Le dimanche 2 février 2014, un détenu victime d'un traumatisme crânien suite à une agression, doit être amené en urgence à l'hôpital de Lapeyronie. Mais l'extraction est dans un premier temps empêchée, la direction de la maison d'arrêt refusant que deux surveillants, au lieu des trois qu'elle juge nécessaire, embarquent dans l'ambulance au côté des pompiers. Un blocage qui aurait pu « entrainer des risques graves » d'après la direction de l'hôpital.

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Au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville, les détenus attendent leur consultation médicale entassés à plusieurs dans des boxes de 2,5m2. Entre trois et dix patients peuvent s'y retrouver pour des durées allant de 20 minutes à plusieurs heures, dans des conditions sanitaires déplorables et une promiscuité attisant les tensions.

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Trois décès survenus entre novembre 2012 et mars 2013 dans des établissements pénitentiaires d'Ile-de-France ont conduit l'OIP à saisir, le 14 mars 2013, l'Inspection des services pénitentiaires et l'Inspection générale des affaires sociales.

 

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Libéré le 29 janvier 2013, A.P. peut enfin subir l'intervention chirurgicale lui permettant d'espérer recouvrer la mobilité de son doigt, indispensable à l'exercice de son métier de plaquiste. Programmée le 27 juin 2012, cette opération complexe a dû être annulée en raison de son placement en détention provisoire à la maison d'arrêt de Rouen le 1er juin.

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olivier aubertUne nouvelle étude alerte sur la proportion six fois plus élevée de personnes contaminées à l’intérieur des prisons qu’à l’extérieur. La politique de prévention en milieu carcéral est à mettre en cause : les dispositifs de réduction des risques développés à l’extérieur restent bannis dans les prisons françaises, en dépit des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Elles s’appuient sur les succès obtenus par les pays les ayant déjà mis en place.

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La loi sur la santé des détenus et leur protection sociale n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Les personnes détenues se voient ainsi radiées de la sécurité sociale dès leur incarcération. Elles doivent à leur sortie de prison engager une procédure de ré-affiliation, qui peut durer plusieurs mois. Pendant ce temps, leurs frais médicaux ne sont pas couverts.

Cette exclusion de la protection sociale affecte également leurs ayant-droits : les enfants et le conjoint d’un détenu sont eux aussi radiés au moment de son incarcération. Ils doivent alors entamer une démarche d’affiliation à titre individuel, « avec les temps de latence qui l’accompagnent » (rapport d’activité du centre pénitentiaire de Camp Est, 2012). Au 1er juillet 2013, l’AP dénombrait 650 ayant-droits concernés (conjoints et enfants) pour les 438 détenus présents.

Avec la loi du 18 janvier 1994 relative à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, celles-ci devaient bénéficier d’« une qualité et une continuité de soins équivalents à ceux offerts à l’ensemble de la population » et être automatiquement immatriculées à la sécurité sociale. En Nouvelle-Calédonie, le système antérieur a été maintenu, la prise en charge financière des soins pendant l’incarcération étant assurée par l’administration pénitentiaire et l’immatriculation à un régime de protection sociale « gérée suivant les cas par le territoire ou la province de rattachement » et « interrompue durant l’incarcération » : une situation « pénalisante pour les intéressés et les ayant-droits » (mission Imbert-Quaretta, novembre 2012).

© Bertrand Desprez/VU

 

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Quel que soit le contenu des expertises médicales, le juge conserve la possibilité de prononcer une suspension de peine.
Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour de cassation relève que « même en présence de deux expertises concordantes établissant que le condamné ne se trouve pas dans l'une des situations [ouvrant droit à une suspension médicale de peine] » le juge conserve la possibilité « soit d'ordonner une nouvelle expertise, soit de rechercher si le maintien en détention de l'intéressé n'est pas constitutif d'un traitement inhumain ou dégradant, notamment par son incompatibilité avec les garanties qui lui sont dues pour protéger sa santé ». Autrement dit, le juge ne doit plus être regardé comme tenu par les conclusions des experts et peut pleinement jouer son rôle de gardien des libertés fondamentales.
Cet article a été publié dans Dedans-Dehors n°81


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Depuis le 1er juillet 2013, on ne se brûle plus les poumons en chauffant son repas en cellule. Une note du 13 juin du directeur de l'administration pénitentiaire (DAP) interdit la vente aux détenus des pastilles chauffantes, dont le caractère toxique a été dénoncé à maintes reprises. Des données connues de longue date : la combustion de ces pastilles libère des oxydes d’azote, de l’ammoniac, du cyanure d’hydrogène ou encore du formaldéhyde, une substance cancérigène.

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Cet article a été publié dans Dedans-Dehors n°81




© Catherine Réchard/Signatures

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1er août 2013

Le 7 août, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse devra de nouveau se prononcer sur la demande de mise en liberté de Ludovic T., victime d'une agression à la maison d'arrêt de Seysses le 27 avril 2013 lui ayant entraîné une lourde perte d'autonomie. Hospitalisé à l'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Toulouse, il nécessite, selon les médecins, des soins qui ne peuvent être assurés en milieu pénitentiaire.

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18 juillet 2013


michel lemoine 12Le vieillissement de la population carcérale pose de façon nouvelle la question du maintien en détention des prisonniers âgés malades. Reportage à l’hôpital de Fresnes, où l’on est quotidiennement confronté au problème.


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