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Affirmation d’un droit à exprimer son identité de genre par la tenue vestimentaire

Le 31 août 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé une décision de la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, qui avait refusé d’autoriser une femme transgenre à acheter et porter des habits féminins au motif que « le port de ces vêtements dans l’établissement serait de nature à troubler le bon ordre et à engendrer des incidents ». La requérante, qui indique souffrir de « dysphorie de genre » et avoir entamé un processus de transition, pouvait seulement porter des sous-vêtements féminins.

La décision concernant une mesure d’ordre intérieur, la recevabilité du recours était conditionnée à la mise en cause d’une liberté fondamentale. C’est à cette occasion que le juge a reconnu l’existence d’un droit fondamental « à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre autres par la tenue vestimentaire ». Le recours était donc recevable, dès lors que la décision « [portait] atteinte à [l’]identité sexuelle [de la requérante] en lui interdisant de porter des vêtements féminins au sein de sa cellule ». Un argument notable, quand bien même le tribunal administratif se borne à enjoindre à la direction de réexaminer la demande de la requérante, faute d’une motivation suffisante.

Par Manon Claux

Cet article est paru dans la revue DEDANS DEHORS n°120 – Octobre 2023 : Placement extérieur, une alternative à la peine