système d'alerte d'urgence, son co-détenu affolé appelle les surveillants en frappant de toutes ses forces contre la porte.

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Incarcéré en 2011, Malo, 47 ans, vit avec le VIH et l'hépatite C depuis 1990. Il a cessé de prendre sa bithérapie depuis un mois, afin d'alerter sur les difficultés qu'il rencontre au centre pénitentiaire de Liancourt (Oise), où il a été transféré en février dernier, pour maintenir ses habitudes alimentaires et son hygiène de vie. Des aspects non strictement médicaux pourtant importants dans sa lutte contre la maladie.

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