Contrôle, obligations, isolement, stigmatisation : elle se déroule hors les murs de la prison, pourtant, la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) est vécue par nombre de personnes placées comme un enfermement. Celles-ci témoignent d’une épreuve psychologique, la mesure faisant peser sur leurs épaules le spectre de la prison.
Le bracelet électronique, Roger(1) le vit comme une « forme de libération ». La détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) lui a “ouvert” les portes de sortie de l’institution carcérale au sein de laquelle il a passé trente années. Dans sa maison à la campagne, il « profite du bon air », sa femme le rejoint le week-end, parfois aussi sa fille : « Ça me convient très bien. Pour moi le bracelet est relativement nouveau. Est-ce que je vais le supporter jusqu’au bout, je ne peux pas dire. »
De fait, pour la plupart des personnes placées, la mesure ne se passe pas sans douleurs ni contraintes, surtout quand elle dure plusieurs mois, voire années ou que la personne était libre avant son placement(2). Assignées à résidence, les personnes concernées ne sont autorisées à sortir que quelques heures par jour. Le principe est simple : toute entorse détectée par le boîtier, posé à domicile et connecté au bracelet, est susceptible d’être sanctionnée par une incarcération si elle n’est pas justifiée. La DDSE peut s’accompagner d’autres modalités, comme une injonction de soin, une obligation de travailler, ou encore une limitation géographique des déplacements. La vie quotidienne est donc dictée par le respect de ces contraintes.
Contraints dans l’espace et dans le temps
Du studio à la maison de campagne, le lieu d’assignation varie, et avec lui le sentiment d’enfermement. D’autant plus que l’étendue du périmètre peut être appréciée plus ou moins strictement par les agents de l’administration pénitentiaire. Une fois le bracelet posé, le boîtier est installé en un endroit précis du domicile, et n’en bougera plus. La personne placée longe ensuite les parois intérieures de son logement, et les agents s’assurent que le bracelet est détecté au fur et à mesure des déplacements. Roger a accès à toutes les pièces de sa maison de famille, ainsi qu’à son jardin : « La totalité [de la propriété] a capté. Je n’ai pas eu à négocier mon périmètre. Les deux surveillants qui sont venus pour me poser le bracelet ont été plus que compréhensifs », se félicite-t-il.
Mais tous n’ont pas cette chance. « Dans ma maison, on a une petite cour commune. Au début, je n’avais pas le droit d’y aller, ni d’aller jusqu’aux boîtes aux lettres ou aux poubelles. J’étais complètement dépendante de mon mari », explique Judith, dont la DDSE, désormais terminée, a duré un an. Pour sa part assignée dans son appartement en milieu urbain, avec sa fille âgée de deux ans, Leïla ne peut pas accéder à son balcon.
À cette contrainte spatiale s’ajoute une contrainte de temps. Pour les personnes qui travaillent ou suivent une formation, les horaires d’assignation sont généralement calqués sur ceux de l’activité. Une course contre la montre s’engage alors pour jongler entre son emploi, ses proches, les courses, les trajets, et toute autre occupation extérieure. « Je fais tout en très peu de temps, résume Leïla. Je suis téléconseillère. Quand je me rendais sur site, pour travailler de 8 h à 14 h, je pouvais sortir de chez moi entre 7 h 30 et 14 h 30. J’avais donc une demi-heure pour faire le trajet, voire quelques courses. » Désormais en télétravail, elle est confrontée à une situation pour le moins ubuesque : son temps de travail à domicile correspond à celui pendant lequel elle est autorisée à sortir. « Je m’arrange avec mes collègues pour qu’elles prennent