Édito · Une nouvelle entrave aux libertés associatives

Le quinquennat Macron aura été marqué par une importante fragilisation du monde associatif et des contrepouvoirs. Une fragilisation économique d’abord. Souvent insidieuse, avec le non-remplacement des réserves parlementaires, l’arrêt des emplois aidés, ou encore les coupes de subvention, dont l’OIP a pu faire les frais. Une fragilisation politique ensuite. « Les libertés démocratiques des associations, celles qui permettent d’interpeller les institutions, de défendre les droits d’une minorité et de nourrir le débat public sont fréquemment la cible de répressions institutionnelles », notait ainsi dans son rapport l’Observatoire pour les libertés associatives, qui y voit « une tentation des autorités d’entraver la contradiction ». 

Un nouveau coup dur a été porté à ces libertés associatives avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier dernier, du Contrat d’engagement républicain. Désormais, toutes les associations qui reçoivent des financements publics, accueillent des volontaires de services civiques ou sollicitent un agrément de l’État devront s’engager sur un certain nombre de principes, parmi lesquels le respect des lois, de la liberté de conscience, de l’égalité, de la fraternité, de la dignité, ou encore des symboles de la République. Les dirigeants associatifs seront tenus d’assurer que l’ensemble des membres, bénévoles et salariés de leur organisation s’y conforment, avec des sanctions, en cas de non-respect, qui vont du retrait de la subvention ou de l’agrément à la dissolution administrative. Ce dispositif est tout sauf anodin. Comment sera considérée demain la remise en cause de lois considérées comme illégitimes ? De quelle marge d’interprétation disposera l’administration pour décider qu’il y a trouble à l’ordre public ? Quel contrôle de leurs membres sera exigé des associations ?

Unanimement, les acteurs citoyens mais aussi institutionnels se sont mobilisés contre l’instauration de ce « contrat », dénonçant notamment une logique de défiance et de surveillance. Le Mouvement associatif – qui regroupe plus de 700 000 associations – a fait part de ses inquiétudes « quant aux risques induits pour la liberté d’action associative ». La Défenseure des droits a mis en garde contre une démarche qui pourrait venir dénaturer le statut et le rôle des associations. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a dénoncé un texte « dangereux », qui « risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter ». En vain. Face à la surdité des pouvoirs publics, c’est désormais devant la justice que de nombreuses associations – dont l’OIP – contestent ce contrat, en demandant l’annulation du décret qui l’a mis en place.

par Cécile Marcel