Covid-19 en prison : notes et circulaires

Organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire, fiche actualisée le 6 avril : ici.

Circulaires du ministère de la Justice

14 mars · Adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 : ici.
27 mars · Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 : ici.
13 mai · Présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions : ici.
20 mai · Mise en œuvre des dispositions relatives aux peines de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice : ici.
22 mai · Présentation des dispositions du décret n° 2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention : ici.

Notes de la Direction de l’administration pénitentiaire

27 février · Mesures de précaution dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 : ici.
3 mars · Mesures pour la limitation des risques de propagation du Covid-19 au stade 2 de l’épidémie et la continuité de fonctionnement des services : ici.
13 mars · Mesures complémentaires pour assurer la continuité du service au stade 2 : ici.
16 mars · Mesures renforcées pour assurer la continuité su service au stade 3 : ici.
17 mars · Mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements jusqu’au 31 mars : ici.
17 mars · Mesures applicables dans les SPIP pour assurer la continuité du service au stade 3 : ici.
30 mars · Prolongation des mesures prises jusqu’au 24 mai : ici.
31 mars · Mesures de protection sanitaire dans les contacts entre personnel pénitentiaire et population pénale : ici.
2 avril · Organisation de la prise en charge sanitaire des patients détenus nécessitant des soins psychiatriques : ici.
6 avril · Modalité d’exercice du droit des détenus de communiquer avec leurs avocats ou mandataires durant l’état d’urgence sanitaire : ici.
9 avril · Prévention des incidents en détention durant la crise sanitaire : ici.
16 avril · Procédures de demande de suspension de peine et de demande de remise en liberté pour raison médicale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel : ici.
6 mai · Déconfinement et reprise progressive de l’activité : ici.
7 mai · Organisation des reprises d’orientation détenus en établissement pour peine dans le cadre du déconfinement : ici.
2 juin · Deuxième phase du déconfinement, du 2 au 22 juin 2020, dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire : ici.

Notes du ministère de la Santé

19 mai 2005 · Organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration avec les services pénitentiaires dans le contexte du de confinement : ici.

Fiches techniques sur l’accès au téléphone

19 mars · Subvention téléphonique et messagerie vocale : ici.
3 avril · Téléphonie et messagerie avocat : ici.