Edito . Le débat démocratique confisqué

Édito du Dedans Dehors n°111 : Bracelet électronique. Le remède aux maux de la prison ? · par Cécile Marcel

C’est une véritable frénésie législative à laquelle nous assistons actuellement. Pour le seul domaine des prisons et de l’exécution des peines, pas moins de trois textes ont été soumis au Parlement ces derniers mois : la proposition de loi « tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention », le projet de loi dit « pour la confiance dans l’institution judiciaire », suivi de très près par le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Dans cette avalanche de réformes, les organisations de la société civile que nous sommes sont réduites à un rôle de spectateur impuissant. Ni consultées, ni associées en amont de l’élaboration d’un texte, nous avons à peine le temps d’en prendre connaissance lorsqu’il est rendu public qu’un autre est déjà en cours d’examen.

Ce rythme effréné s’impose également aux parlementaires. Ce qui devait être l’exception est devenu la norme : sur chacune de ces réformes, le gouvernement engage désormais la procédure accélérée. Privé d’un véritable débat législatif, le Parlement semble condamné à n’être plus qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Il suffit pour s’en convaincre de suivre l’examen du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » à l’Assemblée nationale : dans un hémicycle presque vide, les amendements sont votés à la chaîne, et le plus souvent rejetés sans discussion lorsqu’ils sont portés par l’opposition. La réforme du régime de remises de peine pour les détenus prévue par ce projet de loi est une parfaite illustration de cette confiscation du débat démocratique : malgré les fortes réticences des professionnels de la justice, et les réserves émises par nombre de députés, y compris dans les rangs de la majorité, le gouvernement est resté inflexible. Et quand des amendements ont été adoptés, c’était par exemple pour durcir l’accès aux remises de peine et exclure d’un dispositif de libération anticipée censé être automatique les auteurs de violences sur les personnes dépositaires de l’autorité publique. Il faut dire qu’au même moment, les policiers manifestaient devant l’Assemblée nationale, en présence de plusieurs membres du gouvernement.

Des décisions à visée électoraliste ou prises à la hâte, sans laisser sa chance à la critique de s’exprimer, est-ce à cela qu’est réduit le fonctionnement des institutions démocratiques ? À l’approche de la présidentielle, et alors que médias et responsables politiques se livrent à une surenchère sécuritaire qui vient éclipser les véritables questions de société, cela a de quoi inquiéter.