Aménagements de peine

Libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur, bracelet électronique… Les aménagements de peines sont des modalités d’exécution d’une peine de prison en milieu ouvert dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement, de suivi et de contrôle. Ils visent à organiser une réintégration progressive dans la société en fin de peine ou à éviter l’effet désocialisant de la prison pour les personnes condamnées à des courtes peines d’incarcération (moins de deux ans – un an en cas de récidive légale). Dans son rapport final, le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive concluait en 2013 que « le consensus sur l’efficacité des mesures d’aménagement de peine doit emporter une orientation ferme en faveur de leur développement, y compris pour les personnes les plus fragiles socialement qui en sont  aujourd’hui  largement  exclues. »  Pourtant, le nombre des aménagements de peine reste très faible.  Une sous-utilisation qui s’explique notamment par la faiblesse des moyens qui leur sont consacrés, la pression qui pèse sur les magistrats en cas d’incident mais aussi le fait que les aménagements de peines restent considérés comme une faveur plutôt qu’une étape normale et nécessaire de l’exécution des peines. Au final, 80 % des condamnés libérés sortent en sortie « sèche », alors même que des études montrent que le taux de recondamnation tombe de 63% à 39% en cas de libération conditionnelle et d’une prise en charge adéquate en milieu ouvert.

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