Léguer à l’OIP
Poursuivre son engagement en organisant une succession au profit de l’OIP permet à l’association de continuer à défendre le droit à la dignité humaine en prison et d’agir à long terme, en toute indépendance.
Le legs
Le legs est un don fait par testament. Sa transmission n’est effectuée qu’après le décès du testateur.
Il existe trois types de legs différents : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.
• Le legs universel : pour léguer l’ensemble de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, dont l’OIP peut faire partie.
• Le legs à titre universel : pour léguer une quote-part de son patrimoine à l’OIP en fraction ou en pourcentage (par ex. 30 %), ou encore en catégorie de biens (par ex. l’ensemble de ses biens immobiliers).
• Le legs particulier : pour léguer à l’OIP soit une somme d’argent précise, soit un ou plusieurs biens nommément désignés : appartement, maison, comptes bancaires, portefeuille titres…
Essentiel : Sans empiéter sur la part réservataire qui reviendra de droit à ses héritiers légaux, le testateur est libre de répartir ses biens comme il le souhaite.
La donation
La donation permet de transférer de son vivant, de façon immédiate et irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien.
Au même titre qu’un don, elle permet de bénéficier d’allègements fiscaux.
Il existe trois types de donations possibles à une association :
• La donation de la pleine propriété : le donateur transmet à l’OIP son bien de façon exclusive et immédiate par un acte notarié.
• La donation de la nue-propriété : le donateur garde l’usage et l’usufruit du bien de son vivant et le transmettra à l’OIP au moment de son décès.
• La donation temporaire d’usufruit : le donateur conserve la nue-propriété du bien et transmet à l’OIP les revenus produits par le bien sur une durée minimum de 3 ans (loyers, dividendes, etc.).
L’assurance-vie
En souscrivant à un contrat d’assurance-vie, il est possible d’épargner et valoriser un capital mais aussi transmettre tout ou partie de son patrimoine, exonéré de droits de succession, à une personne ou une association comme l’OIP.
Pour ce faire, il est nécessaire de désigner l’OIP en tant que bénéficiaire de son assurance-vie au moment de la souscription du contrat.
Il est possible de faire modifier un contrat existant par un avenant pour en changer le ou les bénéficiaires.
L’assureur est tenu d’avertir le bénéficiaire de l’existence du contrat après le décès du souscripteur.
Pour en savoir plus
ou contactez notre Responsable philanthropie pour recevoir une version papier de la brochure ou échanger à propos d’un projet : Matéo Castro – mateo.castro@oip.org – 01 44 52 87 99
