L’administration pénitentiaire dérive vers l’Intérieur

« J’ai fait de la sécurité pénitentiaire un des axes forts de mon action », déclarait récemment le Garde des Sceaux. Renforcement des moyens policiers, extension des missions de renseignement… Si l’administration pénitentiaire n’en est pas à sa première tentation sécuritaire, l’arrivée au ministère de la Justice de Jean-Jacques Urvoas lui a fait franchir un nouveau cap. Au nom de lutte contre le terrorisme, elle se rapproche dangereusement du ministère de l’Intérieur – au détriment de sa mission de réinsertion.

« En un an [Jean-Jacques Urvoas] et son équipe ont redonné une image et des valeurs à la pénitentiaire […] Depuis Perben et les ERIS nous étions orphelins ! Oui, merci Urvoas ! » (1). Du côté de la section Force Ouvrière de Ducos (Martinique) l’enthousiasme est total. Ce qui justifie un tel hommage ? Pour l’auteur de ce post Facebook, c’est d’abord la possibilité de fouilles à nu systématiques à l’issue de parloirs ou de sorties d’établissement – une pratique que la loi pénitentiaire de 2009 avait interdite, après plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme. Le syndicaliste salue aussi le renfort des moyens dévolus à l’armement et la structuration du renseignement pénitentiaire, qui détient désormais une habilitation « secret défense » au même titre que les directions générales de la sécurité intérieure (DGSI) et de la sécurité extérieure (DGSE). Son satisfecit fait surtout écho à la loi pour la sécurité publique, adoptée définitivement le 28 février 2017. Ce texte – construit avec la droite et salué par ses franges les plus dures – cajole les syndicats. Pour valoriser l’action des forces de sécurité, il aggrave les peines encourues pour outrage, menace et rébellion contre les personnes dépositaires de l’autorité publique (2) – dont les personnels pénitentiaires. Il assouplit aussi les règles d’usage des armes pour les policiers et une catégorie des agents de la pénitentiaire.

Vers une « surveillance de masse » ?

En un an, le nouveau garde des Sceaux a brisé toutes les digues posées par sa prédécesseure. Dans la continuité de la politique menée par Dominique Perben en 2002-2005, il a bouleversé les frontières entre Intérieur et Justice. Mais aussi mis en gage la mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire pour ne valoriser que la sécurité, au-delà de toute mesure. En 2003, Perben avait déjà introduit les grades militaires chez les personnels, le port de l’uniforme. Il avait aussi créé les Equipes régionales d’intervention et de sécurité, dites ERIS – du nom de la déesse de la discorde – présentées comme le « GIGN de la pénitentiaire » : des unités d’élites dotées d’un arsenal quasi-militaire, appelées à intervenir cagoulées pour rétablir l’ordre en détention. Dominique Perben avait également constitué un État-major de sécurité (EMS) au sein de l’administration centrale, qui fonctionnait comme un bastion « renfermé sur lui-même » (3). Supprimé par Christiane Taubira, qui souhaitait rompre avec une appréhension isolée de la sécurité, il a été recréé par Jean-Jacques Urvoas sous un autre nom, « la sous-direction à la sécurité pénitentiaire ». Ses fonctions sont mêmes accrues : de l’embryon de service de renseignement laissé par M. Perben, l’actuel garde des Sceaux a fait un bureau central aux moyens en constante augmentation, un membre à part entière de la « communauté du renseignement », aux côtés de l’Intérieur et de la Défense. Une intégration à laquelle Mme Taubira s’était formellement opposée (« l’État de droit ne saurait fonctionner avec un ministère de l’Intérieur et demi ! » (4)), soutenue alors par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Pour ces institutions de contrôle, le ministère de la Justice, garant des libertés individuelles, ne pouvait devenir légitimement prescripteur de techniques de renseignement (par définition utilisées secrètement). En juin 2016, Jean-Jacques Urvoas a pourtant fait entrer la pénitentiaire dans la famille du renseignement, en soutenant un amendement des députés Eric Ciotti et Philippe Goujon (LR). Avant d’étendre considérablement ses prérogatives dans la loi de sécurité publique. « C’est une révolution qui s’est mise en place » (5), dit-on à la direction de l’administration pénitentiaire. Officialisé le 1er février dernier, le bureau central du renseignement pénitentiaire sera bientôt armé d’une quarantaine d’agents (contre quinze actuellement), issus notamment des services de l’Intérieur ou de la Défense. Sous leur coupe, un tissu de cellules interrégionales comptant analystes-veilleurs, investigateurs numériques, spécialistes informatiques, traducteurs, dont les effectifs passeront de 42 à 83 agents d’ici la fin de l’année. Ce maillage se prolonge dans les établissements pénitentiaires, où près de 200 délégués locaux sont chargés de faire remonter de l’information. Aux mains de ces agents habilités « secret défense » : un arsenal de techniques (écoutes, géolocalisations, placement d’IMSI-Catchers, interception des communications, etc.) utilisable pour « prévenir les évasions et assurer la sécurité et le bon ordre des établissements » (6). En d’autres termes, pour tout et n’importe quoi. Car dans le fonctionnement ordinaire de la prison, tout relève du « bon ordre ». La CNCDH y voit un projet de « surveillance de masse » (7), prohibée par le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme. Pour l’institution, rien n’empêche un « déploiement à grande échelle de ces techniques en détention ». Car il est « vain d’escompter une forme d’autolimitation de la part de l’administration pénitentiaire » (8).