quelques tâches à ma place, et je me sauve dehors pendant une heure, explique-t-elle. Sinon, je ne peux sortir qu’une demi-heure par jour, parfois pas du tout, alors que même en prison on a deux heures de promenade ! » Judith aussi a dû compter sur la solidarité de ses collègues : alors qu’elle suivait une formation à une heure et demie de train de chez elle, elle avait l’autorisation de sortir de 6 h à 19 h, pour des cours se déroulant de 8 h à 17 h. « J’ai eu de la chance, nous étions un petit groupe. J’ai expliqué ma situation tout de suite à mon formateur, aux filles. Quand il y avait des intempéries ou des grèves, je signais une décharge auprès de l’organisme de formation, et je partais plus tôt, pour ne pas arriver en retard chez moi. »
Des modifications d’horaires peuvent être accordées par le juge de l’application des peines (Jap), de façon très restrictive – pour s’adapter à l’activité professionnelle et plus globalement au projet d’insertion ou de réinsertion, participer à la vie de famille ou permettre un traitement médical. Ponctuellement, un aménagement peut aussi être envisagé. « Pour me rendre à un rendez-vous médical dans la soirée par exemple, il suffit que j’appelle le centre de surveillance, et ils acceptent à partir du moment où je peux fournir des justificatifs », indique Roger. Cependant, l’administration peut se montrer plus sévère et pointilleuse, comme en témoigne Louis, suivi tous les mois dans un service de psychiatrie pour personnes âgées : « J’y vais pendant mes horaires de sortie, qui sont en matinée. Si le seul créneau disponible est en après-midi, le Cpip (conseiller pénitentiaire d’insertion et probation) me permet de sortir seulement pour aller et revenir du rendez-vous, mais annule mes horaires de sortie en matinée. » Ainsi, « si l’espace apparaît ouvert, d’une manière tout à fait incomparable avec l’espace carcéral, cette ouverture est trompeuse parce qu’elle implique qu’il faut sans cesse demander des autorisations » analysent les auteurs du rapport de recherche Éprouver le sens de la peine paru en 2019(3).
Sentiment d’enfermement
La gestion du temps peut aussi se révéler compliquée pour les personnes qui ne travaillent pas. « Il y a des moments où l’on fait des crises chez soi, on fait les cent pas, on tourne en rond… c’est difficile à gérer », décrit Romain, placé sous bracelet depuis six mois sans être passé par la case prison. Alors pour supporter la surveillance et la pression exercée sur la durée, il s’impose une discipline rigoureuse : « Tous les jours par exemple, à 17 h, je nettoie chez moi. Ça je ne le faisais pas avant, ce n’est pas que je deviens fou ou maniaque, mais déjà ça occupe, et puis c’est très bon pour le mental. » Pour Roger aussi, même avec une longue expérience carcérale et malgré la sensation de liberté, il est nécessaire d’avoir « un calendrier auquel se tenir, sinon on peut facilement rester au lit et ne rien faire ».
« Un an de bracelet, pour moi, ça a été très long, et pourtant j’arrive à la soixantaine. Alors pour une petite de vingt ans, chez ses parents ou avec son copain, qui s’engueulent et qui claquent la porte, je pense que c’est très compliqué, confie Judith. En détention, on ne peut pas sortir. Sous bracelet, on sait qu’on peut sortir, mais finalement, aller boire un verre ou au restaurant, ce n’est pas possible. » Plusieurs témoignages rapprochent d’ailleurs la vie sous surveillance électronique des périodes de confinement traversées pendant cette année de crise sanitaire : « En quelque sorte cette année, vous avez tous le bracelet avec moi. Et j’ai l’impression de rater moins de choses, comme les sorties au restaurant, les anniversaires, les vacances », s’amuse ainsi Leïla.
