À la maison centrale de Saint-Maur, des personnes détenues placées au quartier disciplinaire (QD) se seraient vu imposer, pendant plusieurs semaines, un régime alimentaire réduit à du pain et du fromage en guise de repas. Présentée par la direction comme une mesure de prévention ciblée, cette pratique constitue une sanction supplémentaire, dépourvue de tout fondement légal, qui vient s’ajouter aux sanctions disciplinaires déjà prononcées.
Au cours des mois de juin et juillet à la maison centrale de Saint-Maur, des personnes détenues au QD se seraient vu distribuer, en lieu et place du repas du midi et du soir, un sandwich au fromage. Ahmed aurait été soumis à ce régime pendant deux semaines au cours du mois de juin. Quant à Brian, il aurait connu cette privation de repas pendant deux périodes de 15 jours, en mai et du 22 juin au 8 juillet, date à laquelle il a alerté la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF). Il précise que le sandwich consistait en une demi-baguette de pain avec deux tranches de fromage à l’intérieur. « Je ne me sens plus humain », déclarait-il fin juin. « Quand je suis arrivé ici, je pesais 90 kilos pour 1,90m, maintenant je n’en fais plus que 75 ». Placés en cellule disciplinaire après le mouvement du 10 mai, au cours duquel dix-huit personnes détenues auraient protesté contre leurs conditions de détention, Killian et les autres personnes jugées responsables du mouvement auraient également connu la même privation alimentaire. La pratique semble exister depuis au moins 2024 : peu après son arrivée dans l’établissement, Dimitri se souvient avoir mangé exclusivement du pain et du fromage pendant trois semaines.
À l’occasion de la visite parlementaire de l’établissement effectuée par Ségolène Amiot le 24 juillet, la direction a précisé à la députée que ce régime s’appliquait de façon ciblée et limitée dans le temps aux personnes détenues qui projetaient ou menaçaient de projeter leurs excréments sur les agents, afin d’éviter qu’elles se servent de la barquette à cet usage, et prenait fin « dès que le risque disparai[ssai]t ». Le régime concernerait, selon la direction, en moyenne une personne détenue tous les deux mois.
D’après plusieurs témoins, les motifs de distribution de pain et de fromage en guise de repas ne se limitent pas au cas précisé par la direction. « Ils [les surveillants] font ça quand on les provoque, en représailles. Moi, je suis calme, ça ne m’est pas arrivé, mais mes voisins au QD, oui », précise Ali, qui a constaté la pratique au cours d’un récent passage au QD. De fait, les personnes détenues concernées précisent avoir commis des actes de rébellion contre l’administration, et ont été, en conséquence, sanctionnées pour des faits d’outrages, de menaces, de violences verbales ou physiques sur des agents pénitentiaires, ou de participation à une action collective. La référence à la projection d’excréments serait plutôt liée à la présence à la maison centrale de Saint-Maur, entre 2023 et 2025, de Rachide[1], transféré de prison en prison depuis, coutumier du fait. D’après Brian, la distribution de pain et de fromage aurait été instaurée en réponse au comportement de Rachide, et se serait généralisée ensuite.
Quels que soient les motifs invoqués, aucun texte n’autorise à ajouter des privations ou restrictions des droits des personnes détenues aux sanctions disciplinaires prévues par le code pénitentiaire, dont l’OIP a montré qu’elles étaient massivement employées en détention (cf. le rapport d’enquête publié par l’OIP-SF en janvier 2024 : Au cœur de la prison – la machine disciplinaire). Alors qu’il existe un éventail de sanctions, le recours au QD concernait, en 2022, la moitié des sanctions prononcées, 70 % en comptant le recours au QD avec sursis. À Saint-Maur, les personnes détenues concernées par les privations de repas avaient déjà été lourdement sanctionnées. Alors que le régime disciplinaire limite à 30 jours la durée maximale de placement en cellule disciplinaire, deux d’entre elles avaient fait l’objet de sanctions à répétition et cumulaient des durées de placement au QD de 89 à 100 jours. Au-delà de contrevenir aux droits les plus élémentaires des personnes détenues, la surenchère de sanctions, a fortiori illégales, loin d’apporter une amélioration du climat carcéral, ne fait qu’alimenter les tensions au sein de la détention, et entretenir un cercle vicieux d’actes de rébellion, de sanctions et de peines internes[2].
Contact presse : Sophie Deschamps · 07 60 49 19 96 sophie.deschamps@oip.org
[1] Marie Crétenot, « Entré pour une peine de trois ans, détenu depuis 18 ans », Dedans Dehors, n°84, juillet 2014, p. 30-32.
[2] Dossier « Peines nosocomiales. Quand l’enfermement n’en finit pas », Dedans Dehors, n°116, octobre 2022.