Une implosion des compétences de la justice?

Autre glissement : la policiarisation accrue de l’administration pénitentiaire. Une tendance amorcée aussi par Perben en 2003, avec la création des ERIS. À l’époque, le directeur de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), tentait de rassurer syndicats et associations : « la pénitentiaire s’est dotée de moyens de maintien de l’ordre interne comparable à ceux de la police et de la gendarmerie » mais « elle n’interviendra jamais dans la rue » (9). Treize ans plus tard, la pénitentiaire va pourtant bien « sortir dans la rue ». La loi de sécurité publique met en place des «« équipes de sécurité pénitentiaire » (ESP), en charge des extractions et transferts, qui pourront aussi intervenir à l’extérieur des bâtiments pour assurer « la sécurité périmétrique » des prisons – le tout en étant armées. But affiché : lutter contre les « parloirs sauvages », les projections ou les introductions d’objets. Les ESP seront dotées de prérogatives de police administrative pour assurer des fonctions jusque-là réservées aux forces de l’ordre : effectuer des contrôles d’identité, des palpations et fouiller les effets des personnes soupçonnées de préparer une infraction sur le domaine pénitentiaire. En cas de refus de se soumettre au contrôle ou de décliner leur identité, les ESP pourront aussi les retenir le temps de les présenter à un officier de police ou de gendarmerie. « Les faits – et désormais la loi – prouvent que des portes décisives ont été ouvertes dans la reconfiguration [des] missions [de l’AP] et de son action vers une action véritablement policière », analyse le juriste Mathieu Quinquis (10). Certes, Bernard Cazeneuve (11) exclut toute perspective de rattachement de l’administration pénitentiaire à sa vieille autorité de tutelle, l’Intérieur ; et Jean-Jacques Urvoas rappelle que l’unique précédent depuis 1911, c’était « Vichy, ce qui ne traduit pas un idéal de démocratie » (12). Un cap a cependant été franchi. Pour certains syndicats comme le SNEPAP-FSU (13), la loi de sécurité publique atteste d’une « implosion pure et simple des compétences historiques du ministère de la Justice, qui tend à se confondre avec le ministère de l’Intérieur » (14). De fait, proposer aujourd’hui ce rattachement est entendable politiquement. Candidats à la présidentielle, François Fillon et Marine le Pen n’ont pas hésité à inscrire cette réforme dans leur programme, pour promouvoir un « grand ministère de la Sécurité nationale ». Autre symbole de ce rapprochement : en 2016, des personnels de surveillance ont été conviés pour la première à défiler le 14 juillet sur les Champs-Elysées (aux côtés de l’armée, de la police et de la gendarmerie) en tant que « 3ème force de la sécurité intérieure ». C’est « une invitation, pour chacun, à modifier l’idée que l’on peut encore se faire [du] métier » (15) défend alors le garde des Sceaux.

