Liberté d’expression, de réunion, d’association

Attributs de la citoyenneté, et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les libertés de s’exprimer, de s’associer et de se réunir sont bafoués en prison. L’administration pénitentiaire ne reconnaît pas aux personnes détenues le droit de se réunir, de se syndiquer et de s’exprimer collectivement (en dehors des quelques espaces qu’elle a loisir d’organiser ou non) car elle estime que cela met en jeu la sécurité et le bon ordre dans les établissements. Une simple pétition dans laquelle elles évoquent leurs conditions de détention peut ainsi être sanctionnée. En vertu de la loi pénitentiaire de 2009, les personnes détenues sont censées toutefois être consultées sur les activités qui leurs sont proposées. Néanmoins, le décret d’application – adopté près de cinq ans plus tard – en réduit considérablement la portée. La consultation peut n’avoir lieu que deux fois par an et surtout elle peut être réalisée par la simple remise en cellule de questionnaires fermés … La liberté d’expression individuelle est en outre amputée. L’administration pénitentiaire peut s’opposer à la diffusion de leurs propos ou écrits si elle estime discrétionnairement que cela peut porter atteinte à leur réinsertion. Et elle peut prononcer une sanction disciplinaire si elle considère qu’ils contiennent des éléments outrageants vis-à-vis des autorités administratives et judiciaires, et ce même dans le cadre d’une correspondance privée.