Petite histoire d’une consultation inédite

Que de chemin parcouru depuis ce 10 janvier 2006, date à laquelle l’OIP a appelé à la tenue d’États généraux de la condition pénitentiaire ! Une mobilisation sans précédent de la part des organisations représentatives des différents acteurs du monde des prisons qui rend possible et assure le succès d’une consultation individuelle inédite. Plus de 20 000 personnes ont participé à cette prise de parole historique. Le premier acte d’une opération dont les résultats ont été rendus publics à l’automne dernier. Retour sur les premiers pas d’une démarche singulière.

« Il est temps aujourd’hui que l’ensemble des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire se réunissent. Et qu’ils interpellent collectivement nos concitoyens comme nos décideurs publics sur les conséquences délétères de l’enfermement pour les personnes et sur les conditions de travail en détention. Il est de notre responsabilité de placer une nouvelle fois la société française face à ses prisons. » C’est en ces termes que l’OIP a appelé, le 10 janvier 2006, dans le quotidien Libération, à la tenue d’États généraux de la condition pénitentiaire. L’idée est née deux mois plus tôt, le 2 novembre 2005, après la publication par le Nouvel Observateur d’un appel signé par 200 personnalités dénonçant la « honte » que leur inspiraient les prisons françaises. Pour que cette mobilisation ne reste pas sans lendemain, une démarche inédite est alors imaginée : l’organisation d’une consultation individuelle de l’ensemble des acteurs du monde judiciaire et carcéral afin que chacun puisse faire savoir ce qui lui semble être l’intolérable de la condition pénitentiaire et dire ce que sont ses espoirs de réforme. Pour la première fois, au-delà de la seule compilation de revendications syndicales ou associatives, les attentes exprimées seraient le fruit d’une prise de parole individuelle, transformée en interpellation collective.

Une mobilisation collective

Dix organisations répondent à l’appel de l’OIP. Elles représentent l’ensemble des acteurs de terrain concernés : deux syndicats de personnels pénitentiaires – la CGT et le Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP) –, deux associations investies dans la lutte contre l’exclusion – Emmaüs et la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) –, deux syndicats de magistrats – le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM) –, trois organisations d’avocats – le Conseil national des barreaux (CNB), le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Fédé ration nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) –, et deux organisations de défense des droits de l’homme – la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’OIP. Sollicité, le sénateur Robert Badinter s’enthousiasme pour ce projet « tout à fait novateur et important […] parce que l’idée est de libérer la parole en même temps que de réunir des intervenants qui, tous, jouent un rôle au regard de la situation carcérale ». Le 7 mars 2006, l’ancien garde des Sceaux annonce, aux côtés des onze partenaires réunis, le lancement des États généraux de la condition pénitentiaire, lors d’une conférence de presse à l’Hôtel de ville de Paris. À cette occasion, Alvaro Gil-Roblès, dont le mandat de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe vient de s’achever, salue l’initiative. « Votre démarche, écrit-il, démontre le niveau très élevé du développement de la conscience de la société civile en France. La réforme passe certainement par une telle sensibilisation. Votre initiative est un pas important dans cette direction. Il faut impérativement aboutir aux changements tant attendus. Ce n’est que tous ensemble que nous pourrons relever le défi consistant à améliorer la condition pénitentiaire en France et dans toute l’Europe. »

