Au 1er juillet 2019, 882 jeunes étaient incarcérés dans l’un des 47 quartiers mineurs (QM) ou l’un des six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). En théorie, ils doivent y être séparés des majeurs et bénéficier d’un traitement adapté à leur âge, mais ces normes sont loin d’être respectées dans tous les établissements. Et aux problèmes structurels s’ajoutent le poids des logiques pénitentiaires qui rendent impossible le déploiement d’un travail éducatif.
Qu’ils soient prévenus ou condamnés, la majorité (75 %) des jeunes sont incarcérés dans des quartiers pour mineurs (QM), c’est-à-dire des ailes ou des étages réservés dans des prisons pour adultes. En dépit de la réglementation, les adolescents doivent s’y accommoder de conditions de détention souvent similaires à celles des majeurs : insalubrité, nuisances sonores, isolation médiocre, dégradation des locaux… À la maison d’arrêt de Strasbourg par exemple, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) note que « les mineurs sont placés dans des cellules parfois indignes ». Si le droit à une cellule individuelle est globalement respecté, les contraintes architecturales et la surpopulation chronique permettent rarement une étanchéité totale entre le quartier mineurs et le reste de la prison. Quelle que soit la configuration, la communication est possible lors des mouvements, des activités, ou par la fenêtre. Une cohabitation qui peut générer des mécanismes d’entraide mais aussi des conflits. « Les promenades fournissent souvent l’occasion d’échanges verbaux qui sont autant d’occasions de nouer des relations de dépendance, le plus souvent aggravées par des trafics, en particulier de tabac. Dans un gros établissement de banlieue parisienne, s’est même établie une sorte de féodalité dans laquelle chaque mineur semble entretenir à distance une relation privilégiée, une sorte de filiation morale ou de tutelle, avec un adulte. L’expression “mon majeur”, couramment utilisée, en est l’illustration », s’inquiète la CGLPL en 2018(1). Autre problème flagrant en QM : le manque d’activités, à commencer par l’enseignement scolaire plus qu’insuffisant. En théorie, les jeunes doivent avoir douze heures hebdomadaires de cours au minimum. Dans les faits, seulement 30 % des jeunes détenus en QM ont plus de onze heures de cours par semaine(2). Il existe en outre de grandes disparités entre les différents QM : si en 2019, les jeunes incarcérés à Nouméa et à Fleury-Mérogis avaient en moyenne dix heures de temps scolaire par semaine, à la maison d’arrêt de Besançon, « un mineur bénéficie au mieux de cinq heures d’école, d’une heure de sport, de neuf heures de promenade et éventuellement d’une heure d’activité de la Protection judiciaire de la jeunesse »(3) chaque semaine. Au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique), « l’accès des mineurs à l’enseignement, à la formation et aux activités socioculturelles est minimaliste »(4). Il n’est pas rare que les arrivants n’aient aucune heure de cours pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Dans les prisons d’Île-de-France (qui hébergent un quart des mineurs incarcérés en 2018), ils peuvent attendre un mois avant de voir leur premier professeur – alors que leur détention dure en moyenne deux à trois mois – faute de moyens humains ou/et d’infrastructures adaptées (salles de cours trop petites par exemple).
L’accès aux activités socio-culturelles pose également problème. Au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) par exemple, les jeunes devaient choisir entre la promenade et les activités pour ne pas croiser les majeurs en coursive lors des mouvements. Des intervenants rapportent aussi des difficultés de gestion d’emplois du temps dans certains établissements. Le déficit d’activités est particulièrement marqué les fins de semaines et pendant les vacances scolaires. En 2017, une équipe de sénateurs constate qu’à Villepinte, « les mineurs détenus passent, certains jours, 23 heures sur 24 dans leur cellule. C’est le cas pendant les week-ends : le personnel présent étant plus réduit, les détenus sortent seulement pour une heure de promenade dans une cour de la prison ».
Côté accès aux soins somatiques ou psychologiques, la situation est encore plus préoccupante. Selon une éducatrice, à Fleury-Mérogis, « les jeunes garçons doivent demander deux à trois fois avant de voir un médecin » ; or de nombreux mineurs seraient « très abîmés psychologiquement, et consommateurs de stupéfiants ». « Un jeune que je suivais hurlait comme un loup, tapait sur les murs et les portes une bonne partie de la nuit. Il était dans une détresse folle. Ce sont encore des enfants qui le soir se retrouvent seuls, confrontés à leurs angoisses », s’inquiète une autre, en poste dans le sud de la France. Éducateurs et surveillants déplorent par ailleurs l’incarcération de mineurs souffrant de troubles psychiatriques. De la même manière que les détenus adultes, « des jeunes se retrouvent en prison pour être soignés parce que les hôpitaux psy manquent de lits ou que les soignants en ont peur », témoigne un éducateur.
