Sous l’effet d’une politique migratoire qui empiète sur les finalités réhabilitatrices de la peine, les personnes étrangères détenues sont désormais presque totalement exclues des dispositifs de préparation à la sortie. Désignées comme indésirables, elles se voient imposer un régime d’exécution de la peine différencié et largement dominé par la logique d’expulsion.
« L’aménagement de peine n’est possible que pour les Français qui, sortant de prison, veulent ou doivent se réintégrer à la société française. Ce qui n’est pas la vocation de l’étranger, qui lui doit quitter le territoire »[1]. Par ces mots, prononcés devant la commission des lois de l’Assemblée nationale fin 2023, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, depuis passé garde des Sceaux, assumait de façon inédite l’idée d’un sens de la peine à géométrie variable : réhabilitatif pour les un·es, relégatoire pour les autres. Mais cette déclaration parachevait surtout la mue, entamée par un empilement de normes répressives ces dernières décennies, du « délinquant étranger » – à réinsérer tant bien que mal – en « étranger délinquant » – à expulser coûte que coûte. Telle est aujourd’hui l’ambition clairement affichée par les pouvoirs publics.
De « délinquant étranger » à « étranger délinquant »
En théorie, aucun fondement légal ne justifie pourtant cette exécution de peine à deux vitesses. Dans l’article qui fixe les objectifs de la peine, le code pénal pose que celle-ci « a pour fonctions : 1° De sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion »[2]. Le code de procédure pénale précise, dans le même esprit, que « le régime d’exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée »[3]. En droit, la loi est la même pour tous·tes et ne prévoit aucune différence de traitement à raison de la nationalité.
Mais cette égalité de principe se heurte à une réalité toute autre pour les personnes étrangères détenues, qui représentent un quart de la population carcérale[4] (voir encadré). Leur situation, depuis toujours fragile, s’est nettement aggravée ces dernières années sur le terrain de la préparation à la sortie : les aménagements de peine sont devenus extrêmement rares sinon inexistants[5] et les perspectives de réinsertion largement compromises du fait de situations administratives le plus souvent irrégulières[6]. Car sans titre de séjour, nulle raison d’espérer pouvoir trouver un travail, une formation, un logement depuis les murs de la détention, et donc d’obtenir un aménagement. Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (Cpip) sont ainsi totalement impuissants pour accompagner ces publics dans une quelconque démarche, et les « sorties sèches » sont monnaie courante. Plus encore, ces obstacles structurels concourent à la surreprésentation des personnes étrangères détenues en prison, puisque leurs peines sont majoritairement exécutées en intégralité. Si ces constats ne sont pas nouveaux, ils sont aujourd’hui particulièrement prégnants dans un contexte de ciblage politique extrême.
Mettre à mal les perspectives de réinsertion des personnes détenues étrangères suppose qu’elles soient visées par une mesure d’expulsion – obligation de quitter le territoire français (OQTF), arrêté d’expulsion ou interdiction judiciaire du territoire français (ITF). C’est l’objectif que poursuivent notamment une série d’instructions et de circulaires prises depuis 2017 par les ministres de l’Intérieur successifs, qui enjoignent aux autorités préfectorales d’être intraitables à l’égard des étrangères et étrangers ayant eu affaire à la justice pénale. Ou, plus concrètement, de mobiliser systématiquement la notion de « menace pour l’ordre public » afin de refuser ou retirer un titre de séjour et/ou à notifier massivement des OQTF en détention. Par son lot de mesures iniques, la loi dite « Darmanin » du 26 janvier 2024 a accéléré cette dynamique, en élargissant encore les outils permettant de maintenir les personnes étrangères dans un statut d’expulsabilité permanente[7].
Darmanin à la Justice : l’accélération
Depuis son passage de l’Intérieur à la Justice il y a un an, Gérald Darmanin a fait entrer la question – jusqu’alors compétence exclusive de Beauvau – dans le périmètre de la Chancellerie. En mars 2025, une circulaire venait ainsi poser que l’« arsenal répressif doit en particulier être mobilisé à l’encontre des personnes de nationalité étrangère » mises en cause devant la justice, « contre lesquelles des interdictions temporaires ou définitives du territoire français [ITF] doivent être requises »[8]. Une façon de se passer lui-même le témoin d’un ministère à l’autre, puisque sa loi de janvier 2024 avait étendu le champ des ITF à toute infraction punie d’au moins 3 ans d’emprisonnement – c’est-à-dire l’immense majorité des infractions –, et ce peu importe la peine réellement prononcée par la juridiction. Surtout, cette circulaire franchissait un seuil supplémentaire en présentant les expulsions et transfèrements massifs comme une solution contre la surpopulation carcérale, nécessitant une « totale mobilisation » de l’ensemble du personnel judiciaire et pénitentiaire « avec les services compétents de la préfecture ». Le texte soulignait aussi l’impérieuse nécessité de renforcer le travail d’identification des personnes étrangères et ce dès leur placement sous écrou, en multipliant la signature de protocoles locaux entre autorités administratives, pénitentiaires et judiciaires.
