Le 30 mai 2012, Michel P.*, détenu à la prison de Toulon, disposait d'une autorisation de sortie sous escorte pour aller se recueillir auprès de la dépouille de sa mère, décédée quelques jours plus tôt. Tandis qu'il attendait dans sa cellule de pouvoir sortir, il a été informé qu'en l'absence de personnels d'escorte disponibles, l'autorisation de sortie dont il bénéficiait ne pourrait être exécutée.
Michel P. est détenu au centre pénitentiaire de Toulon depuis le mois de mars 2010. Sa mère est décédée le 25 mai 2012. Le 29 mai, la juge de l’application des peines de Toulon de permanence l’a autorisé à se rendre le lendemain sous escorte à la morgue de l’hôpital Nord de Marseille, pour pouvoir se recueillir auprès de la dépouille de sa mère avant la mise en bière. Afin d’éviter tout contact avec l’extérieur, il n’avait toutefois pas été autorisé à assister à la cérémonie religieuse, ni à l’inhumation.
La sortie de Michel P. était prévue pour 10 heures. Vers 11 heures, celui-ci a été informé qu’en l’absence de personnels pour assurer son escorte, sa sortie était annulée. Le service de l’application des peines n’a été informé que le matin même par le parquet de Toulon, en charge de l’organisation de l’escorte, « du défaut de mise à exécution » de l’autorisation de sortie, en raison d’une surcharge des services de police et de gendarmerie. Interrogé par l’OIP, le parquet de Toulon a regretté cette situation, précisant que le délai imparti entre le moment où l’ordonnance d’autorisation de sortie avait été rendue et le jour où elle devait être exécutée -le lendemain- n’a pas été suffisant pour organiser l’escorte. Car compte tenu de son contexte pénal, M. P. requérait, sur décision de l’administration pénitentiaire, un nombre important de personnels pour assurer sa garde, soit une dizaine de personnels de police ou gendarmerie.
Michel P. n’avait pas revu sa mère depuis les fêtes de la fin de l’année 2011, lorsqu’elle lui avait apporté un colis de Noël lors d’un parloir. Depuis, âgée de 83 ans, et résidant à Marseille, elle n’avait pu se rendre seule au parloir de la prison de Toulon, trop éloignée. Toutes les demandes de permission de sortir que Michel P. avait faites pour pouvoir se rendre chez elle à Marseille avaient fait l’objet d’un refus.
Il avait également déposé en avril dernier une demande de transfert vers d’autres établissements de la région (Salon de Provence et Avignon), dans lesquels un visiteur de prison aurait pu conduire sa mère au parloir. Celle-ci faisait suite à trois précédentes demandes pour lesquelles il avait essuyé des refus, le dernier en date du 26 janvier 2012 faisant état de « délais trop importants pour une affectation sur le centre de détention d’Avignon ».
Il y a un peu plus d’un an, Michel P. n’avait déjà pu assister aux obsèques de son fils, décédé le 4 mai 2011 à Marseille. La première demande qu’il avait faite pour se rendre aux obsèques n’était pas arrivée au juge de l’application des peines dans les temps. Une seconde demande, déposée cette fois en vue de se recueillir sur la tombe de son fils, avait fait l’objet d’un premier refus en juin 2011, puis d’un deuxième en août 2011. Ce n’est que le 7 février 2012, soit plus de 9 mois plus tard, qu’il avait finalement été autorisé à se rendre sous escorte, accompagné d’une dizaine de fonctionnaires, sur la tombe de son fils.
L’OIP rappelle:
– que la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré dans un arrêt Ploski c/Pologne que lorsqu’il n’existe aucun risque de fuite, un détenu doit être autorisé à quitter la prison pour assister aux obsèques d’un proche parent.
– la règle pénitentiaire européenne n°24-7: « Lorsque les circonstances le permettent, le détenu doit être autorisé à quitter la prison – soit sous escorte, soit librement – pour rendre visite à un parent malade, assister à des obsèques ou pour d’autres raisons humanitaires ».
Paris, 5 juin 2012.
*le prénom a été modifié