Des vies professionnelles et personnelles altérées
Pour le sortant de prison ou celui qui n’a pas d’emploi, le bracelet électronique peut être un obstacle à l’insertion professionnelle : « À chaque fois que vous allez quelque part pour un rendez-vous, il faut le justifier. Je ne peux pas dire à un potentiel employeur “Faites-moi un papier” pour ceci, pour cela. C’est le meilleur moyen pour ne pas se faire embaucher ! », explique Sylvain, à la recherche d’une place dans le BTP. « Je n’ai pas dit à mes employeurs que je portais un bracelet, car ils ne m’auraient pas pris, tout simplement », raconte Romain. Ce dernier a trouvé un poste de régisseur en télévision six mois après que son bracelet lui a été posé. Un métier qui exige flexibilité et disponibilité, deux qualités peu compatibles avec la rigidité du cadre de la DDSE. « J’ai prévenu ma Cpip qu’en tant que régisseur, on a des horaires qui varient, on ne connaît jamais la fin de la journée… Quand l’employeur est au courant que vous portez un bracelet et que vous êtes retenu au travail, il peut vous fournir des justificatifs. Mais dans l’autre cas… c’est beaucoup de stress. »
Les liens avec les proches souffrent aussi du poids des contraintes. Judith n’avait pas le temps de faire l’aller-retour (environ trois heures de voiture au total) pour aller voir ses petits-enfants pendant ses horaires de sortie : « Imaginez qu’il arrive quelque chose sur la route… », souffle-t-elle. Les effets psychologiques de l’assignation et de la surveillance pèsent aussi sur les relations. « Le père de ma fille est parti s’installer chez ma mère, qui n’habite pas loin. Il en a marre de moi, de mes sautes d’humeur. Le bracelet, c’est une catastrophe », confie Leila. Parfois, le maintien des liens est encore plus difficile du fait des obligations supplémentaires qui peuvent accompagner une DDSE. Ainsi Louis, n’ayant pas l’autorisation de sortir de sa commune, ne peut pas se rendre dans celle où réside son fils. Et celui-ci, souffrant de handicap, ne peut pas accéder au domicile de ses parents en fauteuil roulant.
L’ombre de la prison
Comme un surplus de peine, l’objet électronique peut être sujet à des dysfonctionnements techniques, qui déconnectent le bracelet de son boîtier. La perte de signal provoque un appel immédiat du centre de surveillance et la nécessité pour la personne concernée de justifier sa situation et de prouver sa bonne foi. « Une fois, ils m’ont appelé et m’ont dit que j’avais coupé mon bracelet. J’ai dû aller au Spip (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) dans l’heure pour le changer. Heureusement, ils ont constaté que la pile était défectueuse, mais ces soucis peuvent être très délicats, parce qu’on est suspecté d’évasion », se souvient Romain. Si sa mésaventure s’est bien soldée, ces défaillances, lorsqu’elles sont récurrentes, peuvent devenir très pénibles et alimentent le sentiment d’un contrôle omniprésent. C’est ce qui est arrivé à Gabriel, placé pour quatorze mois sous surveillance électronique à l’issue d’une longue période de détention. Son bracelet était sujet à des coupures très fréquentes, déclenchant plusieurs fois l’alarme auprès du centre de surveillance qui l’appelait dans la foulée, de jour comme de nuit. « Certains jours, il était appelé trois fois. En fin de soirée, dans la nuit et à nouveau à 5 heures du matin. Au début, ça a été très compliqué, vraiment. Ça l’empêchait de dormir. Sa compagne aussi. Il me disait qu’il avait un stress énorme », décrit son avocate. L’épaisseur des murs quand son client est dans son logement, le mauvais temps et la brume quand il est dans son jardin sont les explications qui ont été données à ces dysfonctionnements. Une source d’anxiété que la personne placée doit gérer en plus de sa sortie de détention, de sa réinsertion, de la reprise de la vie familiale, et bien sûr, du respect des contraintes et des obligations liées à la mesure.
