L’affaire Saint-Quentin-Fallavier : des violences systémiques

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, 1er juillet 2009. Alors qu’il refusait sans violence de subir une fouille à nu, un détenu est conduit au quartier disciplinaire, où il est roué de coups et subit des brimades(1). 2 décembre 2009. Après avoir été soumis à une fouille intégrale, un détenu est balayé au sol sans raison apparente par un groupe de surveillants (lire l’encadré p.26). Étranglé, puis maintenu à terre avec un pied sur la tête, une main sur les yeux et une pièce métallique dans la bouche, le détenu est menotté et ressent une vive douleur au doigt. Bilan : de nombreux hématomes, une déchirure à la main, quatre points de suture et cinq jours d’ITT. 3 février 2010. Un surveillant assène un violent coup de tête à un détenu qui s’impatiente en cellule. Bilan : traumatisme crânien, frac­ture du nez et dix jours d’ITT(2). 26 mai 2010. Des agents équipés interviennent dans la cellule d’un détenu, le frappent et l’emmènent au quartier disciplinaire. Sur ordre d’un lieutenant, cette même équipe intervient ensuite en cour de promenade et fait usage de la force sans que celle-ci ne soit justifiée. 6 juin 2010. Deux détenus placés au quartier disciplinaire sont victimes de deux interventions très violentes ordonnées par le même lieutenant. L’un d’entre eux racontera : « Ils m’ont mis une balayette, le genou sur la tête, ils m’ont tordu le bras. Ils m’ont traîné jusqu’à la promenade » et, « en me déshabillant », « m’ont tapé la tête contre le mur ». Il ajoutera qu’un surveillant l’a « étranglé ».

L’énumération, vertigineuse, pourrait susciter l’incrédu­lité. Pourtant, ces faits ont tous été établis par l’Inspection des services pénitentiaires (ISP) à l’occasion de deux enquêtes hors normes(3) menées en 2010 et en 2011. Et la liste n’est sans doute pas exhaustive : de nombreux autres cas de violences ont été rapportés aux inspecteurs à l’occa­sion de cette enquête, sans que ces derniers ne puissent les confirmer(4). Ces faits s’inscrivent dans un ensemble de manquements graves à la déontologie : falsifications de comptes-rendus, pressions entre agents pénitentiaires, utilisation de sanctions infra-disciplinaires sous forme de brimades ou de fouilles à nu… Dénonçant « une perte de repères déontologiques », l’inspection pointe « le rôle et la responsabilité de l’encadrement [qui] apparaissent comme particulièrement importants ». Deux personnes semblent avoir été les clés de voûte de ce système malsain : le lieu­tenant V., adjoint au chef de détention, et monsieur J., le directeur adjoint de l’établissement.

Un système organisé par un lieutenant…

Le lieutenant V. est décrit par l’ISP comme le chef de ce qui ressemble à un système clanique qui faisait régner l’ordre et la discipline par la violence. Outre son implica­tion directe dans les interventions du 1er juillet 2009, du 2 décembre 2009, du 26 mai et du 6 juin 2010, les ins­pecteurs mettent en évidence la façon dont il outrepassait fréquemment ses attributions et avec, les règles les plus élémentaires de la déontologie.

Ainsi, le 6 juin 2010, le lieutenant V. n’était pas censé travailler ; c’est pourtant lui qui a dirigé les opérations marquées par les débordements de violence constatés par l’ISP. Autre exemple : dans l’affaire du 26 mai, il s’auto­saisit pour mener l’enquête disciplinaire, alors qu’il aurait dû être désigné par un directeur. Lors de cette enquête, l’interrogatoire du détenu mis en cause aurait été effectué alors que ce dernier était maintenu au sol et que des agents procédaient à sa fouille, « des conditions attentatoires à la dignité humaine », souligne l’ISP. L’inspection dénonce également un rapport truffé d’erreurs et d’approximations, et met en évidence que les comptes-rendus d’incident rédigés par les agents à l’appui de la procédure ont été falsifiés à partir de l’ordinateur de monsieur V., qui nie toute implication.

