Expertises psychiatriques : un « frein injustifié » aux aménagements de peine

Le centre de détention de Roanne demande aux détenus « d'être patients »

Un seul expert psychiatre dans le ressort du tribunal de grande instance de Roanne, des procédures pour obtenir l’organisation d’une expertise psychiatrique confuses, une absence fréquente d’information par les services concernés : autant d’obstacles que doivent affronter les condamnés du centre de détention de Roanne pour obtenir un aménagement de peine. Dans une circulaire du 20 novembre 20071, la Chancellerie tentait d’anticiper les retards que risquait de créer la multiplication des infractions nécessitant une expertise préalable à un aménagement. Rappelant que « le recours aux aménagements de peine » constitue « le meilleur outil de lutte contre la récidive », la circulaire entendait « clarifie(r) et simplifie(r) les conditions du recours à l’expertise afin que cette exigence ne constitue pas un frein injustifié à ces aménagements ». En vain, à Roanne. Les deux juges de l’application des peines (JAP) de ce tribunal, contactées par l’OIP en juillet 2011, se disent « parfaitement conscientes de la frustration et du sentiment d’injustice que peuvent ressentir les condamnés concernés » et « malheureusement impuissantes face à cette situation ». Précisant avoir « à maintes reprises alerté [leur] hiérarchie à ce sujet », elles indiquent que ces difficultés « sont parfaitement connues du service de l’application des peines depuis près de 18 mois maintenant ». Dans un courrier du 1er mars dernier adressé à tous les condamnés de Roanne, les juges demandent aux détenus concernés par cette situation « d’être patients ».