Le revers des droits de l’homme en prison – Ressorts théoriques et enjeux pratiques

Mardi 12 septembre

14h00 : Allocution d’ouverture
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice

14h20 : Propos introductifs
Isabelle Fouchard et Anne Simon, responsables scientifiques du projet « Internormativités dans le champ pénitentiaire »

14h40 : Table-ronde introductive : Regards croisés sur le « revers des droits » dans l’espace carcéral
Présidence : Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Avec :
Un représentant de l’Administration pénitentiaire (à confirmer)
Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Delphine Boesel, Présidente de l’Observatoire international des prisons

Mercredi 13 septembre

9h00 : Droit à un recours effectif ~ Formalisme, traçabilité et contournements
Discutant :
Mattias Guyomar, Conseiller d’État, Président de chambre au sein de la section du contentieux
Valérie Decroix, Directrice interrégionale des services pénitentiaires Strasbourg -Grand Est
Nicolas Ferran, Responsable du contentieux à l’OIP

11h00 : Droit à la vie privée et familiale ~ Quartiers nurserie
Discutantes :
Caroline Touraut, Docteur en sociologie, chargée d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire
Laurence Bebin, Puéricultrice, équipe PMI à la nurserie du centre pénitentiaire des femmes de Rennes
Amaria Tlemsani, Juge d’instruction au Tribunal de Grande instance de Paris et ancienne juge d’application des peines

14h00 : Droit à la vie ~ Prévention du suicide
Discutants :
Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud
Véronique Pajanacci, Ancienne chef de la mission de la prévention du suicide à la DAP
Dr Cyril Manzanera, Psychiatre et docteur en droit, CRIAVS – UCSA, CHRU Montpellier

16h00 : Prohibition des traitements inhumains et dégradants ~ Architecture
Discutants :
Laurent Solini, Maître de conférences en sociologie, Université de Montpellier
Julien Morel d’Arleux, Directeur des services pénitentiaires, ancien directeur de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (sous réserve)
Hugues de Suremain, Avocat, Réseau européen de recherche et d’action en contentieux pénitentiaire et membre du conseil d’administration de l’OIP

17h30 : Conclusions
Bruno Cotte, Président honoraire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien Président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale et membre de l’Institut de France

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