Enfin, les politiques disciplinaires sont régulièrement mises en cause par le CGLPL. D’abord, les « mesures de bon ordre » (lettre d’excuse, médiation, rangement ou nettoyage, privation de télévision pendant 24h, etc.) sont utilisées de manière très variable d’un QM à l’autre, voire d’une équipe à l’autre, hors de toute cohérence(5). Plus grave : l’autorité de contrôle observe régulièrement « des pratiques abusives telles que l’usage disproportionné de la force ainsi que l’usage de sanctions disciplinaires incohérentes ou inadaptées, comme la privation d’enseignement, ou encore une organisation “punitive” de la vie quotidienne au quartier disciplinaire (manque de couvertures, manque d’aération, manque de lumière, impossibilité de voir le psychologue, annulation de rendez-vous médicaux, diminution du nombre de douches, etc.) »(6).
Les EPM, de l’utopie à la désillusion
En 2002, le ministère de la Justice annonce la création des établissements pour mineurs (EPM), qu’il présente comme le fer de lance de la pénitentiaire : des prisons mixtes, réservées aux mineurs, qui concilieraient éducatif et carcéral pour pallier les dysfonctionnements des QM et, à terme, les remplacer. Ils reposent sur un partenariat entre l’Administration pénitentiaire, la Protection judiciaire de la jeunesse (qui dispose d’un service propre dans chaque EPM), l’Hôpital et l’Éducation nationale. Soixante mineurs au maximum par établissements, moins de barbelés, plus de lumière, des terrains de sports, des pôles socio-éducatifs…
Mais le projet est polémique dès sa création. « Pour leurs détracteurs, les EPM représentent l’incarnation d’une extension sans frein du recours à l’enfermement et le symbole d’une société criminalisant de plus en plus sa jeunesse, soit sa population la plus vulnérable », note le sociologue Gilles Chantraine. Laurent Solini, chercheur lui aussi, se souvient que sur le terrain, « nombre de personnels croyaient en la portée éducative de ce nouveau dispositif. Certains, les tenants du projet, pensaient même avoir dépassé la contradiction du milieu fermé : comment insérer en désinsérant ? Mais tout le monde a rapidement déchanté ! ».
Certes, les EPM respectent leur cahier des charges sur plusieurs points : la séparation d’avec les majeurs est effective, l’encellulement individuel, respecté, et l’enseignement scolaire réellement plus dense qu’en QM. Boxe, théâtre, musique assistée par ordinateur, création d’un jardin ou d’un journal : les activités y sont aussi plus diversifiées qu’en maison d’arrêt et, hormis la période des vacances scolaires, elles sont surtout beaucoup plus fréquentes. Un emploi du temps auquel s’ajoutent les entretiens avec les éducateurs et les repas pris en commun. À Lavaur par exemple, le planning des adolescents est, à son ouverture, rempli de 7h30 à 21h30. Mais rapidement, des acteurs de terrain et les organes de contrôle alertent sur l’effet contreproductif, voire maltraitant, du volume d’activités imposé – censé, entre autres, éviter les violences. « Contrairement à ce que l’on pense parfois, cela génère des tensions », constate le sociologue Arthur Vuattoux. « Il y avait trop d’activités pour que ça ait du sens », résume une éducatrice ayant travaillé dans un EPM fraîchement ouvert. Depuis, face aux critiques et à la souffrance générée par cette suractivité, les pratiques se sont adaptées, les plannings allégés. Autre problème : les choix architecturaux issus d’une « tension entre souci sécuritaire et volonté de créer des espaces de socialisation »(7) entraînent un contrôle collectif plus important en EPM qu’en QM. Ainsi, à Lavaur, « tout le monde voit tout le monde. Les personnels observent les jeunes, les jeunes observent les personnels et s’observent entre eux, y compris quand ils se rendent à l’unité sanitaire. Ce qui pose un problème évident de confidentialité du soin, notamment psychique », déplore Laurent Solini. De même, la confidentialité serait rarement assurée dans les points phone et dans les parloirs – à l’inverse de nombreux QM, où les mineurs peuvent bénéficier au parloir des mêmes boxes que les adultes.
L’éducatif en prison, une greffe qui ne prend pas ?
