Le 3 septembre 2026, le Conseil d’État a confirmé l'injonction obtenue en référé-liberté par l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) concernant le respect des droits des personnes détenues au sein des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe. Cette nouvelle décision confirme la gravité des violences et humiliations commises, la nécessité d'y mettre un terme immédiat et de sanctionner leurs auteurs.
En juillet dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) confirmait ce que de nombreuses personnes détenues et associations dénonçaient depuis plusieurs mois : un système de violences et d’humiliations banalisées au sein du QLCO du centre pénitentiaire d’Alençon Condé-sur-Sarthe. L’autorité de contrôle relevait un fonctionnement marqué par des « violences systémiques », une « logique d’intimidation et d’abus de pouvoir », ainsi que des pratiques d’« humiliation et de déshumanisation ».
La liste était longue et préoccupante : fouilles humiliantes ou brutales, immobilisations par « pliage », privations arbitraires de vêtements ou de produits d’hygiène, chantage à la nourriture ou encore des réveils volontaires en pleine nuit, menaces ou encore propos racistes et glorifiant le nazisme.
Saisi par l’OIP-SF, le tribunal administratif de Caen avait, le 18 juillet 2026, pleinement accordé tout crédit aux observations documentées de la CGLPL ainsi qu’aux nombreux témoignages de personnes détenues fournies à l’audience. Il avait fermement condamné le Garde des Sceaux en lui enjoignant de mettre fin sans délai aux comportements contraires à la loi et à la déontologie. Le Garde des Sceaux en avait interjeté appel.
Par ordonnance du 3 septembre 2026, le Conseil d’État a rejeté son recours et confirmé ce qui n’aurait dû souffrir aucune discussion : les comportements décrits et constatés sont intolérables, et il appartient au ministère de la Justice d’y mettre fin immédiatement.
L’OIP-SF se félicite de cette décision et attend désormais du Garde des Sceaux qu’il prenne sans délai des mesures claires et effectives pour mettre un terme au climat de violences qui règne depuis de nombreuses années dans cet établissement.
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Contact presse : Sophie Deschamps · 06 26 26 79 91 – sophie.deschamps@oip.org
