Il est « loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées ». C’est ainsi qu’en 2015, le Conseil constitutionnel renvoyait aux parlementaires la patate chaude du statut hors normes, pour ne pas dire a-normal, des travailleurs détenus, tout en jugeant de son côté que les dispositions en vigueur n’étaient pas contraires à la Constitution. Le temps est désormais venu.
Les conditions de travail des personnes détenues, privées de droits, corvéables à merci, ont fait l’objet de trop de rapports critiques, de réprobation, de condamnations en justice, pour être encore ignorées. La nécessité d’une remise à plat est désormais posée au sommet de l’État. « Je souhaite que le droit du travail, en étant adapté évidemment à la réalité et aux contraintes de la prison, puisse s’appliquer aux détenus », a déclaré le président Macron en présentant le 6 mars dernier son Plan sur le sens et l’efficacité des peines. Car « on ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle, si on nie la dignité et les droits de ces individus ». Dont acte.
La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est certes emparée du sujet dans le cadre de ses groupes de travail sur la détention. Mais trop timidement. Concentrant ses recommandations sur la qualité et la quantité de l’offre de travail en détention, elle considère qu’il est « difficile d’appliquer les règles du droit du travail en prison » et invite, à ce sujet, à une réflexion ultérieure. On ne peut pourtant pas repenser l’organisation du travail en prison sans considérer la question du statut des travailleurs détenus. Une évidence soulignée jusque dans les recommandations de l’Institut Montaigne – qu’on ne peut pourtant pas taxer d’utopisme « gauchisant » – qui vient de rendre un rapport sur le sujet. Pour lui, l’absence de contrat de travail « porte préjudice au détenu et à son employeur potentiel » et « fait que ni les détenus, ni les entreprises, ni l’administration pénitentiaire ne perçoivent le travail en prison comme une première étape d’un parcours professionnel pouvant être déclinée en dehors ». Ses propositions reprennent par ailleurs plusieurs des pistes évoquées dans le précédent numéro de cette revue : rapprocher autant que possible le statut du travailleur détenu du statut du travailleur à l’extérieur, articuler offre d’emploi et de formation, développer le dispositif de l’insertion par l’activité économique (IAE) et créer une agence nationale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle chargée de penser et de gérer l’organisation du travail en prison. D’autres pays, comme l’Espagne et l’Italie, se sont engagés dans cette voie et il serait bon que la France ne soit pas, une fois encore quand il s’agit du respect des droits en prison, à la traîne de ses voisins. La balle est désormais dans le camp du législateur. En attendant, l’OIP continuera à maintenir la pression, y compris par la voie contentieuse, pour que soit mis fin à une situation que chaque jour qui passe rend plus intolérable.
par Cécile Marcel
- Lire la tribune signée par 300 universitaires publiée le 23 juin 2018 dans L’Obs : « Le droit des travailleurs en prison est bafoué ».