La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Le 13 septembre, la cour d'appel de Lyon examinera les faits ayant conduit au décès de T.K. le matin du 17 octobre 2004 à la maison d'arrêt de La Talaudière (Loire). Il ressort du dossier que, la nuit précédant sa mort, T.K. aurait tenté en vain d'appeler les personnels présents dans l'établissement, faute de système d'alerte dans sa cellule. Dans la région Rhône-Alpes, c'est plus de la moitié des personnes détenues qui sont encore privées de toute possibilité d'alerte en cas d'urgence la nuit.
Demain, la cour d’appel de Lyon examinera les faits ayant conduit au décès de T.K. le matin du 17 octobre 2004 à la maison d’arrêt de La Talaudière, des suites d’un ulcère à l’estomac. Des témoignages de voisins de cellule de T.K., recueillis dans le cadre de l’enquête judiciaire, indiquent que, la nuit précédant son décès, celui-ci a tenté de donner l’alerte aux surveillants du mirador (situé sur le mur d’enceinte de l’établissement), en vain. Plusieurs surveillants ont également témoigné lors du procès en première instance, le 21 septembre 2006 à Saint-Étienne, que, la veille du décès de T.K., et alors que celui-ci se plaignait de maux de ventre, le personnel pénitentiaire lui avait expliqué que le seul moyen d’appel était de crier en direction du mirador en cas de problème. Le lendemain à 7h30, T.K. voyait une infirmière et lui faisait part de ses douleurs, avant de mourir une heure et demie plus tard. Depuis, aucun système d’appel n’a encore été installé dans les cellules de la maison d’arrêt. La situation est identique dans de nombreux établissements de la région Rhône-Alpes. Sollicitée par l’OIP dès le mois de mai 2006 sur ce sujet, la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) indiquait dans un courrier du 26 juillet 2006 que « la majorité des sites ont un système d’interphonie ou un système d’appel par voyant lumineux » et que seuls « quelques sites ou quartiers en restent dépourvus mais ce sont généralement de petites structures où la relation directe se fait facilement du fait de la configuration des locaux ». Contrairement à ce que dit l’administration, c’est pourtant plus de la moitié des 4055 personnes détenues dans les prisons de la région Rhône-Alpes au 1er août 2007 qui sont privées de tout moyen d’alerte, nombre d’établissements ne disposant ni d’interphones ni de systèmes de voyants lumineux, ces derniers ne pouvant d’ailleurs être remarqués que depuis les coursives de détention, lors des rondes effectuées par les personnels. La plupart des établissements construits avant 1990 ne disposent en effet pas de tels systèmes, comme c’est le cas dans les maisons d’arrêt de Bourg-en-Bresse, de Privas, ou de Chambéry dans le quartier hommes. Au centre pénitentiaire d’Aiton, pourtant construit en 1991, les interphones ne sont présents que dans la toute nouvelle section ouverte il y a quelques mois.
Par ailleurs, dans les établissements où des systèmes d’interphones ou de voyants sont mis en place, ils semblent soumis à des défaillances chroniques. Ainsi, à la maison d’arrêt de Lyon-Perrache (Rhône), des voyants lumineux existent, mais nombre d’entre eux sont en panne. Au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), les interphones ne fonctionnent plus du tout « depuis plusieurs années suite à un orage » selon la direction de l’établissement, qui indique que des travaux sont prévus et devraient se terminer en 2008. Quant à elle, la responsable de l’unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de l’établissement, explique bien connaître le problème, mais ne pas avoir été informée que des réparations étaient prévues.
Déjà, dans la nuit du 16 au 17 mai 2003, un homme s’était suicidé dans sa cellule à la maison d’arrêt de Varces (Isère). Son codétenu l’avait découvert vers minuit pendu au radiateur, et avait frappé pendant plus d’une heure à la porte de la cellule avant d’être entendu par les surveillants.
L’OIP rappelle :
– que, suite à sa visite effectuée en France en 2000, le Comité européen de prévention de la torture (CPT) a réitéré « sa recommandation d’équiper les cellules d’un système d’appel » ;
– que l’arrêt Wachter du Conseil d’Etat rendu le 26 mai 1978 a posé le principe selon lequel « l’administration pénitentiaire est responsable de la sécurité des prisonniers » ;
– que les Règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe recommandent que les détenus soient « en mesure de contacter le personnel à tout instant, y compris la nuit » (règle 52.4), cette recommandation faisant par ailleurs partie des huit règles considérées par l’administration pénitentiaire comme « comme présentant un enjeu réel pour l’évolution des établissements pénitentiaires » (direction de l’administration pénitentiaire, Actualités des Règles pénitentiaires européennes, n°1, mars 2007).
