Un tribunal administratif rappelle à l’administration son obligation de protection de l’intégrité physique des personnes détenues.
Le tribunal administratif de Grenoble ne transige pas avec la sécurité incendie. Il a annulé le 31 août 2015 la décision de refus du directeur de la maison d’arrêt de Varces de procéder à l’ensemble des travaux de mise aux normes exigés depuis 2007 par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie. Le tribunal annule également la décision de refus du préfet de l’Isère, en réponse à une demande de l’OIP, d’ordonner la fermeture du bâtiment principal de la maison d’arrêt dans l’attente des travaux de sécurisation. Le juge considère que « le préfet a fait une application erronée des dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 18 juillet 2006 » qui prévoit qu’au « regard de l’avis de la commission de sécurité compétente, le préfet, décide, le cas échéant, de la fermeture totale ou partielle de l’établissement pénitentiaire ». Le ministère de la Justice soutenait en défense que de nombreux travaux avaient été réalisés : « depuis l’été 2007, des travaux d’isolation des gaines techniques et de coffrage au sol ; en 2009, des travaux d’amélioration de la détection incendie ; en 2011, des travaux d’installation de portes coupe-feu et d’encloisonnement des ateliers ». Le tribunal administratif a néanmoins estimé que certaines pièces produites par la Chancellerie ne suffisaient « pas à justifier de la réalisation de travaux ». Plus grave, il relève que le dispositif de sécurité a encore connu de graves dysfonctionnements lors des incendies du 28 septembre 2008, du 24 décembre 2009 et du 4 septembre 2011. Avec des conséquences dramatiques : en 2009, un détenu a trouvé la mort dans sa cellule , la fumée ayant empêché de le secourir faute de système d’évacuation aux normes.
Rappelant à l’administration son obligation de protection de l’intégrité physique des personnes détenues (art. 44 de la loi pénitentiaire), le juge administratif l’enjoint de produire les documents relatifs aux travaux préconisés par la sous-commission dans un délai de deux mois. A défaut, il pourrait exiger du préfet de l’Isère qu’il procède à la fermeture du bâtiment principal.
Coordination OIP sud-est