Outre cette affaire, les inspecteurs relèvent d’autres ten­tatives de dissimulation, de modification des faits et les diverses pressions qu’a pu exercer le lieutenant. Pour se protéger ou couvrir ses collègues. Après le passage à tabac d’un détenu en salle de fouille notamment (affaire du 2 décembre 2009), il a lui-même rédigé le compte-rendu adressé à la direction interrégionale, au procureur de la République et au juge de l’application des peines, tandis que le directeur s’est contenté d’y apposer sa signature – une pratique illégale(5). Censé apporter une vision objective des faits, le compte-rendu envoyé aux autorités reprend pour argent comptant la version des surveillants selon laquelle la « force strictement nécessaire » avait été employée pour maîtriser le détenu. Une version pourtant incompa­tible avec les lésions constatées par le médecin qui l’a exa­miné après l’incident.

… et couvert par une direction défaillante

Le directeur adjoint est également mis en cause par l’ins­pection : selon elle, monsieur J. ne pouvait pas ne pas être au courant de tous ces dysfonctionnements et « a intentionnellement cherché, à plusieurs reprises, à ce qu’ils ne soient pas relatés et donc connus dans leur inté­gralité ». En confiant au lieutenant V. des interventions qui ne relevaient pas de sa compétence – alors qu’il connaissait les manières brutales de ce dernier –, en vali­dant des enquêtes disciplinaires incomplètes et non res­pectueuses du principe du contradictoire et surtout, en n’informant pas ou en transmettant de fausses informa­tions aux autorités, notamment à la direction interrégio­nale des services pénitentiaires et au procureur de la République, monsieur J. semble avoir joué un rôle déterminant dans les dérives constatées. Quant au directeur, monsieur K., il lui est reproché d’avoir laissé la situation perdurer, alors qu’il aurait pu y mettre un terme en sa qualité de chef d’établissement. L’ISP estime que ce dernier a en effet eu connaissance et a tacitement validé l’usage de brimades et de pratiques humiliantes au quartier disciplinaire, qu’il a prononcé des sanctions disciplinaires injustifiées sur la base d’enquêtes incomplètes et qu’il a contrevenu à l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Il avait en effet notamment été alerté de graves dysfonctionnements par le chef de détention, monsieur F., arrivé dans l’établissement en juin 2009. Ce dernier a confié à l’inspection qu’il a rapidement constaté que le quartier disciplinaire était une « zone de non-droit ». Confiées le plus souvent au lieutenant V., les interventions « étaient mal gérées, il y avait des bruits qui me remontaient relatifs à des violences illégitimes ou à des brimades », précise monsieur F. Ce dernier décide alors de faire état de ces constatations à l’équipe de direction, qui ne réagit pas. Pire, alors qu’il avait émis des réserves auprès d’autres inspecteurs de l’ISP sur la légitimité d’une intervention dirigée par le lieutenant V., monsieur F. a été convoqué par l’équipe de direction et a fait l’objet d’un recadrage. Il déclare alors avoir été interdit de se rendre en détention. « Ça m’a miné, (…) j’ai fait une sorte de dépression, j’ai pris 23 kg, je pleurais en rentrant chez moi. J’ai repris le dessus quand j’ai su qu’il pouvait y avoir une perspective de partir », témoigne-t-il auprès de l’inspection. Le chef de détention s’est progressivement fait évincer, la direction de l’établissement estimant qu’« il ne savait pas s’imposer ». Tandis que V. a peu à peu été considéré par l’équipe de direction comme le chef de détention de fait, fonction qui lui a officiellement été attribuée à partir de juillet 2010.

Des recommandations timides et non suivies

À l’issue de cette enquête, l’inspection des services pénitentiaires a recommandé que des sanctions soient prises à l’encontre des agents incriminés. Elle a ainsi préconisé que le chef d’établissement, trois de ses adjoints et six agents pénitentiaires fassent l’objet d’une lettre d’observation et que le lieutenant V., monsieur J. et un surveillant comparaissent devant le conseil national de discipline. L’ISP a également estimé « opportun » que messieurs K. et J. soient affectés dans un autre établissement et ne soient pas placés en position d’exercer les mêmes fonctions, et qu’il soit mis fin aux responsabilités de chef de détention de monsieur V.