Uune démarche inédite

Donner la parole à tous « ne sera pas facile » prévient Robert Badinter. Pour que l’opinion des personnes détenues puisse être largement recueillie, l’opération ne peut « se faire en opposition avec l’administration pénitentiaire ». Dans les semaines qui entourent cette conférence de presse inaugurale, un intense travail de préparation s’engage donc. L’institut BVA, qui a déjà réalisé une enquête pour Emmaüs, est approché. C’est lui qui assurera le traitement des questionnaires, afin de garantir la crédibilité de l’opération, sa neutralité ainsi que l’anonymat des personnes consultées. En collaboration avec BVA, un questionnaire est élaboré par les organisations participantes. Le principe d’une réponse en ligne par le biais du site Internet de l’institut est adopté. Pour les 60 000 personnes incarcérées, il faut cependant imaginer un dispositif particulier. Les États généraux se rapprochent donc le 29 mars du Médiateur de la République. Pressenti parce qu’il est en mesure de satisfaire à l’exigence posée d’une réception sous pli fermé des réponses des détenus, Jean-Paul Delevoye décide de s’engager plus encore. Il se propose d’assurer la distribution en main propre du questionnaire, par le biais de son réseau de délégués. Quelques jours plus tard, le 5 avril, le ministère de la Justice accepte le procédé qui lui est présenté et s’engage à ouvrir les portes de tous les établissements pénitentiaires aux délégués du Médiateur. Cet accord sera formalisé par une note de la direction de l’administration pénitentiaire en date du 18 mai 2006 qui demande aux chefs d’établissements, dans les cas où la distribution ne pourrait être effectuée par la Médiature, de mettre les questionnaires à disposition « dans chaque quartier de détention, dans les lieux de passage, afi n que les détenus puissent en prendre un exemplaire aisément ».

Une prise de parole historique

« C’est révolutionnaire ! D’un intérêt extrême ! Je pense que c’est la première fois qu’une telle opération a lieu en Europe et peut-être même dans le monde. C’est la rupture du silence carcéral ! », s’exclame Robert Badinter, le 24 mai 2006, lors de la présentation conjointe du questionnaire et du mécanisme de la consultation. Lors de cette seconde conférence de presse des États généraux, Jean-Paul Delevoye annonce qu’il va se rendre immédiatement à la maison centrale de Poissy pour, symboliquement, distribuer les premiers exemplaires du questionnaire aux personnes détenues. Le lendemain, le même document est mis en ligne sur le site de BVA à l’usage des familles, des personnels de surveillance, des services d’insertion, des services médicaux, mais aussi des magistrats, des avocats et des autres intervenants extérieurs. Tout au long des mois de juin et juillet, 45 259 questionnaires sont remis en main propre aux détenus par les 137 délégués du Médiateur au sein de 115 lieux de détention, tandis que 14 000 sont mis à disposition par l’administration pénitentiaire dans les 73 autres établissements. Aussitôt, les enveloppes T permettant aux détenus de renvoyer gratuitement le document soigneusement rempli affluent au siège de la Médiature. Sur Internet, le succès de la consultation est plus long à se dessiner. Il sera finalement au rendez-vous, à l’exception notable des surveillants. Méfiants, ils hésitent à exprimer par le biais qui est proposé leur propre appréciation de la situation, dont on sait pourtant que, bien souvent, ils s’estiment tout autant victimes que les détenus. Une participation massive de leur part aurait cependant été conforme aux prises de position souvent virulentes de leurs organisations syndicales, qui ne manquent pas de dénoncer les affres de la surpopulation. Pour ne citer que cet aspect d’une réalité carcérale que les surveillants de prison sont en mesure d’évaluer mieux que quiconque. Pourtant, deux parmi ces syndicats ont préféré garder leur distance d’une démarche que l’un, l’UFAP, considère être une « provocation », tandis que l’autre, FO, juge qu’elle « bafoue » la République. Prenant acte en la regrettant de cette opposition syndicale, les États généraux proposent néanmoins une distribution « papier » du questionnaire, à l’image de ce qui a été fait pour les personnes détenues. La participation active du Ministère étant dès lors nécessaire, il est sollicité dès les premiers jours de juillet en ce sens. La demande est rejetée sans appel. Au final, entre juin et septembre 2006, 5 397 réponses sur le site de BVA sont comptabilisées, dont un peu plus de 2 000 s’avèrent suffisamment renseignées pour être considérées comme exploitables selon les critères de l’institut. Une « bonne » participation, estime BVA. Pour ce qui est des personnes détenues, le taux de retour est jugé proprement « exceptionnel ». 15 600 ont en effet été reçus par la Médiature. Les détenus ont non seulement répondu en nombre, mais « avec un civisme qui dépasse les espérances communes d’une expérience de démocratie participative ». Un constat qui doit inciter la société à changer le regard qu’elle porte sur les personnes faisant l’objet d’une peine privative de liberté… et qui est aussi la principale demande exprimée par les détenus.

Par Isabelle Roger et Stéphanie Coye