Le 20 octobre 2006, réunis dans une salle de l’Hôtel de Ville de Paris, les États généraux de la condition pénitentiaire ont rendu publics les résultats de la consultation effectuée auprès des acteurs du monde carcéral, et en ont dressé un premier bilan.
« Par le biais du questionnaire qui leur a été remis dans le cadre des États généraux de la condition pénitentiaire, les personnes détenues ont été appelées à exprimer leurs constats et leurs attentes de transformations de leur situation. Il n’est pas besoin d’être un fin connaisseur des prisons françaises pour deviner qu’elles sont à la fois nombreuses et fondamentales. Pourtant, avant même de les considérer pour elles-mêmes, le geste qui les a produit demande à être interrogé.
Cent rapports ont souligné que les prisons étaient des lieux à la marge, si ce n’est tout à fait en dehors du droit commun, que les prisonniers étaient privés de leur droits fondamentaux, parmi lesquelles, la possibilité de s’exprimer, de s’associer, d’agir en citoyens dans la prison pour devenir pleinement citoyens hors de la prison. Hier encore, au moment même où il a annoncé, ce dont on doit se réjouir, vouloir appliquer aux prisons françaises les Règles pénitentiaires européennes, le ministère de la Justice s’est empressé d’en retrancher ce qui concerne le droit d’expression des détenus.
Cette exclusion du débat public, de la participation politique, a si bien produit son effet, qu’à l’heure où une consultation a été lancée, des craintes ont été soulevées. Les personnes détenues allaient-elles rejeter cette offre d’expression, elles qui ont connu tant d’espoirs de réformes avortées ? Allaient-elles s’approprier un objet complexe et ardu, conçu pour respecter la difficulté des problématiques carcérales ? Allaient-elles réagir par la colère ou la violence, à une possibilité d’expression ouverte après tant de silence ? Il est certain que des prisonniers se demandent si les États généraux suffiront à produire la mobilisation publique et politique suffi sante à une réforme carcérale radicale, et ils l’ont exprimé dans leurs réponses. Il est certain également que l’appropriation de ce questionnaire n’a pas toujours été aisée, tel en témoigne par exemple ce détenu qui nous dit répondre pour lui et ses camarades qui ne savent pas écrire. Il est certain enfin que parfois le drame des situations des personnes a été trop important pour laisser la place à un univers complexe de propositions, telle cette personne qui, à la question de savoir ce qu’elle attendait d’une réforme pénitentiaire, a seulement noté “aidez-moi“.
Il n’en reste pas moins que plus de 15 000 personnes, c’est à dire un quart des détenus, ont répondu à la demande que nous leur avons adressée d’ouvrir un espace d’expression inédit sur la condition carcérale. Ils l’ont fait avec un très grand sérieux, en faisant apparaître l’expression circonstanciée de l’intolérable de leur situation et de leurs espoirs de changement. À l’opportunité offerte de porter une expression politique, ils ont répondu avec un civisme qui dépasse les espérances communes d’une expérience de démocratie participative. Cette réponse doit nous faire mesurer la responsabilité qui est la nôtre de transmettre cette parole qui doit devenir moteur de réforme. Elle doit peut-être avant cela et comme condition de cela, susciter une révolution du regard porté sur ceux que la société bannit, et à qui, aujourd’hui encore, elle refuse la parole. N’est-ce pas d’ailleurs, lucidement, ce à quoi nous invitent les prisonniers qui, à la question de savoir ce qu’ils attendent d’une réforme des prisons, ont délaissé les aspects matériels pour espérer un “changement de regard“ de la société et une réflexion sur “le droit pénal“ ?
Le même questionnaire a été rendu disponible pour tous les autres acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire par le biais d’Internet. 5 000 d’entre eux ont participé, dont un peu plus de 2 000 ont complété leur questionnaire de sorte qu’il soit exploitable selon les critères définis par l’institut de sondage BVA. C’est une base à partir de laquelle l’ensemble des organisations va travailler pour entrer dans un moment de discussion qui doit prendre acte d’une participation inégale à la consultation en ligne. Dans une proportion qui correspond aux attentes des instituts de sondage en matière de consultation, de nombreux acteurs se sont exprimés : les juges de l’application des peines, les personnels médicaux, les enseignants, et parmi les personnels de l’administration pénitentiaire, les personnels de direction et les personnels des services d’insertion et de probation.
