MichelLemoine© M. Lemoine

 

Radio et prises de sang faites en présence de personnels pénitentiaires - parfois équipés de casques et de tenues antiémeutes - à l'intérieur des locaux de soins, consultations médicales réalisées avec menottes dans le dos. La prise en charge médicale de Mohamed D., détenu au centre pénitentiaire de Clairvaux depuis le 10 juin 2014, est régulièrement entachée de graves violations du secret médical et de la confidentialité des soins. La direction de l'établissement a en effet décidé de le soumettre lors des consultations à l'Unité médicale de la prison à un menottage systématique dans le dos et d'imposer la présence de personnels pénitentiaires pendant les soins.

 

   

Mohamed D. fait l'objet depuis le mois de mars 2015 d'un suivi régulier par le service médical de la prison. Lors d'un examen pour une prise de sang le 6 mars 2015, il est informé que toutes ses consultations médicales se feront menotté ou en présence de personnel pénitentiaire. Devant le refus formulé par Mohamed D. d'être soigné dans ces conditions, la prise de sang, ce jour là, est effectuée sans menottes et hors présence de personnels pénitentiaires, plusieurs agents équipés de tenues antiémeutes étant toutefois postés à l'extérieur avec la porte ouverte. Le 17 mars, un examen radiologique est pratiqué en présence d'un surveillant. La consigne initiale était d’attacher les mains du détenu à l'aide d'un lien de contention souple pour pratiquer la radio. Suite aux protestations de M. D., il est finalement démenotté pendant la radio. Lors d'une nouvelle consultation le 24 mars, M. D. est contraint d'être menotté dans le dos pendant l'entretien avec le médecin. Le 14 avril, il fait l'objet d'une prise de sang en présence de cinq agents pénitentiaires équipés de tenues anti-émeutes, suivie d'un entretien avec le médecin menotté dans le dos.

 

De telles pratiques ont déjà été jugées « hautement contestable[s] tant du point de vue de la déontologie que du point de vue clinique » et « pas de nature à créer une relation de confiance appropriée entre le médecin et le patient » parle Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe. Pour le CPT, « le principe de confidentialité exige que les examens et les soins médicaux soient pratiqués hors de l’écoute et – sauf demande contraire du médecin dans un cas donné – hors de la vue du personnel ». Il considère que la décision d'« examiner ou soigner des détenus soumis à des moyens de contrainte […] doit appartenir au personnel de santé ». Or, dans le cas de M. D., les mesures sont appliquées contre l'avis des soignants, comme en atteste un certificat médical du 24 mars 2015 remis par le médecin responsable de l'Unité sanitaire : il y indique être « d’accord pour examiner démenotté et sans la présence de surveillants Monsieur Mohamed D. mais [qu’il est] obligé d’obéir aux consignes de sécurité imposées par l’administration pénitentiaire ».

 

Détenu particulièrement surveillé et placé à l'isolement, Mohamed D. fait l'objet de mesures de sécurité renforcées en raison d'antécédents de violences physiques et verbales commis sur des personnels pénitentiaires entre 2008 et 2012, faits pour lesquels il a été poursuivi et condamné. L'administration pénitentiaire reconnait néanmoins qu'il n'a « pas commis de violences physiques à l'égard des personnes depuis deux années ». En outre, il n'a jamais fait l'objet de poursuites disciplinaires ou pénales pour des violences à l'encontre d'un personnel soignant. Un certificat médical rédigé le 5 mai 2014 par le médecin de l'Unité sanitaire de la maison centrale de Saint-Maur, établissement dans laquelle était précédemment incarcéré M. D., atteste au contraire que depuis le début de son suivi, « le patient n'a pas présenté à mon égard d'agressivité et est toujours resté calme dans les entretiens ».

 

L'OIP rappelle :

L'article 45 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : « L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation. »

 

Publié dans Communiqués 2015

Six mois d'attente pour un premier entretien avec le psychologue. Tel est le délai de prise en charge pour les détenus de la maison d'arrêt de Nîmes. Un seul poste de psychologue à mi-temps est pourvu pour cet établissement qui compte 389 personnes incarcérées au 1er octobre 2014.