Presqu’inévitablement, la présence de ce « boulet électronique » au pied et la menace, constante, de la prison en cas de faux pas, infusent toutes les facettes de la vie de la personne qui le porte. « Sous bracelet électronique, il n’y a pas de suivi, on est seulement sous contrôle et sous contrainte. Vous faites une bêtise, et vous allez directement en prison. On a une sorte d’épée de Damoclès au-dessus de la tête, confie Romain. On dort très mal, tout le monde vous le dira, parce que le bracelet, vous l’avez dans la tête, constamment. » L’auto-privation est souvent de mise pour celles et ceux qui anticipent sans cesse les situations – un embouteillage ou un retard de train – qui pourraient les mettre en infraction. La pression attachée au respect des horaires était pour Judith tellement pesante qu’elle est allée jusqu’à mettre sa vie en danger pour éviter un écart : « Je suis tombée très malade, d’une insuffisance respiratoire. Mon mari voulait m’emmener à l’hôpital, mais je ne voulais pas qu’il appelle les pompiers. J’avais tellement peur des retards, de retourner en prison. Quand je suis arrivée à l’hôpital, on m’a dit qu’il me restait quatre heures à vivre, que j’avais failli y rester. » Ainsi, pour les placés hantés par le spectre de la prison, les frontières peuvent finir par se brouiller entre le permis et l’interdit. « On dit qu’on est mieux dehors que dedans, mais en réalité, on est dedans, différemment. »
Par Pauline Petitot
L’entourage aussi porte le poids du bracelet électronique
« La personne qui porte le bracelet n’est pas la seule à en souffrir. Cette peine, c’est une affaire de famille », observe une avocate. S’il est connu que la prison a un coût pour les proches de personnes détenues* – économique mais aussi social et psychologique, il semble qu’il en aille de même avec le bracelet. « Le placement sous surveillance électronique entraîne une réduction des possibilités et une contraction du mode de vie de tout l’entourage sur l’espace d’assignation », note le géographe Franck Ollivon. « Mon mari a suivi mon rythme. Je ne sortais pas, il ne sortait pas. On a loupé toutes les fêtes de famille. Il a tout sacrifié », regrette ainsi Judith, sous bracelet pendant un an. Autre effet : en réduisant l’autonomie des placés, la mesure fait peser sur l’entourage toutes les tâches que le porteur se retrouve dans l’incapacité d’effectuer, renforçant bien souvent les inégalités de genre au sein du foyer. « Concrètement, les placés sont généralement des hommes, c’est donc leur femme qui se retrouve à faire les quelques tâches qu’ils accomplissaient, par exemple descendre les poubelles ou faire les courses », observe Franck Ollivon. Au-delà des travaux ménagers, « toute démarche que le placé ne peut pas faire physiquement se reporte sur les autres. Les proches subissent une pression indirecte, ça peut générer des tensions, voire des violences », appuie Pierre-Yves Lapresle, de la CGT-insertion. L’assignation à domicile « a aussi un effet sur l’entourage au sens large, relève Franck Ollivon. Je pense à ce placé qui ne pouvait pas aller aider sa vieille mère à s’occuper de son père qui s’était cassé le col du fémur. La mère a dû s’organiser seule pour arriver à gérer la maladie du père, ce que le placé ne vivait pas très bien. »
Le psychisme des proches n’est pas non plus épargné par la mesure. « La compagne de mon client vit dans le stress des alarmes. Elle passe son temps à regarder le boîtier », témoigne l’avocate précitée. Certains se retrouvent même à assumer une part de la charge mentale liée à la surveillance électronique. « On voit parfois des membres du foyer se substituer, se faire les relais de l’administration pénitentiaire, en rappelant en permanence les obligations que la personne doit remplir », souligne encore Franck Ollivon. À commencer par les contraintes horaires, dont la violation répétée pourrait entraîner une réincarcération.
Aussi, lorsque le placé est déjà âgé ou dépendant de ses proches, le poids du bracelet prend une dimension particulière. « Depuis qu’il a son bracelet, j’ai arrêté de travailler, je l’accompagne dans toutes ses démarches, témoigne la compagne d’un homme placé sous surveillance à 71 ans. Je ne peux pas le laisser seul car il n’est plus toujours autonome : il se trompe dans l’horaire du boîtier, il aurait tendance à sortir avant ou après l’heure. Avant je travaillais, on allait régulièrement au restaurant, on voyait des amis, on faisait des promenades à vélo, les marchés aux puces… Je suis obligée de me sacrifier, comme si j’étais la condamnée. » — Laure Anelli
* « Proches de détenus, les liens à l’épreuve des murs », Dedans Dehors n°102, décembre 2018.
(1) Les prénoms ont été modifiés.
(2) La détention à domicile sous surveillance électronique peut être prononcée en remplacement de la prison lorsque la peine est inférieure à un an, ou dans le cadre d’un aménagement de peine après une période d’incarcération.
(3) J. Ferrand, F. Gouriou, O. Razac, Éprouver le sens de la peine, Université Grenoble-Alpes, septembre 2019, p. 108.
