La loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », votée par l’Assemblée nationale le 19 décembre, marque une capitulation en rase campagne du gouvernement et du président de la République face aux idées les plus emblématiques de l’extrême-droite française. Préférence nationale, remise en cause du droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier, déchéance de nationalité, extension des possibilités d’expulsion et de bannissement…, la coupe est pleine, et la sidération d’innombrables associations, syndicats, professionnels et citoyens solidaires à son paroxysme.
Dans ce tumulte politique, l’OIP s’est mobilisé avec l’ensemble des acteurs concernés pour dénoncer cette loi inique et réclamer sa non-promulgation. Une loi, qui sur les sujets qui nous occupent, vient considérablement étendre le dispositif dit de la « double peine », visant à ce qu’une personne étrangère, parce qu’étrangère, subisse une sanction supplémentaire d’expulsion et/ou de bannissement à l’issue de l’exécution d’une sanction pénale. Avec ce texte, les personnes étrangères, y compris celles jusque-là protégées en raison de leurs attaches familiales, leur ancienneté de résidence ou leur état de santé, pourraient être expulsées à la suite de condamnations, ou même d’infractions non jugées les exposant à des peines d’emprisonnement. Au nom, dans certains cas, d’une « menace à l’ordre public » laissée à l’arbitraire tout-puissant des préfectures.
Cette énième atteinte aux droits fondamentaux nécessite de réaffirmer, haut et fort, que c’est le principe même de la double peine qui doit être rejeté, tant il représente une discrimination majeure entre les nationaux et les personnes étrangères. La sanction pénale devrait constituer la seule réponse à l’infraction commise, quel que soit le statut administratif de la personne, dans le respect de sa dignité et de l’égalité des droits.
Des pères étrangers de mineurs résidant en France susceptibles d’être expulsés à l’issue de leur peine d’emprisonnement : l’actualité de cette fin d’année 2023 résonne d’une bien triste manière avec le choix de Dedans Dehors de consacrer son dossier à la paternité en prison. Un sujet rare et sensible, qui donne à voir comment ces pères tentent, chacun à leur façon, de vivre et d’incarner un rôle qu’on ne leur reconnaît pas vraiment, et pour lequel ils sont peu accompagnés. La mobilisation continue pour éviter qu’en plus, une loi scélérate sépare durablement certains de ces pères de leurs enfants.
Par Jean-Claude Mas
Cet article est paru dans la revue DEDANS DEHORS n°121 – Décembre 2023 – « Ils grandissent loin de moi » : être père en prison