Questions ouvertes

À la fin du questionnaire, deux questions ouvertes appelaient les répondants à un commentaire libre sur les aspects jugés les plus inacceptables des conditions de détention et sur ce qu’ils attendaient d’une réforme des prisons. Une occasion saisie par la grande majorité des acteurs pour dénoncer les conditions de détention et appeler à un renversement de perspective dans la conception de la peine.

L’analyse ci-dessous provient du document de BVA-États généraux de la condition pénitentiaire, « Consultation en vue des États Généraux de la condition pénitentiaire – Résumé par thèmes », octobre 2006. Des extraits des réponses aux questions ouvertes ont été insérés dans les pages suivantes, par catégories d’acteurs.

Le plus inacceptable…

« Interrogés sur les aspects les plus inacceptables de leurs conditions de détention, les détenus évoquent de façon massive les “mauvaises conditions de vie en général“ (plus de quatre détenus sur dix) puis le “travail du personnel surveillant et de l’administration pénitentiaire» (plus de deux détenus sur dix), “l’absence de respect des droits / arbitraire“ (idem) et “le manque de relations avec les familles“ (deux détenus sur dix). Dans le détail, le “manque d’hygiène“, la “trop faible fréquence des douches / absence de douches dans les cellules“ puis l’absence d’ “encellulement individuel“ et l’ “insalubrité des cellules“ illustrent tout particulièrement à leurs yeux ces mauvaises conditions de détention. Concernant les personnels de surveillance et l’administration pénitentiaire, leur “manque de respect envers les détenus (abus d’autorité, violences)“, leur “manque de dialogue avec les détenus“ apparaissent comme des traits saillants. De la même manière, les “mauvaises conditions de vie en général“ apparaissent comme l’aspect le plus inacceptable des conditions actuelles de détention aux yeux de l’ensemble des différents acteurs du monde pénitentiaire et tout particulièrement l’absence d’ “encellulement individuel“ et la “situation déplorable des maisons d’arrêt (vétusté, insalubrité, etc.)“. En second rang, “l’absence de respect des droits / l’arbitraire“ est soulignée, principalement par les travailleurs sociaux, les avocats et les intervenants extérieurs. Dans ce cadre, la “non application des droits fondamentaux et du droit commun“ ressort nettement. Enfin, le manque de respect mutuel entre détenus et surveillants est fréquemment relevé. »

Les réformes attendues

« Au terme de leur consultation, les détenus privilégient de façon très nette (près d’un détenu sur quatre) parmi les axes de la réforme souhaitée le fait de “changer le regard de la société et mobiliser la classe politique sur la question carcérale“. En seconde intention, les détenus mettent en avant la nécessité de “réformer le droit pénal / améliorer les droits de la défense“ qui englobe la demande de “davantage de mesures d’aménagement de peine et de remises de peine“, de la “diminution de la durée des périodes de sûreté“ et du “développement des permissions de sortir“. Le troisième axe de réforme cité par les détenus repose sur “l’amélioration des conditions de vie en général“. La première attente formulée par les acteurs du monde pénitentiaire et judiciaire rejoint celle exprimée par les détenus, à savoir de “changer le regard de la société et mobiliser la classe politique sur la question carcérale“. Cet axe de la réforme attendue apparaît prioritaire pour les familles, les avocats, les personnels de santé et les intervenants extérieurs et figure en deuxième intention pour les travailleurs sociaux et les magistrats. Le second axe de réforme qui se dégage des attentes proposées par les différents acteurs consiste en “l’amélioration de la réinsertion à la sortie“ et notamment d’y consacrer “davantage de moyens (nombre de travailleurs sociaux, préparation individualisée)“ : il apparaît en premier chez les travailleurs sociaux et les magistrats et figure en deuxième intention pour les familles, les avocats, les personnels de santé et les intervenants extérieurs. Pour ce qui est des surveillants, le “travail du personnel surveillant et de l’administration pénitentiaire“ figure comme le premier axe de réforme à mettre en œuvre. »