La plupart des protagonistes furent bien sanctionnés par l’administration pénitentiaire en 2012 d’une lettre d’observation, mais monsieur V., après avoir passé un an à la direction interrégionale, n’écopa finalement que d’un blâme(6)… et, quelques jours après le prononcé de cette sanction, fut réintégré à la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans ses fonctions de chef de détention. Quelques mois plus tard, en avril 2013, il était placé en garde à vue dans une nouvelle affaire de violences et, cette fois, suspendu de ses fonctions. Finalement exclu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, monsieur V. est actuellement chef de détention adjoint au sein d’une autre maison d’arrêt et doté de larges prérogatives. Une délégation permanente de signature de son chef d’établissement lui permet, entre autres attributions, de présider les commissions de discipline et d’en désigner les assesseurs, de décider de mesures de fouilles individuelles ou de l’utilisation de moyens de contrainte.

L’ex-directeur de Saint-Quentin-Fallavier a quant à lui été affecté, en 2011, dans une direction interrégionale, avant d’être nommé chef d’établissement d’une maison d’arrêt en 2017. Quant à monsieur J., il a terminé sa carrière comme directeur au sein d’un centre pénitentiaire dans le département d’où il est originaire. Il n’est pas le seul à avoir obtenu de l’administration pénitentiaire ce qui peut ressembler à une faveur : l’un des surveillants incriminés a reçu la médaille des services pénitentiaires, échelon or, à la suite de la blessure qui lui a été infligée au cours d’une bagarre l’opposant à des personnes détenues… bagarre dont l’ISP a établi qu’il en était à l’origine.

Par Amid Khallouf

Quand l’inspection désavoue la justice

Le 2 décembre 2009, Rachid F. est transféré avec deux autres pri­sonniers du centre de détention de Joux-la-Ville vers la prison de Saint-Quentin-Fallavier. À leur arrivée, l’un des trois hommes s’en prend verbalement à des agents pénitentiaires. La tension monte au sein du local d’attente de l’établissement, et un surveillant décide de prévenir ses collègues afin d’avoir du renfort. Rachid F. est, lui, présenté comme « calme » et « pas spécialement vindicatif » par les agents qui se trouvent sur place à ce moment-là. Il est dirigé vers une cabine où lui est imposée une fouille à nu, systématique avant l’entrée dans un nouvel établissement. Seul à seul avec un surveil­lant, il s’y soumet. Au moment où il retire son bonnet, le surveillant lui apprend qu’il lui est confisqué. « Je [lui] ai demandé pourquoi il me prenait mon bonnet et là, ils sont tous arrivés », raconte Rachid F. Il aurait alors été saisi au niveau du cou et plaqué contre le mur, les membres immobilisés. « J’ai essayé de me débattre, ils se sont encore plus excités, ils m’ont balayé. Ils m’ont mis sur le ventre, les mains dans le dos, ils ont mis les menottes, en même temps il y en avait un qui me mettait le pied sur la tête. On m’a mis une clef de porte dans la gorge, et j’ai senti une brûlure au doigt. Ils m’insul­taient, me disaient de ne pas parler, ils me tenaient la main sur les yeux. Peu après, je me suis rendu compte que mon doigt était arra­ché », a raconté ce dernier à l’Inspection des services pénitentiaires (ISP). Laissé seul avec un surveillant dans la cabine de fouille, il affirme qu’un groupe d’agents équipés revient le maîtriser violem­ment. Selon le certificat établi par le médecin le jour même, le bilan est lourd : des contusions au niveau du dos, des genoux, des poi­gnets et du cou, de nombreux hématomes sur le visage et une déchirure à la main ayant nécessité quatre points de suture et cinq jours d’incapacité totale de travail.