Publié dans Communiqués 2014

Huit mois d'attente pour démarrer un suivi régulier avec un psychologue. Sept semaines pour les soins dentaires (« hors périodes de congés », le remplacement du dentiste n'étant alors pas assuré). Quinze jours environ pour une consultation en psychiatrie, un à sept jours pour la médecine générale... Tels sont les délais de prise en charge médicale (hors urgences) indiqués par l'Unité sanitaire du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (77), en réponse à une saisine de l'OIP après plusieurs plaintes de personnes détenues.

Publié dans Communiqués 2014

HenryCremonFabien C., atteint de multiples pathologies graves a bénéficié le 12 avril 2013 d'une suspension de peine pour raison médicale, deux médecins experts ayant conclu que son état de santé était « durablement incompatible avec le maintien en détention ». A rebours de ces conclusions et en dépit de l'absence d'amélioration de son état et de l'apparition de nouveaux symptômes, une nouvelle expertise du 10 juin 2014 considère que son état de santé serait devenu « durablement compatible avec le maintien en détention ». Le Juge d'application des peines de Rouen se prononcera sur une éventuelle révocation de la mesure après l'audience qui aura lieu le 19 septembre 2014.

Publié dans Communiqués 2014

A-M.MARCHETTI com 27.08.14L'Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes a diligenté une inspection sanitaire le 14 août après avoir été saisie par l'OIP d'une pétition de 22 détenus de la maison d'arrêt de Saintes. A l'issue de leur visite, les inspecteurs – qui rendront leur rapport final dans les prochaines semaines – ont d'ores et déjà mentionné une série de mesures préventives « à mettre en place très rapidement ».

 

Dans la pétition reçue à l'OIP, les détenus évoquent des douches qui fonctionnent mal, où l'eau coule seulement trois fois par semaine, « complètement froide ou complètement bouillante ». L'eau coule sans pression ou alors elle est « de couleur rouge » quand la pression revient, en raison de travaux de canalisation. Coté alimentation, sont signalés des « repas servis froids, dans des plateaux toujours très sales », l'utilisation ou la vente en cantine de denrées périmées (beurre, fromage, glace). Des « boites d'œufs périmées depuis deux semaines » ont été livrées aux détenus. A noter que l'établissement se félicitait début 2013 d'avoir « le coût alimentaire journalier par personne détenue le plus bas depuis 5 ans ».

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section. hommesMALoosThirionAimee

Dans un jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser 34 000 euros à la famille d'Aliou Thiam, décédé le 10 juin 2007 à la maison d'arrêt de Loos à l'âge de 38 ans d'un arrêt cardiaque suite à plusieurs crises d'épilepsie. Il pointe un défaut de prise en charge et d'information sur la gravité de l'état de M. Thiam. Détenu à la maison d'arrêt de Loos, Aliou Thiam est victime le dimanche 10 juin 2007 à 6h du matin d'une crise d'épilepsie. Immédiatement, la cellule ne disposant d'aucun système d'alerte d'urgence, son co-détenu affolé appelle les surveillants en frappant de toutes ses forces contre la porte.

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Incarcéré en 2011, Malo, 47 ans, vit avec le VIH et l'hépatite C depuis 1990. Il a cessé de prendre sa bithérapie depuis un mois, afin d'alerter sur les difficultés qu'il rencontre au centre pénitentiaire de Liancourt (Oise), où il a été transféré en février dernier, pour maintenir ses habitudes alimentaires et son hygiène de vie. Des aspects non strictement médicaux pourtant importants dans sa lutte contre la maladie.

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Par une ordonnance du 18 avril 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a ordonné la suspension du régime de surveillance nocturne qui était imposé depuis le mois de juin 2013 à un détenu ayant le statut de « détenu particulièrement signalé » (DPS). Il a relevé que les contrôles nocturnes appliqués à l'intéressé, qui perturbent son sommeil et ont un impact sur sa santé, portent une atteinte grave et immédiate à sa situation. Il rappelle par ailleurs que l’inscription sur le répertoire des DPS ne saurait automatiquement entraîner l’application d’un tel régime de surveillance.

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Le dimanche 2 février 2014, un détenu victime d'un traumatisme crânien suite à une agression, doit être amené en urgence à l'hôpital de Lapeyronie. Mais l'extraction est dans un premier temps empêchée, la direction de la maison d'arrêt refusant que deux surveillants, au lieu des trois qu'elle juge nécessaire, embarquent dans l'ambulance au côté des pompiers. Un blocage qui aurait pu « entrainer des risques graves » d'après la direction de l'hôpital.

Publié dans Communiqués 2014
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