Développer l’aménagement des courtes peines

« Les sorties sèches [sans aménagement de peine, ndlr] concernent 98 % des personnes condamnées à une peine de moins de six mois » (ministère de la Justice, étude d’impact de la réforme pénale). Manque de temps pour préparer un projet d’insertion, manque de motivation des détenus pour un suivi en milieu ouvert contre quelques mois ou semaines de prison en moins…

Des juges de l’application des peines (JAP) de Créteil se sont attaqués au problème et dressent le bilan de leur action dans un rapport de mars 2014. Ils ont mis en place une « procédure spécifique » au quartier arrivants du centre pénitentiaire de Fresnes, qui rend « possible […] l’aménagement des courtes peines de prison ». Une équipe de conseillers d’insertion et de probation identifie les dossiers des personnes concernées dès leur arrivée et le JAP recourt en priorité à « une procédure d’aménagement de peine sans débat contradictoire », ce qui permet de raccourcir considérablement les délais. De sorte que « 73,07 % des demandes d’aménagement des peines […] examinées au cours de la période d’avril à juin 2013 au stade du quartier arrivants ont concerné des détenus ayant à effectuer une période de détention inférieure à six mois ». Cette intervention « permet essentiellement de préserver des situations qui, sur le plan professionnel, familial ou de l’hébergement, [sont] préexistantes à l’incarcération » souligne le rapport. Autrement dit, l’aménagement rapide de la peine évite aux personnes de perdre leur emploi, leur logement, leurs liens familiaux… En revanche, « lorsque la personne incarcérée [est] très carencée », cette organisation spécifique ne permet pas la constitution d’un projet d’insertion : « les temps d’intervention nécessaires aux partenaires de droit commun en matière d’hébergement, de soins, d’accès à la formation ou à l’emploi, sont apparus comme autant d’obstacles incontournables à la préparation à la sortie », déplorent les magistrats.
De sorte que les détenus les plus fragilisés, « cumulant plusieurs handicaps, sortent sans aménagement et sans transition adaptée avec l’extérieur ». Autrement dit, dans les conditions favorisant le plus la récidive.

L’impact des courtes périodes de détention sur la mise en œuvre des aménagements de peine, TGI de Créteil, mars 2014.