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Fabrique de la loi : la boulimie carcérale

Contrairement au laxisme supposé des politiques pénales, la prison est au cœur des débats parlementaires. Illustration en chiffres de cette obsession carcérale.

Sur les six premiers mois de l’année, gouvernement et parlementaires ont proposé pas moins de 200 modifications du corpus législatif visant à créer ou durcir des peines de prison, réparties entre 45 textes déposés, débattus ou promulgués[1]. Si tous ne seront certainement pas adoptés, ni même discutés, la dynamique répressive est claire. Dans le droit fil du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, au cours duquel quelque 120 infractions passibles d’emprisonnement ont été créées ou durcies.

Nouveaux comportements punis de prison, alourdissement des sanctions, instauration de peines planchers, création de circonstances aggravantes, suppression des possibilités de réductions de peine…  Ce mouvement revêt de multiples visages. Au titre « des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique » définis par le code pénal, des députés proposent ainsi de sanctionner d’un an d’emprisonnement « les navrantes situations de blocage des enceintes universitaires »[2] observées lors de la réforme des retraites. Ou encore de doubler les peines de prison encourues pour vente à la sauvette, par exemple de tours Eiffel miniatures, sous prétexte de lutter contre la contrebande de tabac[3].

D’autres modifications sont ouvertement présentées comme symboliques, comme la création d’une infraction autonome d’« homicide routier »[4] pour des faits déjà couverts par l’« homicide involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur »[5]. Symbolique qui se traduit tout de même par l’allongement des peines encourues en cas de circonstances aggravantes. Mais s’attend-on vraiment à ce qu’une personne en état d’ivresse hésite davantage à prendre le volant si elle risque dix ans de prison plutôt que sept ? Au-delà de l’affichage politique, quel bénéfice pense-t-on atteindre en la coupant de la société trois ans de plus ?

Tout en éludant la question du sens de la peine, et au lieu de s’intéresser aux causes d’une surpopulation carcérale qui bat record sur record et produit des effets toujours plus alarmants, parlementaires et gouvernement entretiennent les peurs et l’illusion que seule la prison serait en mesure d’y faire face.

Par Rachel Engel et Prune Missoffe

Cet article est paru dans la revue DEDANS DEHORS n°120 – Octobre 2023 : Placement extérieur, une alternative à la peine


[1] Au 30 juin 2023, trente de ces textes étaient déposés, onze en discussion et quatre promulgués. Le recensement des modifications a été réalisé sur les textes initialement déposés, sauf pour ceux qui ont été promulgués. Il revêt nécessairement une part d’interprétation.

[2]  Proposition de loi n°1222 visant à mettre fin à l’occupation illicite des locaux universitaires.

[3] Proposition de loi n°1062 visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac.

[4] Propositions de loi n°1373 et n°1382.

[5] Articles 221-6-1 et suivants du code pénal.