Le 7 décembre, alors qu’il est auditionné par les gendarmes dans le cadre d’une enquête en flagrance pour des objets illicites retrou­vés sur lui, Rachid F. leur fait part des violences subies le 2 décembre et demande à porter plainte. Une enquête est ouverte. Le 9, il est sanctionné de trente jours de quartier disciplinaire (QD) à la suite de l’incident. Il entame alors une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements qu’il a subis. À sa sortie du QD, il constate que sa cellule a été mise à sac et que certains de ses effets personnels ont disparu. Fin décembre et début janvier, Rachid F. fait part, dans des courriers à l’OIP, des brimades qu’il subirait : refus de douche, pressions verbales exercées par certains surveil­lants…

Le 11 janvier 2010, des officiers de police judiciaire viennent mener des auditions dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite de la plainte de monsieur F. Le chef d’établissement est formel : « Les surveillants ont eu une réaction tout à fait adaptée à la situation provoquée par l’attitude de [Rachid F. et son codétenu]. » Mais les faits rapportés par les surveillants divergent d’une déclaration à l’autre. Surtout, une voix dissone : celle du surveillant ayant pro­cédé à la fouille. Ce dernier explique aux officiers que le détenu voulait récupérer son bonnet. « Je lui ai dit qu’on verrait plus tard. (…) Puis je me suis tourné sur le côté pour poser les affaires sur le porte-manteau. L’équipe d’intervention était derrière et là ils sont entrés dans la cellule pour le maîtriser. » Une version conforme à celle de Rachid F. Autre incohérence relevée par l’ISP : les comptes-rendus professionnels rédigés à la suite de l’incident par les agents mis en cause décrivent le détenu comme très agressif et insultant envers le surveillant en charge de la fouille, ce que nie monsieur F. Ce que contestent aussi le surveillant prétendument visé et l’un de ses collègues, témoin de la scène. En dépit de ces contradictions et après plusieurs mois de silence, le procureur décidera, en juin 2010, de classer l’affaire sans suite. Motif ? « Absence d’infraction. »

C’est finalement l’enquête administrative menée en 2010 par l’ISP – pourtant dotée de moyens d’investigation moins poussés – qui permettra d’établir que l’intervention dans la cabine de fouille n’était pas justifiée, qu’elle a donné lieu à des violences excédant celles qui étaient strictement nécessaires pour maîtriser le détenu et que les cadres de l’établissement ont tout fait pour étouffer l’affaire. Quant au surveillant en charge de la fouille, l’inspection établira qu’il a subi des pressions pour rédiger un second compte-rendu allant dans le sens des déclarations des surveillants incriminés.

(1) Il est notam­ment privé de matelas et laissé nu en cour de promenade.
(2) Selon le certi­ficat établi par le médecin de l’unité de consultations et de soins ambulatoires de l’établissement. Le préjudice sera requalifié à sept jours par le médecin légiste qui examinera le plaignant sur demande du procureur.
(3) L’enquête a mobilisé à elle seule deux ins­pecteurs pendant cinq mois, dont un à plein temps, et nécessité plus de 80 auditions. Le premier rapport, paru en mars 2011, totalisait plus de 150 pages, contre 15 à 20 pages pour les rapports ordinaires, notait l’Inspection des services péniten­tiaires dans son rapport d’activités de 2010.
(4) Sur les 20 per­sonnes détenues entendues par l’ISP, 17 ont fait état de violences. Cependant, l’ISP n’accrédite les allégations des détenus qu’en cas de contradic­tions dans les déclarations des personnels et d’un certificat médical appuyant la ver­sion du détenu. Quand des vio­lences physiques illégitimes sont établies par l’ISP, elle ne parvient jamais à en identi­fier avec certitude les auteurs.
(5) L’article D280 du Code de procédure pénale prévoit que « tout incident grave touchant à l’ordre, à la discipline ou à la sécurité de l’éta­blissement péni­tentiaire doit être immédiatement porté par le chef de l’établissement à la connaissance du préfet et du procureur de la République, en même temps qu’à celle du directeur interrégional des services péniten­tiaire. »
(6) La lettre d’observation et le blâme représente les deux plus faibles sanctions applicables aux fonctionnaires, les autres étant la radiation du tableau d’avance­ment, l’abaisse­ment d’échelon, l’exclusion temporaire de 1 à 15 jours, le dépla­cement d’office, la rétrogradation, l’exclusion tempo­raire de 3 mois à 2 ans, la mise à la retraite d’office et la révocation.