DEDANS DEHORS n°67-68 - avril 2009
La France face à ses prisons : l’humiliation pour la République

Adopté début mars au Sénat, le projet de loi pénitentiaire devrait achever son parcours parlementaire en mai à l’Assemblée nationale. Sans engager la révolution culturelle et juridique qui aurait permis d’espérer une évolution en profondeur de la condition pénitentiaire. Ainsi, près de dix ans après ses commissions d’enquête, le Parlement se déjuge en refusant de transformer l’institution carcérale en un service public régi par l’État de droit et satisfaisant à l’exigence d’une approche de la personne détenue reconnue comme sujet de droit. Pire, le législateur se dérobe face à sa responsabilité en entérinant une réforme conçue par et pour l’administration pénitentiaire, qui consacre une différenciation des régimes de détention et des droits des détenus dont l’effet principal est d’élargir son pouvoir discrétionnaire. Ce faisant, il sonne le glas de l’émergence d’une prison républicaine.

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Sommaire

Actu

Politique pénale et conditions de détention : la France à nouveau fustigée par l’Europe
Suicides en prison : « Le symptôme d’un système à bout de souffle »
Recommandations sur Villefranchesur- Saône : le Contrôleur met à mal la « prison modèle »
Des magistrats dressent le portrait de la misère carcérale
Non-respect de la déontologie par les personnels pénitentiaires : la CNDS hausse le ton
« Longues peines » : pour éviter les évasions violentes, rendre l’espoir

De facto

Valenciennes : sept détenus portent plainte pour violences
portent plainte pour violences ; La surpopulation, facteur de contamination de l’infection tuberculeuse
Déjà deux meurtres dans les prisons depuis le début de l’année
Réforme de la justice des mineurs : le mystère reste entier

Dossier - La France face à ses prisons : l’humiliation pour la République

Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur
Les acteurs du monde carcéral jugent la réforme : du dépit à l’exaspération
La Commission sénatoriale déçue mais résignée
Régime de droits différenciés Vers la fin du secret médical pour les détenus ?
L’encellulement individuel des prévenus en sursis ?
Avis de la CNCDH : la « consécration des restrictions au droit »
Verbatim : explications de vote au Sénat

En actes

Respect des droits fondamentaux des détenus : le Conseil d’État montre la voie au législateur
Conditions d’hébergement indignes : la Cour de Cassation refuse de protéger les détenus