Free cookie consent management tool by TermsFeed

Conversations téléphoniques : la coursive n’est plus à l’écoute

L’administration pénitentiaire prévoit le remplacement des habitacles téléphoniques pour assurer intimité et confidentialité

La bataille juridique a porté ses fruits. Engagée au centre pénitentiaire de Rennes, elle visait à obtenir l’isolation des cabines téléphoniques installées en détention, afin que les détenus puissent passer leurs appels sans être entendus de tous. C’est gagné pour l’ensemble du territoire : l’administration pénitentiaire prévoit le « remplacement intégral des habitacles téléphoniques actuels situés dans les coursives par des habitacles téléphoniques équipés d’une isolation acoustique de nature à assurer […] l’intimité et la confidentialité des communications téléphoniques » à l’égard des codétenus. Contrainte de « tirer les conclusions » d’une décision du Conseil d’Etat, l’administration a signé en mai 2015 des avenants aux contrats passés avec le délégataire de service public chargé d’installer et gérer les équipements télé- phoniques. La haute juridiction administrative avait en effet confirmé, en juillet 2014, une décision prise deux mois plus tôt par le tribunal administratif rennais. Celui-ci donnait satisfaction à l’OIP et des organisations d’avocats, qui lui demandaient d’ordonner le cloisonnement des téléphones, un constat d’expert attestant que la configuration des installations ne permettait pas d’assurer la confidentialité des conversations à l’égard des personnes se trouvant à proximité. L’ordonnance du TA imposait à l’administration pénitentiaire « de mettre en œuvre toute mesure » permettant d’y remédier. L’entreprise est en marche. Les appels téléphoniques (à l’exclusion de ceux passés à son avocat, au Contrôleur des lieux de privation de liberté, aux services d’écoute et de conseil de la Croix- Rouge et de l’Arapej) restent néanmoins susceptibles d’être écoutés par l’administration, à titre de contrôle. Comme le prévoient les textes.

OIP