La section française de l'Observatoire International des Prisons (OIP) informe des faits suivants :
Depuis le début du mois de mars 2005, de nombreux détenus ne bénéficient plus de suivi social régulier à la maison d’arrêt d’Amiens, les travailleurs sociaux mettant en cause l'utilisation systématique de nouveaux bureaux qui ne permettent pas le respect de la confidentialité des entretiens.
Afin de pallier au manque de locaux, la direction de la maison d’arrêt et celle du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ont procédé à une réorganisation du service qui prévoit que les travailleurs sociaux doivent partager avec des intervenants extérieurs comme les avocats les deux bureaux jusqu’à présent à leur disposition pour les entretiens avec les détenus. En complément, deux nouveaux bureaux entièrement vitrés ont été construits dans un couloir de détention, lieu de passage constant des détenus au retour de promenade ou des douches. Cette absence de confidentialité a conduit la plupart des travailleurs sociaux à refuser d’y recevoir les détenus en entretien, et à ne réaliser des entretiens que lorsqu’ils peuvent utiliser les deux anciens bureaux.
Contactée par l’OIP le 26 avril, la direction régionale des services pénitentiaires (DRSP) explique cette réorganisation par la nécessité de libérer des locaux pour des intervenants extérieurs tout en permettant la mise en application des nouvelles dispositions de la loi Perben II qui prévoient un plus grand nombre d’entretiens entre les travailleurs sociaux et les détenus dans le cadre de la préparation à la sortie. La DRSP ne dément pas les problèmes de confidentialité et confirme que cette réorganisation s’est effectuée sans concertation des directions avec les travailleurs sociaux.
Il y a plus d’un an, le groupe local d’Amiens de l’OIP, alerté par des détenus et des intervenants, interpellait le directeur du SPIP sur le fait que certains détenus n’effectuaient plus de demandes à l’intention du SPIP du fait de délais importants, voire de l’absence de réponse des travailleurs sociaux. Les courriers de l’OIP de mars et de septembre 2004 sont restés sans réponse.
Les travailleurs sociaux du SPIP sont au nombre de 12. Ils assurent le suivi de 531 personnes incarcérées à la maison d’arrêt d’Amiens ainsi que des personnes placées sous main de justice (libération conditionnelle, mise à l’épreuve…).
L’OIP rappelle :
– l’étude sur les droits de l’homme dans la prison de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH – 11 mars 2004) : « L’absolue primauté de la mission dite de sécurité (…) aboutit à ce que la fonction de réinsertion est globalement perçue comme secondaire au sein de l’institution carcérale. […] A défaut d’être affirmée avec suffisamment de force, la mission de préparation à la sortie de prison s’exerce dans le champ résiduel concédé par les impératifs de sécurité. En conséquence, les moyens matériels, humains et juridiques affectés aux agents en ce domaine sont très nettement insuffisants.»
– l’ article D .189 du code de procédure pénale qui prévoit qu’ « A l’égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire» doit prendre « toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale».
– l’article D.460 du code de procédure pénale : « Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le service pénitentiaire d’insertion et de probation a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale. Il assure les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs, médico-sociaux et prend tous contacts qu’il juge nécessaires pour la réinsertion des détenus.»
