Témoins d’atteintes graves aux droits fondamentaux à la maison d’arrêt de Limoges, l’ordre des avocats de Limoges et l’Observatoire international des prisons, soutenu par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ont saisi le juge des référés du tribunal administratif, ce mercredi 4 décembre, pour contraindre les pouvoirs publics à agir et mettre un terme aux conditions indignes de détention constatées. Le tribunal administratif de Limoges devrait se prononcer en urgence la semaine prochaine.
Dans le cadre de l’exercice de leur droit de visite, le bâtonnier du Barreau de Limoges et son délégué se sont rendus, le 6 novembre 2024, à la maison d’arrêt de Limoges. Lors de cette visite, qui a duré près de sept heures, les visiteurs ont été frappés par la vétusté et l’insalubrité des cellules, la promiscuité, la prolifération de punaises de lit ou encore les installations électriques défectueuses et dangereuses…, autant de conditions indignes de détention, aggravées par la surpopulation endémique et un délabrement généralisé des infrastructures.
Lors de leur visite, le bâtonnier et son délégué ont également relevé que l’espace sanitaire des cellules n’est pas cloisonné, que « certaines cellules ne disposent pas même d’armoire pour recueillir les effets personnels ; les affaires sont posées à même le sol, ce qui pose un réel problème avec l’infestation aux punaises de lit » ou encore que certaines fenêtres soient brisées sans être réparées, laissant entrer le froid hivernal et la pluie.
Si au jour de la visite, le taux d’occupation de la maison d’arrêt s’élevait à 195%, ce taux avait atteint 245% en 2023, et 260% un peu plus tôt dans le courant de l’année 2024, faisant état d’une surpopulation extrêmement alarmante et continue. Comme conséquence de cette surpopulation, les personnes incarcérées sont entassées, 22 heures par jour, à plusieurs dans des cellules étroites, principalement de 7 m2, et « il n’est pas rare que le détenu en surnombre soit contraint de poser son matelas sur le sol dans l’urine qui fuit des toilettes ».
Si la situation apparait particulièrement choquante, elle n’a pourtant rien de nouveau. Dès janvier 2022, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté tirait la sonnette d’alarme sur l’insalubrité chronique de l’établissement : « Si la conception cellulaire de l’établissement était moderne au XIX ème siècle et justifie selon l’administration l’absence de travaux de restructuration ou de reconstruction, elle se révèle aujourd’hui en premier lieu vétuste et indigne en raison de l’exiguïté des cellules. » Et alors qu’en décembre 2022, une visite diligentée par l’ancien bâtonnier confirmait la gravité de la situation, le bâtonnier et son délégué « déplorent [aujourd’hui] que rien n’ait été entrepris pour corriger les manquements graves qui avaient été [précédemment] signalés ».
Il est particulièrement préoccupant de constater qu’après des années d’alertes répétées de la part de diverses autorités de contrôle, l’administration pénitentiaire ne semble pas prendre la mesure de la gravité de la situation, et persiste à maintenir les personnes détenues dans des conditions sanitaires et matérielles inhumaines.
Le tribunal administratif de Limoges examinera la requête en audience publique le mercredi 11 décembre à 10h30.
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