Dans le moteur de la machine à incarcérer : les comparutions immédiates

Conduite en état d’ivresse, transport de stupéfiants, violences conjugales, outrages à agent… Dans la chambre des comparutions immédiates du tribunal de Créteil, le scénario de l’audience varie rarement. Les prévenus, presque uniquement de jeunes hommes, défilent tout l’après-midi dans le box des accusés, l’air hagard ; la plupart sortent directement de garde à vue. À la fin de l’audience – et de la soirée – presque tous seront condamnés à une peine de prison. À Créteil comme ailleurs, la comparution immédiate est souvent ressentie comme une « justice d’abattage » où, à cause de l’accumulation de dossiers et du rythme effréné qu’elle impose, l’examen d’une affaire dure en moyenne une grosse demi-heure (1). Problème : si l’on y juge beaucoup plus vite, les procédures de comparution immédiate sont huit fois plus pourvoyeuses de prison que les audiences classiques.

À sa création en 1863, la « procédure de flagrant délit » permet de traiter rapidement les petits délits urbains, en augmentation suite au phénomène d’exode rural (2). Dès le départ, l’audience concentre les pauvres et les marginaux, ceux que la justice veut « garder à l’œil ». La loi du 10 juin 1983, qui donne son nom actuel à la « comparution immédiate », conserve le même esprit : juger en urgence, voire « en temps réel », les délits commis sur la voie publique – les « flag’ » – et les personnes dont les « garanties de représentation » (les preuves de stabilité ou d’insertion sociale telles qu’une adresse, un employeur, etc.) sont estimées insuffisantes. Singularité de la procédure : permettre la convocation d’un prévenu devant le tribunal correctionnel juste après sa garde à vue (la plupart du temps, le jour-même (3)). Après une série de réformes, les lois Perben (9 septembre 2002) et Perben II (9 mars 2004) en élargiront le périmètre : aujourd’hui, la quasi-totalité des délits, passibles de six mois à dix ans de prison, peuvent y être jugées.

S’il semble se stabiliser, le recours à la comparution immédiate a considérablement augmenté dans les années 2000, notamment à cause des lois Perben et de la volonté de répression des émeutes urbaines. De 2000 à 2012, le nombre de comparutions immédiates passe de 32 000 à 44 000 environ, soit 8 à 12 % des décisions en correctionnel (4). La corrélation entre probabilité d’incarcération et passage en comparution immédiate reste en revanche constante. D’après une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), le recours à la comparution immédiate entraînerait depuis 1995 un taux d’emprisonnement ferme de 70 % (5). Une tendance qui se confirme dans les enquêtes de terrain menées dans quelques grandes villes. À Marseille en 2015, 60 % des audiences débouchent sur une incarcération (6). Au tribunal de grande instance de Nice, environ 80 % des prévenus jugés en comparution immédiate entre 2009 et 2012 ont écopé d’une peine de prison ferme (7). Autre caractéristique de ces audiences : la grande homogénéité sociale des prévenus. « Si la clientèle pénale est en général plutôt pauvre, en comparution immédiate elle est encore plus pauvre, encore plus au chômage. Les personnes ont encore moins souvent de diplômes, sont le plus souvent étrangères ou d’origine étrangère. Les conduites addictives ou les problèmes psychiatriques sont encore plus prégnants » (8), résume Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles. « Si les magistrats [du parquet] ne veulent pas punir les plus pauvres, leurs pratiques aboutissent à des discriminations systématiques et à des peines [de prisons]. Seules les classes les plus élevées bénéficient du principe d’individualisation des peines », poursuit-elle (9).