Enfin et surtout, malgré la promesse initiale, l’éducatif peine à trouver sa place. Difficile pour les deux cultures professionnelles de cohabiter, en témoignent les tensions qui traversent inévitablement les binômes surveillantéducateur. « Il y a, schématiquement, deux modèles de conception du binôme, explique le sociologue Nicolas Sallée. Celui de la “complémentarité”, où chacun aurait son pré carré, le surveillant s’occupant plutôt de la gestion quotidienne de la détention, l’éducateur de l’accompagnement individualisé du jeune jusqu’à sa sortie. Le risque de cette approche, c’est qu’en abandonnant la possibilité de peser sur la gestion du quotidien, les éducateurs ouvrent la porte aux revendications des surveillants d’être les “vrais éducateurs” de l’EPM. Le second modèle est celui de “l’indifférenciation” : éducateurs et surveillants ne se revendiquent pas de postures professionnelles distinctes mais tendent à se confondre dans une posture d’adulte en situation d’autorité. Le risque ici, pour les éducateurs, est de se muer petit à petit en surveillants. » Dans les deux cas, c’est souvent l’éducatif qui perd du terrain, jusqu’à être détourné de sa fonction par la pénitentiaire. « Comme il y avait un manque de personnel, on devait souvent suppléer l’agent pénitentiaire. On devait aussi être là pour tout ce qui était distribution des repas. Ils disaient qu’on ne servait à rien. Du coup, on servait à combler les trous », témoigne une éducatrice. Pour Nicolas Sallée, quoi qu’ils souhaitent entreprendre, « les éducateurs courent le risque d’être rappelés à l’ordre de la sécurité inhérente à l’espace pénitentiaire. Ils ont des marges de manœuvre, et peuvent nouer des liens de qualité avec les jeunes, mais au fond, ils sont en quelque sorte toujours perdants ».
Le fonctionnement des régimes différenciés, mis en place dans la plupart des EPM, vient illustrer à quel point les logiques pénitentiaires l’ont emporté (voir encadré). Sur le papier, les jeunes évoluent d’un régime de détention « strict » à un régime plus souple, permettant plus d’autonomie, en fonction de son investissement dans le travail éducatif. Dans les faits, des impératifs de gestion des arrivées prennent souvent le pas sur cette logique. Ainsi, à l’EPM de Meyzieu, « on ne regarde plus le profil, on regarde où il y a de la place, rapporte une éducatrice. C’est l’administration pénitentiaire qui gère les flux, il n’y a plus d’éducatif, la PJJ n’a plus son mot à dire sur l’orientation des jeunes ». Même son de cloche à l’EPM de Lavaur : « Il y a ce qui devrait être fait, et la réalité. S’il n’y a plus de places qu’en unité stricte, c’est là que le jeune ira en attendant qu’il y ait de la place ailleurs. » À Porcheville, les contraintes de place entraînaient, en 2017, l’allongement des séjours au quartier arrivants. Lors d’une visite, la CGLPL remarquait alors que « le quartier fonctionne selon deux régimes différents, ce qui pénalise les “faux arrivants” : ces derniers prennent les repas seuls en cellule et ne bénéficient pas réellement des activités organisées au profit des unités de vie […] Ce décalage va à l’encontre de toute démarche éducative, comme l’a souligné un professionnel lors d’un entretien : “On ne peut demander à un jeune de respecter un cadre si nous-mêmes montrons que nous ne respectons pas le nôtre…” » Surtout, les logiques d’affectation sont souvent détournées à des fins disciplinaires. Ainsi, en 2014, le CGLPL constatait lors d’une visite à l’EPM de Meyzieu que « pour certains agents pénitentiaires, l’Unité de prise en charge adaptée (UPECA) tendrait à relever d’un régime para-disciplinaire. Une inscription manuscrite portée sur un tableau d’une salle de réunion en atteste : “UPECA : ne pas masquer le premier objectif, à savoir la sanction” ». Et précisait que « des témoignages tend[aient] à démontrer qu’il ne s’agit pas d’une réaction isolée mais d’une position partagée par d’autres surveillants ». Au lieu d’apporter la solution aux problèmes de prise en charge des mineurs incarcérés, les EPM semblent démontrer l’impossibilité de déployer un travail éducatif efficace dans un univers carcéral. Et malgré l’ambition affichée initialement, ils n’ont pas remplacé les quartiers mineurs. La cohabitation des deux types d’établissement aurait même généré de nouvelles politiques de gestion de la détention. « Tout se passe comme si une échelle disciplinaire de la prise en charge était en train de se constituer. Plus l’on pose problème, plus on a de chances d’être dirigé vers le QM – l’institution qui représente, pour nombre de personnels de justice, la vraie prison, celle qui, dans son fonctionnement, se rapproche le plus de la détention adulte », explique Laurent Solini. Conséquence : de nombreux jeunes sont ballotés d’institution en institution. « Du coup, la prise en charge éducative ne cesse d’être rompue. »
par Sarah Bosquet
Cumul de discriminations pour les mineures
Alors que tous avaient vocation à être mixtes, aujourd’hui seuls trois des six EPM (Meyzieu, Lavaur, Quiévrechain) hébergent des mineures. Dans ces établissements, les filles sont logées dans une unité spéciale, leurs mouvements plus encadrés. Elles ne croisent les garçons que lors de l’enseignement scolaire et de certaines activités. Argument de la pénitentiaire pour justifier ce renoncement : le faible nombre de mineures incarcérées et la sous-occupation, à la création des EPM, de certaines unités réservées. Mais surtout, en creux, les risques pour leur sécurité impliqués par leur position minoritaire. Dans les trois EPM concernés, les filles seraient régulièrement exposées aux violences verbales*. « [Les mineures] sont souvent réduites à jouer le rôle de figurantes face à des adolescents, majoritaires, qui imposent leurs codes et affichent une virilité exacerbée »**, estime la sociologue Corinne Rostaing, pour qui la tentative de mixité en EPM n’est « guère concluante ». Si les agressions psychologiques et verbales sont fréquentes, l’anticipation par la pénitentiaire des actes de violences physiques ou sexuelles serait cependant décorrélée de leur nombre réel. « Il y a vraiment une crainte de l’agression dès lors qu’elle est mixte. À niveau de violence comparable, les agressions entre garçons, quotidiennes, ne suscitent pas la même émotion », explique le sociologue Arthur Vuattoux.
