Quelles sont les alternatives possibles à la prison ?

La loi prévoit que l’emprisonnement doit être considéré comme une sanction ou mesure de dernier recours. Il existe de nombreuses mesures pour éviter l’incarcération, et ce à tous les stades de la procédure pénale. On parle alors de suivi en milieu ouvert. Mais ces mesures restent insuffisamment utilisées comme réelle alternative à la prison, qui reste la peine de référence. Pourtant, la récidive est toujours moins importante en cas de recours à des mesures ou sanctions alternatives à l’incarcération.

Les alternatives à la détention provisoire

Fin 2016, près de 30% des personnes incarcérées étaient détenues dans l’attente de jugement et donc présumées innocentes. Il existe deux mesures pour éviter la détention provisoire :

–       Le contrôle judiciaire : le suspect et soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions dans l’attente de son jugement (suivi socio-éducatif ou médical, obligation de pointer auprès d’un commissariat, interdiction de fréquenter certains lieux, caution financière, etc.)

–       L’assignation à résidence sous surveillance électronique : le suspect n’est autorisé à quitter sa résidence que sous certaines conditions, fixées par le juge.

Les sanctions alternatives à la prison

En principe, toute personne condamnée pour un délit passible de moins de dix ans d’emprisonnement peut être sanctionnée d’une peine alternative à l’emprisonnement. L’amende et la prison avec sursis sont les alternatives les plus prononcées par la justice. D’autres peines prévoient un suivi par les services d’insertion et de probation (SPIP). Parmi celles-ci, on trouve :

–       Le travail d’intérêt général : le condamné, à condition qu’il soit volontaire, doit exécuter un travail non rémunéré (entre 20 et 280 heures) au sein de la communauté (association, établissement public ou collectivité territoriale).

–       Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) : le condamné doit respecter des interdictions et obligations (soins, travail, indemnisation des victimes, etc.) fixées par le juge.

–      La contrainte pénale : cette nouvelle peine est apparue avec la réforme pénale du 15 août 2014. Elle se distingue peu du SME si ce n’est que les modalités de suivi du condamné sont décidées à l’issue d’une évaluation de sa situation. La contrainte pénale est très peu utilisée (seulement 2 287 mesures prononcées en deux ans).

Les aménagements de peine

Les personnes condamnées à moins de deux ans de prison (un an en cas de récidive) et les personnes en fin de peine, peuvent voir leur peine de prison aménagées par un juge de l’application des peines. Ces aménagements doivent en principe permettre d’éviter les courtes peines d’incarcération, particulièrement desocialisantes, et aider à la préparation et à l’accompagnement de la sortie de prisonniers. Leur recours est malheureusement limité : autour d’un quart des personnes détenues purgent une peine de moins d’un an de prison et plus de 80% des prisonniers sortent sans avoir pu bénéficier d’un aménagement de peine. Les personnes dont la peine est aménagée peuvent être soumises à différentes interdictions et obligations et sont suivies par les services d’insertion et de probation. Les principaux aménagements de peine sont :

–          Le placement sous surveillance électronique

–          La libération conditionnelle : sous réserve d’avoir un projet de réinsertion, le condamné peut sortir de prison avant la fin de sa peine.

–          Le placement à l’extérieur : le condamné peut exécuter sa peine en dehors de la prison dans le cadre d’un projet d’insertion, le plus souvent avec la prise en charge d’une association.

La réforme pénale du 15 août 2014 a par ailleurs prévu, avec la libération sous contrainte, la possibilité d’alléger les critères d’octroi d’un aménagement aux deux tiers de la peine pour les personnes condamnées à moins de cinq ans de prison. Mais en pratique, cette mesure est très peu utilisée