Les quelques recherches menées sur le sujet confirment ce qui s’observe au tribunal : pour un même délit et un même casier, la probabilité de passer en comparution immédiate est quasiment multipliée par deux pour un chômeur, par trois pour une personne SDF ou née à l’étranger. Des justiciables et professionnels de la justice dénoncent aussi la « fonction politique » de la procédure. « L’un des buts est de montrer (via la presse locale notamment) que l’on réprime sévèrement certains faits, différents selon la zone géographique et l’époque », remarque Warren Azoulay, chercheur à l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS). « En Île-de France, c’est plutôt l’apologie du terrorisme, les « outrages », à Marseille les stups, à Nice les atteintes aux biens… »

Des affaires complexes jugées en urgence

À cause de la proximité de l’aéroport d’Orly, l’une des spécificités de Créteil, ce sont les « stups » et particulièrement les procès de « mules », contraints d’ingérer de la cocaïne pour la faire entrer en France. En général, les affaires de trafic sont si nombreuses que le parquet décide de plus en plus de traiter en comparution immédiate – plutôt que de les diriger vers des juges d’instruction déjà surchargés. Et ce même si elles sont complexes et nécessitent des mois d’enquête préliminaire.

Les procédures de comparution immédiate sont huit fois plus pourvoyeuses de prison que les audiences classiques.

À la barre ce jour-là, un prévenu fraîchement sorti de l’hôpital, où il a expulsé les 21 ovules (plus d’un kilo de cocaïne) qu’il transportait – risquant au passage d’y laisser la vie. Une interprète traduit les quelques propos qu’il balbutie. Né à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), l’homme, travailleur intérimaire et père de plusieurs enfants, affirme ne pas connaître les commanditaires. Exprime d’une voix faible les regrets de circonstances. « C’est une quantité très importante Monsieur. Vous vous rendez compte du risque que vous avez pris ? Vous savez que les trafiquants sacrifient les gens comme vous ? », sermonne, blasé, le président de la formation. Si le premier « tri » de la clientèle pénale des comparutions immédiates se fait lors des interpellations par la police et de la qualification des faits, le parquet joue le rôle de deuxième gare de triage. En théorie, les magistrats qui y représentent l’intérêt général doivent orienter en comparution immédiate les affaires les plus urgentes – celles qui méritent une réponse pénale rapide (lorsqu’il faut éloigner un conjoint violent de sa famille par exemple). Mais dans certaines juridictions, la volonté d’afficher une réponse sévère et systématique tend à primer. « Le fonctionnement du parquet s’est quelque peu mécanisé avec la logique du traitement en temps réel, analyse Matthieu Bonduelle, juge d’instruction à Créteil, amené à siéger régulièrement en comparution immédiate et membre du Syndicat de la magistrature. Soumis à la pression de l’activité policière, les magistrats n’y ont que quelques minutes pour contrôler une mesure de garde à vue, vérifier que l’enquête est complète et décider du sort de la personne. Comme les délais pour juger les affaires selon d’autres voies sont trop longs… La comparution immédiate peut devenir « la voie royale » pour toutes sortes d’affaires. » Voie royale, ou déversoir ?

En 2014 déjà, l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira reconnaissait : « Ces dernières années, il y a eu, et même de la part du législateur, une incitation à recourir de façon presque systématique et en tout cas incontestablement excessive à la comparution immédiate. On a vu qu’un certain nombre de juridictions s’étaient quasiment spécialisées. En tout cas, elles utilisent la comparution immédiate de façon disproportionnée. » (10)

Ce sont donc des choix politiques qui ont transformé les comparutions immédiates en « course contre la montre » où chacun, du greffe au magistrat, a l’impression plus qu’ailleurs de « gérer les flux » et le mélange des genres. « Dans certaines juridictions, cela donne des audiences lourdes et difficiles, tendues, où l’on requiert, défend et juge non seulement à chaud, mais sous la pression du manque de temps », résume Matthieu Bonduelle. « On est contraint de renvoyer d’office certains dossiers à une audience ultérieure, en devant décider si le prévenu est libre ou détenu dans l’intervalle, ce qui n’est pas rien. On siège régulièrement au-delà de 21 h, parfois au-delà de minuit, en ayant commencé la journée à 9 h et l’audience à 13 h… » Le 13 juillet dernier, une audience du tribunal de Bobigny a battu un record local en terminant à plus de 5 h.

