Dans une décision du 16 décembre, le juge des référés du tribunal administratif qualifie d’indignes les conditions de détention à la maison d’arrêt de Limoges. Mais ne s’estimant pas compétent pour contraindre les pouvoirs publics à y mettre un terme, il se contente d’ordonner une poignée d’injonctions.
Cellules vétustes et insalubres, promiscuité, prolifération de punaises de lit, installations électriques défectueuses et dangereuses… Exerçant leur droit de visite à la maison d’arrêt de Limoges pendant près de sept heures, le 6 novembre 2024, le bâtonnier du barreau local et son délégué ont été frappés par l’indignité des conditions de détention, aggravées par la surpopulation endémique et un délabrement généralisé des infrastructures.
Dans un rapport très circonstancié, ils relèvent également que l’espace sanitaire des cellules n’est pas cloisonné et que « certaines cellules ne disposent pas même d’armoire pour recueillir les effets personnels ; les affaires sont posées à même le sol, ce qui pose un réel problème avec l’infestation aux punaises de lit. » Ou encore que certaines fenêtres brisées ne sont pas réparées, laissant entrer le froid hivernal et la pluie.
Si le taux d’occupation de la maison d’arrêt s’élevait à 195% au jour de la visite, il avait atteint 245% en 2023, et même 260% dans le courant de l’année 2024. En conséquence, les personnes incarcérées sont entassées, 22 heures par jour, à plusieurs dans des cellules étroites, principalement de 7 m2, et « il n’est pas rare que le détenu en surnombre soit contraint de poser son matelas sur le sol dans l’urine qui fuit des toilettes ».
Si la situation apparaît particulièrement choquante, elle n’est en rien inédite. Dès janvier 2022, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) tirait la sonnette d’alarme sur l’insalubrité chronique de la maison d’arrêt : « Si la conception cellulaire de l’établissement était moderne au XIXème siècle et justifie selon l’administration l’absence de travaux de restructuration ou de reconstruction, elle se révèle aujourd’hui en premier lieu vétuste et indigne en raison de l’exiguïté des cellules. » Et alors qu’en décembre 2022, une visite diligentée par l’ancien bâtonnier confirmait la gravité de la situation, son successeur et son délégué « déplorent [aujourd’hui] que rien n’ait été entrepris pour corriger les manquements graves qui avaient été [précédemment] signalés ».
Devant le peu d’effet de ces alertes répétées, l’ordre des avocats de Limoges et l’OIP ont saisi le juge des référés du tribunal administratif, le 4 décembre, avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Dans sa décision rendue le 16 décembre, le juge confirme le constat de conditions de détention indignes au sein de l’établissement, mais il n’ordonne que trois injonctions sur les quarante sollicitées, à savoir la distribution de couvertures supplémentaires, la remise de kits d’hygiène et d’entretien, ainsi que le cloisonnement des sanitaires. Des injonctions prononcées sous astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-exécution, mais qui ne pourront apporter que de minimes améliorations au regard de l’ampleur des problèmes soulevés.
Par Benjamin Giacco