En dehors des EPM, point de mixité. Dans les prisons « classiques », le choix a été fait d’incarcérer les jeunes filles avec les femmes adultes, plutôt que dans les quartiers mineurs (à l’exception de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, où les mineures sont logées dans un bâtiment distinct à la fois des adultes et des garçons). Elles y bénéficient de leur propre cellule, à l’inverse des majeures. « Souvent, la politique sera de laisser une cellule libre entre les majeures et les mineures. Ce qui peut générer des tensions si les majeures se retrouvent plus nombreuses en cellule », observe Arthur Vuattoux. En 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme relève que l’« absence de séparation stricte peut être dangereuse pour certaines mineures. Par exemple pour les victimes de la traite des êtres humains, qui peuvent rencontrer leur exploiteuse ». Déjà limité pour les garçons en QM, l’accès à l’enseignement, aux activités et à la formation est encore plus mis à mal pour les filles. À l’instar des femmes adultes, leur accès aux soins estimés non urgents est aussi souvent différé par rapport à ceux des hommes. Autre point commun : le faible nombre de visites. En EPM comme en prison « classique », les filles pâtissent particulièrement de l’éloignement de leur domicile et donc, de leurs proches.
* À Meyzieu, en 2014, le CGLPL rapporte : « La pose des premiers pare-vues a été effectuée à l’unité 1 car les filles se plaignaient d’être systématiquement injuriées par les garçons dès leur arrivée dans la cour de promenade. » Des phénomènes similaires ont été observés à Quiévrechain (visite CGLPL 2011) et plus récemment à Lavaur.
** Corinne Rostaing, « La non-mixité des établissements pénitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre : une approche sociologique », in Enfermements III. Le genre enfermé. Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-XXe siècle), éditions de la Sorbonne, 2017.
Des régimes différenciés un peu trop différents d’un établissement à l’autre
Unité « stricte », « de confiance », « d’autonomie », régime « renforcé », « respect » : les régimes différenciés se multiplient dans les lieux de détention de mineurs, tant en EPM qu’en QM. Le principe théorique : offrir des conditions de détention plus souples en fonction de la capacité des mineurs à intégrer un collectif et à s’investir dans un projet éducatif. En pratique, leurs fonctionnements et degrés d’institutionnalisation sont très variables d’un établissement à l’autre. « Il peut s’agir de vraies unités différenciées ou d’une logique non-officielle, utilisée plus par besoin d’éviter les confrontations entre les jeunes et matérialisée par une aile réservée aux plus calmes », note le sociologue Arthur Vuattoux. À ce jour, il n’existe aucune uniformité dans la nomenclature, les fonctionnements ou les critères d’intégration de ces dispositifs. Dans l’EPM de Lavaur par exemple, certains jeunes bénéficient d’un plus grand nombre de repas pris en collectif ou d’un meilleur accès aux activités (CGLPL 2015). Au QM de Besançon, les mineurs en « autonomie » peuvent « rénover [leur] cellule, mener une activité à deux dans une même pièce, obtenir le prêt d’une chaîne hi-fi et d’une plaque électrique » (CGLPL 2018).
(1) CGLPL, Rapport d’activités 2018.
(2)Sénat, rapport de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, 25 septembre 2018.
(3) CGLPL, Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon, mars 2018.
(4) CGLPL, Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Ducos, octobre 2017. (5) Voir notamment le rapport de la 3e visite de la CGLPL à Strasbourg (2017).
(6) CGLPL, Rapport d’activités 2018.
(7) Gilles Chantraine, « Les prisons pour mineurs. Du primat sécuritaire à la concurrence des logiques professionnelles ? », Les Cahiers de la Justice, 2012.