Les avocats dans l’impasse

Des conditions de travail qui ont des conséquences sur le traitement des affaires – et sur la vie des justiciables. Comme lorsque le manque de temps empêche la personne chargée de l’enquête sociale de vérifier les informations données par la personne gardée à vue, pourtant décisives dans le poids de la condamnation. Ou qu’il fait oublier de notifier leurs droits aux prévenus avant et pendant l’audience. Et qu’il rend quasiment impossible l’explication de la condamnation – de ses modalités et de son sens. « En audience, ça va vite, tout le monde est sonné. On n’a pas forcément eu le temps de bien comprendre le dossier, d’expliquer à la personne la règle du renvoi, les esprits s’échauffent. On tente parfois de décourager les avocats de soulever des nullités (11), parce qu’il n’y avait pas le temps… Ce qui est absolument illégal », rappelle Warren Azoulay. Une logique structurelle qui laisse la place à des dérives parfois spectaculaires. Rares sont les professionnels qui n’ont pas d’exemple de décisions expédiées et disproportionnées, de réflexions humiliantes faites aux prévenus (12).

« Quand on est de permanence, c’est dix à trente dossiers à deux, qu’on n’arrive pas forcément à récupérer à 9 h… On manque toujours de temps pour bien étudier les dossiers », explique Katia Allouache, une avocate habituée des comparutions immédiates de Créteil. Et quand les personnes sont déférées en cours de journée, là c’est impossible de récupérer les pièces nécessaires à temps. »

Après quinze minutes en moyenne à consacrer à la lecture du dossier – et guère plus avec le prévenu – les avocats sont confrontés à un dilemme majeur : faut-il demander le renvoi de l’affaire (13), qui permettrait au prévenu de mieux préparer sa défense ? « Dans ce cas, le risque de mandat de dépôt – d’incarcération immédiate – est élevé » ; d’après Guillaume Grèze, avocat pénaliste, c’est même l’une des « règles non écrites » de la comparution immédiate. « Notre marge de manœuvre est limitée », ajoute sa consœur Leïla Messaoudi. « Demander le renvoi, ça pose la question du lieu où va dormir le prévenu – souvent en prison. Alors beaucoup de gens préfèrent être jugés tout de suite, même dans de mauvaises conditions. » Quitte à se retrouver le soir-même en prison, sans avoir pu récupérer de vêtements propres ou prévenir leurs proches.

Quand le mandat de dépôt devient la question centrale

Au bout de cette chaîne pénale, les magistrats du siège sont eux aussi contraints par le temps lors de l’étude des dossiers et de l’audience. Alors ils se résignent souvent à accepter la prison comme unité de mesure, suivant les réquisitions du procureur. Et à prononcer mécaniquement des mois et des années d’incarcération. « Parfois, ils sont tellement pressés qu’ils décident de juger « sur le siège » », sans se retirer pour délibérer, raconte une avocate. On a alors vraiment l’impression de ne servir à rien. » D’après la recherche menée par Warren Azoulay et Sacha Raoult à Marseille, la peine prononcée correspond dans 75 % des cas à la peine qui avait été requise par le parquet.

« Les personnes que l’on juge sont déjà privées de liberté, elles sortent de garde à vue ou ont été incarcérées le weekend. Les faits sont encore « chauds » et comme tout va vite, la tentation est grande d’aller au « plus simple » : l’emprisonnement, parlant et facile à quantifier », résume Matthieu Bonduelle. « Le parquet le demande pour presque tout le monde, souvent ferme. Alors c’est le mandat de dépôt qui devient la question centrale. »

Suffirait-il d’augmenter les moyens des comparutions immédiates pour améliorer ce qui est devenu une justice à la chaîne, voire un aller simple vers la prison ?

