Droit de vote

La grande majorité des personnes détenues – environ 55 000 sur 70 000 en 2019 – jouit de son droit de vote. Seuls les mineurs, les étrangers et les personnes expressément privées de leurs droits civiques par décision de justice (depuis 1994, cette privation n’est plus automatique en cas de condamnation pénale) ne peuvent pas voter.
L’exercice de ce droit en prison a connu un tournant en 2019 : à l’occasion de l’élection européenne, le vote par correspondance a été expérimenté et 4400 prisonniers s’en sont saisi. Cette modalité a été pérennisée et généralisée en 2021. En parallèle, la procédure d’inscription sur les listes électorales a été simplifiée, une étape essentielle dès lors que toute démarche administrative constitue un parcours d’obstacle en détention. Lors de l’élection présidentielle de 2022, plus de 10 000 votes intra-muros ont été comptabilisés. Un record.
Jusque-là, seules deux modalités – complexes, incertaines et largement dissuasives – permettaient aux détenus de voter : le vote par procuration ou dans le cadre d’une permission de sortir. S’il n’est plus nécessaire depuis le 1^er janvier 2022 de trouver un mandataire inscrit dans la même commune que soi, la procuration ne permet néanmoins pas de garantir la confidentialité du vote dès lors que les courriers peuvent être lus et les communications téléphoniques écoutées. Quant à la permission de sortir, tous les détenus n’y sont pas éligibles – à commencer par ceux en détention provisoire – et elles sont très rarement accordées. Résultat : le nombre de votants détenus aux élections présidentielles variait, depuis 2007, entre 550 et 2500.
Si le vote par correspondance marque une avancée, il ne doit cependant pas se substituer aux permissions de sortir : l’exercice de ce droit civique à l’extérieur des murs doit être privilégié. Il ne doit pas davantage évacuer une autre solution évoquée par Emmanuel Macron en 2018 avant d’être finalement abandonnée pour des raisons dites pratiques et sécuritaires : l’installation de véritables bureaux de vote en prison. C’est le choix qu’ont fait d’autres pays, comme le Danemark et la Pologne, et qui a largement fait ses preuves : en Pologne, le taux de participation des détenus en capacité de voter est depuis longtemps bien plus élevé, atteignant près de 60% lors des élections législatives de 2011.