« Redonner confiance et fierté » à la pénitentiaire

En 2003, « la création des ERIS a contribué à redonner confiance et fierté à l’administration » (16) souligne un cadre pénitentiaire. Aujourd’hui, le levier est le même. Surpopulation carcérale, conditions de détention inhumaines… À une époque où les recrutements sont de plus en plus difficiles, l’administration pénitentiaire n’a pas grand-chose à offrir à la profession à part de la reconnaissance symbolique. Les syndicats de surveillants qui réclament le droit de ne plus être considérés comme des « porte-clefs », ont alors un boulevard pour solliciter réformes et extension de leurs missions. Pour Mathieu Quinquis, « l’avantage de cette revendication « collective » est évident pour une administration bien en mal de reconnaissance » (17), et qui trouve dès lors dans le développement de la notion de sécurité intérieure « un allié de poids pour faire valoir ses activités et de se positionner sur l’échiquier de la sécurité et du maintien de l’ordre. » (18) Et si à d’autres moments le ministère a tenté de valoriser le métier de surveillant en mettant l’accent sur l’accompagnement à la réinsertion, sécurité et culture policière sont plus que jamais utilisées pour redorer le blason de la pénitentiaire… Et acheter l’apaisement des syndicats. « Petit à petit, on commence à arriver vers ce qu’on souhaitait obtenir », admet un représentant de l’UFAP. Seule la CGT pénitentiaire s’inquiète : « On a de plus en plus annihilé le travail sur le projet de sortie », souligne l’un de ses représentants. L’institution pénitentiaire tire aussi profit de cette revalorisation. Elle lui permet de donner l’image d’une administration qui participe à la protection de société à travers la prévention du terrorisme. Et de n’être plus seulement un acteur de dernière ligne, cantonné à l’exécution des décisions de justice.

Les dangers de la lutte contre la radicalisation

Depuis les attentats de novembre 2015, l’administration pénitentiaire « ne parle plus et ne vit plus qu’à travers la lutte contre la radicalisation », selon un représentant du SNEPAPFSU (19). Les plans d’actions se succèdent. Il faut évaluer, isoler, déradicaliser… Au coeur du dispositif, un vaste système de recueil d’informations censé alimenter des grilles de détection de la radicalisation. Avec l’implication souhaitée de l’ensemble des personnels et intervenants. Problème : la « radicalisation » reste un objet non identifié. « C’est de la science-fiction dans le vrai sens du terme : de la fiction qu’on peint de couleur scientifique. Si on prend tout comme un signe de radicalisation, on va trouver, il n’y a pas de problème » s’agace le politiste Francesco Ragazzi, spécialiste des questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme. « Dans les prisons ou dans les services de probation, la majeure partie des gens se rendent bien compte que le problème est posé de la mauvaise façon. On a inventé ce mythe de la radicalisation par étapes parce qu’il était utile politiquement. » Un constat que partage la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui copilote avec Catherine Troendlé (LR) un rapport-bilan sur les dispositifs de « déradicalisation » enclenchés ces derniers mois : « On n’était pas assez outillés, on a bricolé […] on a fait dans l’amateurisme » (20) constate-t-elle. Un amateurisme et une agitation qui interrogent même jusque chez l’UFAP : « Quid des interactions quotidiennes entre le personnel et les détenus ? Je pense que les répercussions n’ont pas été anticipées » lance un de ses représentants. Les répercussions de cette mutation sécuritaire vont bien audelà des relations humaines en prison. « Les personnels pénitentiaires, quelles que soient leurs fonctions, risquent d’être perçus comme des espions potentiels, ce qui empêchera le minimum de confiance requis pour assurer un quotidien un tant soit peu apaisé en détention. […] La logique sécuritaire dissout les identités professionnelles et les garanties juridiques accordées aux détenus au fil des réformes conduites au cours des deux dernières décennies » s’inquiète la CNCDH (21). Comment en effet co-construire un parcours de réinsertion avec une personne qui se sait surveillée, suspectée ? Comment prévenir la récidive en stigmatisant des groupes de détenus ? « On va créer une situation où les gens vont arrêter de parler, et où plus personne n’aura d’idée de ce qu’il se passe, ou ne pourra prendre le pouls de la situation » résume Francesco Ragazzi. « Les professionnels le disent déjà : à partir du moment où on leur demande de faire du renseignement, ils sont grillés ». Sur le terrain, ceux qui dénoncent les conséquences de ces mesures sont encore peu audibles, voire muselés. Le cas de la conseillère d’insertion et de probation Mylène Palisse, sanctionnée après la publication d’une interview critique, en atteste. Le 14 février dernier, une autre voix s’est élevée. Celle du collectif Cortecs (22), qui animait depuis 2011 des ateliers « d’autodéfense intellectuelle » en détention. « On n’est même plus une rustine, on est devenu une gommette sur un pneu qu’on crève de toutes parts » lance Guillemette Reviron, membre du collectif. « Dans ce contexte sécuritaire, tout intervenant se voit devenir un détecteur, voir un délateur de « radicaux » […] le simple fait de nous associer à cette démarche rend impossible la poursuite de nos enseignements : comment passer au crible de l’analyse critique une idée « radicale » qui, exprimée par un détenu, conduirait à son signalement ? » (23). Le Cortecs a choisi de mettre fin à ses interventions en prison. Une décision riche en symbole : non contente de souffler sur les braises avec des mesures attentatoires aux libertés, l’administration restreint les espaces de réflexion et d’analyse critique. Une fuite en avant dont on perçoit mal où elle s’arrêtera. En 2010, l’ancien CGLPL Jean-Marie Delarue prévenait déjà : « La sécurité est un ogre jamais rassasié, qui mange trop » (24).

