Surpopulation endémique, insalubrité et vétusté des établissements, violences : les décisions de justice s’accumulent depuis plus d’un an pour enjoindre à l’administration de remédier à des conditions de détention particulièrement indignes. Le garde des Sceaux oppose en retour un silence persistant à cette succession de condamnations.
À dix reprises depuis le mois de juillet 2025, la justice administrative a constaté l’existence de conditions de détention inhumaines ou dégradantes dans des établissements pénitentiaires ciblés par des recours en référé-liberté introduits par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF). Un record : jamais encore un garde des Sceaux n’avait été aussi souvent rappelé à l’ordre par le juge des référés pour des manquements massifs au respect de la dignité humaine, ni sommé d’améliorer les conditions d’incarcération de plusieurs milliers de personnes exposées aux mauvais traitements dénoncés. Après les prisons de Toulouse-Seysses, Angers, Nouméa, Saint-Étienne, Béthune, Baie-Mahault, Fresnes, Alençon – Condé-sur-Sarthe et Bordeaux-Gradignan, le centre pénitentiaire d’Aix-Luynes est à ce jour la dernière prison à s’être attirée les foudres du juge du référé-liberté. Une ordonnance rendue le 8 septembre 2026 par le tribunal administratif de Marseille pointe en effet les multiples « difficultés [qui] affectent quotidiennement les conditions dans lesquelles les personnes détenues sont hébergées, peuvent accéder aux soins, assurer leur hygiène, communiquer en urgence par interphonie, communiquer avec l’extérieur et être protégées des violences » au sein de cette prison surpeuplée[1]. Et la liste des établissements ainsi mis en cause par la justice administrative va sans nul doute encore s’allonger, tant les maux qui frappent le monde carcéral sont nombreux et en constante aggravation.
Les ordonnances de référés rendues ces derniers mois offrent une photographie saisissante de l’état des conditions de détention dans les prisons françaises. La surpopulation et ses multiples conséquences sur le quotidien et la prise en charge des personnes détenues y occupent évidemment une place centrale. À la date des décisions de justice, le taux d’occupation de la maison d’arrêt de Béthune atteignait par exemple 232 % avec 406 personnes détenues pour 180 places[2]. À Angers, 464 hommes se partageaient 216 places, et 25 cellules de 7,98 m2 (hors sanitaires) conçues pour un détenu étaient occupées par trois personnes[3]. Affichant une densité carcérale hallucinante de 247 %, le quartier maison d’arrêt pour hommes de la prison de Baie-Mahault hébergeait 155 personnes sur des matelas posés au sol en raison du manque de lits[4]. Elles étaient également 145 à devoir se contenter d’un tel couchage à Aix-Luynes. Dans les cellules surpeuplées, l’espace personnel des occupants est particulièrement réduit, le mobilier insuffisant et la promiscuité insupportable.
À cela s’ajoute la dégradation fréquente des locaux et des équipements. Les juges saisi.es décrivent l’état d’usure, voire de délabrement de plusieurs établissements. À la maison d’arrêt de Béthune, 70 cellules étaient touchées par l’humidité, 71 par des moisissures, 48 par des fuites. À Angers ou à Fresnes[5], la vétusté des locaux s’étend aux douches collectives, d’une saleté repoussante et mal aérées, dont les murs et plafonds sont moisis et dégradés. Au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan[6], les installations électriques faisaient courir un risque d’incendie dans certaines cellules. Au quartier femmes de la prison de Saint-Étienne[7], le cadre des fenêtres comportait des trous et fissures entraînant d’importantes infiltrations d’air et d’humidité, parfois à proximité immédiate des lits. Le cloisonnement insuffisant des sanitaires situés dans les cellules collectives est également un problème récurrent. À Bordeaux-Gradignan comme à Béthune, par exemple, les toilettes sont séparées du reste de la pièce par un muret d’environ 80 cm de hauteur, « insuffisant pour masquer à la vue une personne qui [les] utilise […] et à plus forte raison pour empêcher la diffusion des odeurs ».
Fréquemment, le risque sanitaire qui découle de la suroccupation, de la vétusté des locaux et des manquements à l’hygiène est accentué par la présence de nuisibles. Les juges des référés ont ainsi notamment relevé que 23 cellules de la maison d’arrêt de Béthune étaient infestées de punaises de lit, ou que les cafards « pullulent » dans de nombreuses cellules de la prison de Toulouse-Seysses[8]. À Nouméa, les locaux sont exposés à la présence massive de cafards, souris, rats et scolopendres, dans des proportions affectant sérieusement l’hygiène et l’intégrité physique[9].