Suffirait-il d’augmenter les moyens des comparutions immédiates pour améliorer ce qui est devenu une justice à la chaîne, voire un aller simple vers la prison ? Avant une refonte globale du code de procédure pénale, ne faudrait-il pas commencer par réduire le champ des comparutions immédiates ? « Si demain vous dites au parquet qu’il y aura deux audiences le même jour au lieu d’une pour « absorber » les dossiers, le risque est très grand qu’il envoie deux fois plus de dossiers en comparution immédiate. De sorte que ces dossiers seront toujours jugés dans les mêmes conditions, prévient Matthieu Bonduelle. Ce n’est pas tant un problème de moyens, mais un problème de fond : qu’est-ce qu’on veut juger dans l’urgence – ou pas ? »

Plus de chances d’être envoyé directement en prison si…

En analysant les décisions des chambres de comparution immédiate du TGI de Marseille, une étude de l’ORCDS pointe en 2016 l’influence de certains critères sur les peines prononcées. Comparaître sous escorte multiplie par exemple par six la probabilité qu’un mandat de dépôt soit prononcé ; après une détention provisoire, cette probabilité est multipliée par vingt. Autres facteurs déterminants : la présentation ou non de garanties de représentation, l’âge (entre 18 et 25 ans, on a deux fois plus de chances d’écoper d’un mandat de dépôt) et évidemment le casier judiciaire : les personnes ayant déjà commis des infractions risquent cinq fois plus le mandat de dépôt.

Par Sarah Bosquet

Pire que la comparution immédiate ? C’est possible

On connaissait la comparution immédiate, machine à incarcérer. Une nouvelle pratique, encore plus rapide et simplifiée, a fait son apparition et serait de plus en plus couramment utilisée, notamment à Meaux et à Marseille : la « CRPC déferrement… avec mandat de dépôt » – comprendre « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec déferrement et mandat de dépôt requis ». La CRPC n’est pas nouvelle, puisqu’elle a été créée en 2004 par la loi Perben II. Sorte de plaider coupable à la française, elle permet au procureur de la République de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Si la personne, assistée d’un avocat, conteste les faits ou la peine proposée, elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel. Reste que cette procédure ne présente pas toutes les garanties du passage devant une collégialité correctionnelle, avec un vrai débat judiciaire. C’est d’autant plus problématique que la nouvelle pratique vise à demander, par cette voie, un mandat de dépôt. Alors que jusqu’à récemment, on proposait généralement des peines sans incarcération immédiate (sursis avec mise à l’épreuve, peines de travail d’intérêt général ou peines de prison ferme, mais sans mandat de dépôt à la clé), cela tend à devenir monnaie courante. Autrement dit, le procureur peut requérir et faire valider par un juge du siège un mandat de dépôt immédiatement exécutoire. Elle peut donc aboutir à un emprisonnement, sans passer par une audience. – L. A.

(1) Sacha Raoult et Warren Azoulay, « Les comparutions immédiates au tribunal de grande instance de Marseille », Les rapports de l’Observatoire n°8, ORCDS, juillet 2016.
(2) Lévy R., 1985, « Un aspect de la mutation de l’économie répressive au xixe siècle : la loi de 1863 sur le flagrant délit », Revue historique, 555, p. 43-77.
(3) « La comparution immédiate : éléments d’évaluation des pratiques mises en place », DACG, 9 octobre 2012.
(4) Ministère de la Justice, Annuaires de la Justice (annuel), calculs ORDCS (cf. graphique 1 de l’article Muchielli/ Raquet).
(5) DACG, op. cit.
(6) Sacha Raoult et Warren Azoulay, op.cit.
(7) Laurent Muchielli, Émilie Raquet, « Les comparutions immédiates au TGI de Nice, ou la prison comme unique réponse à une délinquance de la misère », RSC janvier-mars 2014.
(8) « Le procès des comparutions immédiates », live Mediapart du 28 juin 2017.
(9) Live Mediapart, op.cit.
(10) Débat parlementaire du 26 mars 2014.
(11) Invalidité d’un acte juridique.
(12) Michaël Hajdenberg, « Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture », Mediapart, 16 mars 2017.
(13) Que l’avocat et son prévenu peuvent solliciter en début d’audience (c’est un droit), afin de mieux préparer la défense ou pour demander un supplément d’information (expertise médicale par exemple).