Ainsi les personnes étrangères détenues sont-elles ouvertement envisagées comme une variable d’ajustement de la pression carcérale, au mépris de tout droit à la réinsertion. À la sortie de leur rencontre avec le garde des Sceaux le 3 décembre 2025, l’intersyndicale des directeurs des services pénitentiaires et directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (CNDPIP, FO-Direction et SNDP) relevait que « pour ce qui est de la lutte contre la surpopulation pénale, […] la chancellerie ne formule pas d’autres propositions à ce stade que d’accélérer la mission de retour dans leur pays d’origine des détenus condamnés étrangers. » Si Gérald Darmanin compterait également sur son projet de loi « visant à assurer une sanction utile, rapide et effective » (Sure), dont l’examen est prévu début 2026, pour diminuer les durées d’incarcérations, il ambitionnerait par ailleurs de supprimer toute possibilité d’aménagement de peine pour les ressortissants étrangers visés par une mesure d’expulsion, là où le droit actuel prévoit encore certaines possibilités (toutefois très peu sinon pas exploitées par les juges d’application des peines). Une nouvelle preuve, s’il en était besoin, des collusions entre pénal et administratif puisqu’alors à l’Intérieur, le ministre avait déjà conditionné, pour les étrangers visés par une mesure d’expulsion, le mécanisme de la libération sous contrainte de plein droit (LSC-D) à l’exécution de la mesure[9].
Annoncée début 2025 par Gérald Darmanin, une « mission de suivi des détenus étrangers » a finalement été mise en place à l’automne au sein du ministère de la Justice. Chargée de renforcer l’ensemble des dispositifs d’identification, d’orientation et d’expulsion, elle consacre une véritable filière de l’éloignement au cœur même de l’institution judiciaire.
La justice au service de l’Intérieur
Le ciblage politique opéré à l’encontre de ce public semble avoir conduit à toutes formes de pratiques, pour certaines aux confins de la légalité. À l’été 2025, plusieurs organisations dont l’OIP saisissaient par exemple le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour demander – avec succès – la suspension d’un protocole conclu dans l’Aube prévoyant notamment le relevé d’empreintes des personnes détenues étrangères par des personnels pénitentiaires non-habilités en vue de leur transmission à la préfecture. Pourtant, malgré l’illégalité de cette pratique reconnue par le juge administratif, le ministère de l’Intérieur aurait depuis validé le déploiement de bornes de relevés d’empreintes sur l’ensemble du territoire. D’autres remontées du terrain signalent des refus de permissions de sortir opposés à des personnes étrangères en situation irrégulière, alors même que ces permissions ont été accordées par décision de justice. Certaines pratiques relèvent même de méthodes ouvertement inhumaines. Dans un cas rapporté à l’OIP, une préfecture demandait au Spip local de les aider à « sécuriser l’opération d’éloignement » d’un ressortissant européen sous surveillance électronique, notamment en « l’incit[ant] gentiment » à honorer son rendez-vous pour rendre son bracelet, étant spécifié que l’intéressé « n’est pas au courant de cette opération et [que] l’effet de surprise permettra de l’éloigner. » Ces guet-apens, loin d’être isolés, seraient également observés ailleurs.
Récemment, des notes de différentes directions interrégionales des services pénitentiaires sont venues enfoncer le clou, appelant à s’opposer à tout projet de sortie concernant les étranger·ères sous le coup d’une mesure d’expulsion. Ainsi, une note du 23 juillet 2025 prise par la DISP du Grand-Ouest ordonnait par exemple aux agents que « sauf situation particulière […] il convient d’émettre un avis défavorable à tout projet pouvant mettre à mal l’exécution de l’OQTF et de l’ITF » et de « ne pas construire, sauf exception, de projet d’insertion sur le territoire national pour des détenus qui sont en situation administrative irrégulière avec une décision administrative exécutoire et définitive et qui ont vocation à quitter le territoire. » Des Cpip indiquent en outre qu’à l’échelle de leurs services, consigne est donnée de se prononcer en défaveur d’un aménagement de peine lorsque la personne est en situation irrégulière – nonobstant l’existence d’une mesure d’expulsion.
À l’arrivée, tout concourt à l’instauration assumée d’une catégorie d’indésirables, reléguée au bas de l’échelle carcérale et traitée comme telle. Cette logique d’exclusion, longtemps feutrée, s’énonce désormais sans détour au sommet de l’État. Dans une lettre adressée aux agents pénitentiaire le 1er décembre 2025, Gérald Darmanin vantait en ces termes les « actions visibles » qu’il avait impulsées en prison, des fouilles d’ampleur au « plan zéro portable » : « Le désordre en détention n’est pas une fatalité, et la puissance publique est pleinement mobilisée pour soutenir vos missions. En un mot : nous sommes chez nous. » Et d’ajouter : « C’est ce même principe de reconquête de notre territoire qui va m’amener à changer profondément votre action en ce qui concerne les fouilles au parloir et le suivi des détenus étrangers qui doivent quitter notre sol. » La messe est dite.
Par Julien Fischmeister
Cet article est paru dans la revue de l’Observatoire international des prisons – DEDANS DEHORS n°128 – Préparation à la sortie de prison : le grand renoncement
[1] Audition de Gérald Darmanin devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, 1er décembre 2023.
[2] Article 130-1 du code pénal.
[3] Article 707 du code de procédure pénale.
[4] 25,0% au 1er octobre 2025 (Ministère de la Justice, Statistique trimestrielle de milieu fermé, troisième trimestre 2025).
[5] « Des étrangers en peine d’aménagement », Dedans Dehors, n° 109, décembre 2020 ; Laurence Blisson et Morgan Donaz-Pernier, « L’aménagement des peines : sortir de l’impasse ! », Plein droit, Gisti, n° 138, octobre 2023.
[6] « Les conseillers d’insertion et de probation dans l’impasse », Dedans Dehors, n° 109, décembre 2020.
[7] « Loi « Immigration » : l’obsession de l’expulsion », Dedans Dehors, n° 122.
[8] Circulaire JUSD2505449C du 21 mars 2025 relative à la prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées.
[9] « Loi « Immigration » : l’obsession de l’expulsion », op. cit.