Partout, les activités proposées aux personnes détenues manquent. Subissant une oisiveté forcée, elles sont nombreuses à demeurer confinées 22 h sur 24 dans leurs cellules exigües, vétustes et surpeuplées comme le soulignent fréquemment les ordonnances de référés. Et si l’accès aux cours de promenade est en principe possible tous les jours pendant une à deux heures, ces espaces sont souvent insuffisamment équipés. À Saint-Étienne, Bordeaux-Gradignan, et même au quartier pour mineurs de Baie-Mahault, les juges des référés expliquent par exemple que faute de bancs et de zones abritées dans les cours, les prisonniers doivent s’asseoir par terre et ne peuvent pas se protéger du soleil ou des intempéries. La crainte de subir des violences, fréquentes en cours de promenade, dissuadent en outre certaines personnes de s’y rendre.
Souvent, les ordonnances de référé-liberté prononcées ces derniers mois dans le cadre de la campagne contentieuse de l’OIP-SF soulignent en effet l’existence d’un climat de violences entre personnes détenues exacerbé par la surpopulation. Au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, par exemple, 482 faits de violences ont été recensés en 2024, dont trois viols, et 102 au cours des seuls mois de janvier et février 2025. Des « actes de violence ou contraires à la déontologie émanant de certains surveillants à l’égard des détenus » y ont également été constatés. À Bordeaux-Gradignan, le juge des référés évoque une augmentation de 96 % des violences entre 2023 et 2025, avec 438 faits recensés en 2025, dont 38 avec armes. À la prison ultra-sécurisée d’Alençon – Condé-sur-Sarthe, des personnes détenues ont été exposées de façon systématique à de multiples actes de violences, brimades et insultes, notamment à caractère raciste, émanant du personnel pénitentiaire[10] (voir page suivante).
Selon les établissements, le tableau des conditions de détention s’assombrit encore sous l’effet cumulé de différents autres manquements relevés par les juges des référés : carences dans l’accès aux soins, nourriture de piètre qualité et servie en quantité insuffisante, difficultés pour maintenir des liens avec les proches ou pour accéder aux différents services de la prison, etc.
Depuis trop longtemps, autorités de contrôle, associations, syndicats, certains médias ou responsables politiques – et désormais juges des référés – se relaient pour dénoncer une situation carcérale insupportable, celle de plusieurs dizaines de milliers de personnes détenues dans des conditions dégradantes au sein d’établissements fortement surpeuplés. À cette réalité intolérable, à celles et ceux qui la dénoncent, le garde des Sceaux oppose cependant le plus souvent un silence marqué. De la création des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) aux opérations de fouilles XXL, de l’interdiction des activités dites « ludiques » aux restrictions apportées aux permissions de sortir, du « plan zéro portable en prison » à l’annonce de construction de nouvelles places de prisons modulaires, le ministre n’a cessé de saturer l’espace médiatico-politique de décisions et de mesures sécuritaires, dénonçant le prétendu laxisme de ses prédécesseur·es. Pour se poser en garant de l’ordre en détention et maintenir à distance, dans l’obscurité, l’inhumanité profonde de ces conditions d’emprisonnement. En enjoignant au garde des Sceaux d’améliorer même très modestement ces conditions, les juges des référés rappellent à Gérald Darmanin qu’il est urgent d’agir et dessinent une tout autre image de son passage place Vendôme : celle d’un ministre de l’indignité carcérale.
Par Nicolas Ferran
[1] TA de Marseille, 8 septembre 2026, n° 2614778.
[2] TA de Lille, 24 mars 2026, n° 2603755.
[3] TA de Nantes, 12 septembre 2025, n° 2515224.
[4] TA de Guadeloupe, 30 avril 2026, n° 2600461.
[5] TA de Melun, 27 juillet 2026, n° 2611698.
[6] TA de Bordeaux, 5 août 2026, n° 2605601.
[7] TA de Lyon, 13novembre 2025, n° 2513196.
[8] TA de Toulouse, 25 juillet 2025, n° 2505053.
[9] TA de Nouvelle-Calédonie, 28 octobre 2025, n° 2500900.
[10] TA de Caen, 18 juillet 2026, nos 2602461 et 2602480, confirmées en appel par le Conseil d’État statuant au contentieux : 3 septembre 2026, ministre de la Justice c. OIP-SF et autres, n°518419.
