B.C est incarcéré dans le département des Pyrénées Atlantiques (64) depuis le 1er février 2008 et définitivement condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement depuis le 25 septembre 2008. Depuis le début de son incarcération, il n'a pu recevoir de visite de sa femme et de ses trois enfants (un garçon âgé de 5 ans et des jumeaux de 2 ans et demi) en raison de la distance qui les sépare. A la maison d'arrêt de Pau, les parloirs n'ont lieu qu'en semaine et les frais sont trop importants au regard des faibles revenus dont dispose son épouse. Depuis l'incarcération de son mari, celle-ci doit en effet élever seule ses trois enfants et a du reprendre un travail à mi-temps pour subvenir à leurs besoins. Leur fils aîné âgé de 5 ans souffre particulièrement de l'absence de son père. Il fait d'ailleurs l'objet d'un suivi psychologique pour ces troubles.
Le 28 janvier 2009, M. B.C, qui relève d’un établissement pour peine, est affecté au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes par décision prise par la direction inter-régionale de Rennes aux motifs d’un « rapprochement familial ». Par courrier en date du 28 avril 2009, il est informé par l’administration centrale qu’« une décision d’affectation au centre pénitentiaire de Nantes, en quartier centre de détention, a été prise le 28 janvier 2009 » et que son « transfert est prévu au cours du premier trimestre 2010 », sans aucune autre précision. Interrogées par l’OIP sur les raisons de cette attente, ni la direction inter-régionale de Rennes, ni l’administration centrale n’ont souhaité répondre.
Au final, M. B.C risque d’exécuter la majorité de sa peine en maison d’arrêt alors même que les conditions de détention y sont moins favorables, notamment en raison de l’impossibilité de téléphoner à la maison d’arrêt de Pau, du manque de travail et de la règlementation qui s’y applique moins orientée vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie que dans les centres de détention.
L’OIP rappelle que:
– l’article 717 du Code de procédure pénale dispose que « Les condamnés purgent leur peine dans un établissement pour peine »
– l’article D.402 du Code de procédure pénale dispose que « En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci apparaissent souhaitables dans l’intérêt des uns et des autres. »
– la règle pénitentiaire européenne n°17-1 prévoit que « Les détenus doivent être répartis autant que possible dans des prisons situées près de leur foyer ou de leur centre de réinsertion sociale ».