Les personnels de surveillance ont faiblement participé à cette consultation. Les explications en sont sans doute multiples. La mise à disposition par Internet, par contraste avec la remise de la version papier à laquelle ils assistaient en détention, n’a sans doute pas été la moindre. Nous en voulons pour preuve que, dans le centre pénitentiaire de Rennes, où le directeur a mis à disposition des surveillants en service de nuit l’ordinateur de la prison pour qu’ils répondent, en l’accompagnant d’une note de service les invitant à le faire, le nombre de répondants est très largement supérieur à la moyenne nationale.
Instruits de cette expérience, nous avons voulu en cours de route tenter de remédier à cette difficulté d’accès, en organisant pour les surveillants une consultation sur questionnaire papier à l’image de ce qui a été fait chez les détenus. Le ministère de la Justice, dont il faut saluer la décision d’autoriser la consultation des détenus, s’y est, cette fois, opposé. Quelles qu’aient pu être par ailleurs les réticences à participer des personnels de surveillance, renforcées par des attaques très dures de deux de leurs syndicats contre la démarche de consultation, nous ne pouvons pas croire aujourd’hui, au vu de ce qu’on dit les surveillants qui se sont exprimés comme au vu de ce que ne cessent de dire leurs représentants syndicaux lorsqu’ils visitent des prisons et constatent le double désastre des conditions de travail et de détention, que l’aspiration à un changement profond ne soit pas partagé par un très grand nombre des surveillants. De la même manière que nous leur avons demandé s’il voulaient participer à cette démarche durant le temps de consultation, nous invitons aujourd’hui les représentants des personnels de surveillance à discuter des résultats et des directions que les États généraux donneront comme suite à l’expression des attentes des personnes détenues et des acteurs du monde carcéral.
Telle qu’exprimées lors de la consultation, ces attentes sont nombreuses, souvent convergentes, parfois singulières, elles touchent à l’intégralité de la vie en détention, et de la vie après la détention. La complexité de ce matériau va nourrir notre réflexion dans les semaines qui viennent. Mais, dès aujourd’hui, quelques points essentiels nous semblent devoir être soulignés :
a) la dénonciation d’une situation attentatoire aux droits les plus élémentaires, en matière d’hygiène, d’intimité, ou de nourriture.
b) La volonté de mettre en avant la mission de préparation à la sortie et d’insertion de l’administration pénitentiaire, dans toutes ses dimensions : donner un travail, une formation, un enseignement, préparer la sortie, réfléchir à l’accès aux droits sociaux à la libération. Cette volonté partagée se double, chez les détenus, de l’expression d’une angoisse sur la pauvreté en prison et à la sortie de prison, qui donne la mesure de la tâche à accomplir.
c) La force de l’interpellation politique portée par les détenus, par des réponses massives, par l’expression d’attentes responsables et réfléchies, enfin par l’insistance sur la nécessité d’un changement collectif du regard porté sur eux, comme condition de transformation de leur condition.
d) Le fait enfin que la diversité des réponses appelle à une réflexion sur la prison qui regroupe l’ensemble des acteurs. Au-delà des attentes communes, les membres de professions différentes ont exprimé des attentes singulières, qui touchent le rapport de leur pratique professionnelle avec l’ensemble de la condition pénitentiaire. Les détenus ont appelé cette discussion transversale de leurs vœux en exprimant massivement le souhait que personnels de surveillance, travailleurs sociaux et intervenants extérieurs en prison travaillent ensemble pour permettre de préparer leur retour dans la société.
Ce ne sont que quelques directions auxquelles, à mesure que nous avancerons dans l’analyse de ce qui a été dit, viendront s’ajouter beaucoup d’autres, et qui précisément auront d’autant plus de force qu’elles viendront s’articuler avec beaucoup d’autres pour penser une autre prison et un autre recours à la prison. Les organisations participants aux États généraux de la condition pénitentiaire, dans la préparation de ce qu’elles auront à dire le 14 novembre, n’entendent pas se substituer à cette parole, mais veulent réfléchir à la manière dont les espoirs de transformation que celle-ci porte peuvent être rendues à la fois possibles et incontournables. »
Les États généraux de la condition pénitentiaire, le 20 octobre 2006