Par Sarah Bosquet et Marie Crétenot

(1) SLP FO Ducos, Facebook, 9 février 2017.
(2) Les peines sont portées à un an d’emprisonnement pour outrage (au lieu de six mois), deux ans pour rébellion (au lieu d’un an) et trois ans pour menace (au lieu de deux). Elles sont en outre aggravées si le délit est commis en réunion : deux ans pour l’outrage, trois pour la rébellion.
(3) I. Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire, Assemblée nationale, 4 avril 2016.
(4) C. Taubira, Commission des lois de l’Assemblée nationale, 31 mars 2015.
(5) L’opinion.fr, 22 janvier 2017.
(6) Article 35 de la loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017.
(7) CNCDH, Avis sur la loi relative à la sécurité publique, 23 février 2017.
(8) Ibid.
(9) Le Monde, 8 septembre 2003.
(10) M. Quinquis, Le plan « Urvoas » : un pas de plus dans la transformation policière de l’administration pénitentiaire, La revue des droits de l’homme, janvier 2017.
11) B. Cazeneuve, dans un discours du 24 janvier : « À l’heure où dans certains programmes électoraux, le transfert de cette administration de la justice à l’intérieur est présenté comme une proposition, une idée neuve, je crois que ce serait là au contraire une profonde régression… ».
(12) Huffington Post, 21 février 2017.
(13) Syndicat de personnels d’insertion et de probation.
(14) SNEPAP, Renseignement et réorganisation de la DAP, Implosion du champ de compétences du Ministère de la Justice, 23 décembre 2016.
(15) Discours lors d’une cérémonie fin de formation à l’ENAP, 27 avril 2016. sécurité dans les établissements pénitentiaires : l’expérience des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) », Administration pénitentiaire et justice. Un siècle de rattachement, L’Harmattan, 2013.
16) L. Ridel, « La sécurité dans les établissements pénitentiaires : l’expérience des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) », Administration pénitentiaire et justice. Un siècle de rattachement, L’Harmattan, 2013.
(17) M.Quinquis, La policiarisation de l’administration pénitentiaire. Revdh, septembre 2017.
(18) M. Quinquis, op.cit., janvier 2017.
(19) Représentant du SNEPAP-FSU, dans « Personnels pénitentiaires : La filière insertion en quête de reconnaissance », Dedans Dehors n°92, juillet 2016.
(20) Francetvinfo, 22 février 2017.
(21) CNCDH, Avis relatif à la loi de sécurité publique, 23 février 2017.
(22) « Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences ».
(23) Le Monde, « Nous ne voulons plus repeindre les barreaux », 14 février 2017.
(24) Libération, 10 mars 2010.